Si vous n'avez pas encore établi votre déclaration TDS pour l'année 2003, notez que plusieurs modifications interviennent cette année, concernant tant la TDS régime standard que les TDS régimes particuliers (appelées aussi « TDS bilatérale »).

Pour plus d'informations sur les nouveautés de la TDS 2003, consultez le site officiel dédié à la TDS à la rubrique Nouveautés.

Pour mettre en place les modifications de paramétrage qui en découlent dans LDPaye, une documentation vous est proposée au format Word ou au format PDF.

En bref, sachez que la modification principale consiste en l’abandon de la zone 102 - rémunération nette imposable au profit de deux nouvelles zones 142 - Revenus d'activité nets imposables sauf indemnités d'expatriation et 144 - Autres revenus net imposables.
Cette modification concerne toutes les entreprises, qu’elles établissent une TDS régime standard ou régime particulier (TDS bilatérale). Pour ceux d’entre vous qui sont concernés par la TDS bilatérale, le cahier des charges, incluant les modifications 2003, peut être consulté ici.

IMPORTANT : l'installation des derniers correctifs est un préalable indispensable à l'établissement de la TDS pour l'exercice 2003. Reportez vous au tableau récapitulatif ci-après pour déterminer le dernier niveau disponible pour votre version de progiciel.

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Dans l'étape de création du fichier TDS ou DADS-CRC, le système vous donne la possibilité de ne pas effacer les données sociétés et établissements. Si vous faites ce choix, n'oubliez pas :

• pour la TDS, d'aller modifier, une fois l'étape de création du fichier effectuée, dans la ou les fiches établissements TDS, la Validité DAS : 03 pour l'année 2003.
• pour la DADS-CRC, il faut impérativement, et avant de lancer l'étape de création du fichier DADS-CRC, aller modifier, pour chaque fiche Etablissement DADS-CRC, l'année de déclaration, ainsi que les dates de début et fin de la période de déclaration. En environnement iSeries, ces trois informations se trouvent en tête de la page 2 de la fiche établissement (Attention : ces deux dates doivent être saisies sous la forme AAMMJJ). En environnement Windows, ces informations sont placées en milieu de fenêtre du premier onglet de la fiche établissement.

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Nouveau plafond sécurité sociale

Comme chaque année, le plafond Sécurité Sociale évolue. Sa nouvelle valeur mensuelle est de 2476 € à compter du 1er Janvier 2004. Cette valeur doit être portée dans la constante générale BASESS.

Modification des taux de retraite

Pour les entreprises créées avant le 1er janvier 1997, les taux de cotisation des salariés non cadres sur la part de salaire supérieure au plafond de sécurité sociale évoluent.
Le taux salarial passe de 6 à 7%, et le taux patronal de 9 à 10,50%.
Le tableau ci-dessous, extrait du site de l'ARRCO, récapitule les taux en vigueur au 01/01/2004.

Autres modifications applicables en Janvier 2004

A ce jour, nous ne disposons pas encore de toutes les informations relatives à la paye de Janvier 2004. Consultez au besoin votre cabinet comptable, ou les revues spécialisées.

Notez qu'il faut, comme chaque année, modifier :

• le seuil de calcul de la GMP, fixé à 2746 € (zone Base minimum des cotisations retraites concernées, N° 6141 dans le jeu de démonstration),
• le montant du forfait APEC : pour 2004, le montant est fixé à 17,83 €, soit 7,13 € pour la part salariale et 10,70 € pour la part patronale.

Fin du cumul de la réduction Fillon avec l'aide Aubry I

Parmi le lot de nouveautés apportée en matière sociale par la loi de finances 2004, une mesure qui concerne un grand nombre d'entreprises est la suppression de la possibilité de cumul entre la réduction Fillon et l'aide Aubry I.

A compter du 1er avril 2004, la réduction Fillon et l'aide Aubry I ne seront donc plus cumulables.
Jusqu'au 31 mars, les entreprises qui cumulent les deux aides devront continuer à minorer le montant de la réduction Fillon d'un montant forfaitaire de 54 €.

Dans une prochaine lettre d'informations, nous vous indiquerons dans le détail les incidences sur le paramétrage de la réduction Fillon.

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Voici le tableau qui récapitule les versions disponibles pour chaque logiciel, avec le dernier niveau correspondant.
Ce niveau peut être atteint :

• soit en installant le logiciel à partir du dernier CD que vous pouvez commander ici,
  ( Notez toutefois que niveau 89 de LDCompta pour Windows Version 8.00 n'est pas encore disponible sur CD ; ce niveau ne peut donc être atteint que par téléchargement ; voir ci-après )
• soit en utilisant l'outil de mise à jour automatisée LDUpdate,
• soit enfin, en dernier recours, par téléchargement et installation « manuelle » des correctifs depuis notre site Internet. Pour accéder directement à la page de téléchargement, cliquez dans le tableau ci-dessous sur le N° de version du logiciel à mettre à jour, Windows ou iSeries.

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Pour tout complément d’informations techniques ou commerciales relatives aux progiciels LD SYSTEME, vous pouvez contacter l’équipe de Support Technique :

	par téléphone au	04 75 70 85 05
	par fax au	04 75 02 69 32
	par e-mail à l’adresse	support@ldsysteme.fr

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