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Lettre
d'informations |
22/01/2009
Sommaire
LDPaye - Ce qui change en Janvier 2009
LDPaye - Nouveau - URSSAF - Forfait social
de 2%
LDPaye - Sommes isolées
Récapitulatif des
versions et niveaux courants
Contact
LDPaye
- Ce qui change en Janvier 2009
Nouveau
plafond sécurité sociale
Comme chaque
année, le plafond Sécurité Sociale
évolue. Sa nouvelle valeur mensuelle est de 2
859 € à compter
du 1er Janvier 2009.
Cette valeur doit être portée dans la constante
générale BASESS.
Salaire
charnière GMP
Le niveau définitif de la GMP pour 2009
sera connu vers la fin du 1er trimestre. Dans l'attente, il
faut appliquer un salaire charnière
provisoire de 3 159 €
par mois, de façon à conserver le même
différentiel de 300€ entre Salaire
charnière et Plafond Sécurité Sociale.
Rappel : le salaire
charnière doit être portée dans le
champ Base minimum des cotisations retraites
concernées (N° 6141 dans le jeu de
démonstration).
Forfait
APEC
Le forfait
APEC à prélever sur la
rémunération de mars 2009 des cadres en
activité au 31 mars, est porté à 19,97
€ dont 8,23 €
de part salariale et 12,35 €
de part patronale.
Autres
cotisations
Aucune autre
modification n'est annoncée pour Janvier. Les cotisations
retraites et ASSEDIC restent inchangées. Pensez à
changer le taux AT le cas échéant, mais seulement
après avoir établi votre DADS-U (le taux AT
indiqué dans la table des taux AT est en effet
reporté dans le fichier DADS-U).
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LDPaye
- Nouveau - URSSAF - Forfait
social de 2%
Une nouvelle
contribution de 2%, dénommée « forfait
social », s'applique à compter du 1er janvier 2009
sur les rémunérations ou gains
exonérés de cotisations de
sécurité sociale, mais assujettis à la
CSG sur les revenus d'activité.
Les sommes concernées sont :
- les
sommes versées au titre de l'intéressement ;
- les
sommes versées au titre de la participation (mais ces sommes
sont versées en dehors de LDPaye, et ne rentrent donc pas en
jeu ici) ;
- l'abondement
de l'employeur aux plans d'épargne salariale ;
- les
contributions patronales au financement de régimes de
retraite supplémentaire
collectif et obligatoire, pour la part exonérée
de cotisations de sécurité sociale dans la limite
des plafonds réglementaires ;
- la
prime d'intéressement d'au plus 1500€ que les
employeurs peuvent verser jusqu'au 30/09/2009, dans les conditions
prévues par la loi sur les revenus du travail.
Si (et seulement si) vous
êtes concerné par l'une de ces mesures (retraite supplémentaire et/ou intéressement tout particulièrement), il vous
faut donc mettre en place cette nouvelle contribution.
Remarque
: la mise en place de cette contribution va être
calquée sur ce qui existe déjà pour la
taxe de 8%, taxe qui s'applique, rappelons le, sur les parts
patronales des cotisations prévoyance et des retraites
supplémentaires. Mais on a vu ci-dessus
que l'assiette de ce nouveau forfait social n'est pas
identique à celle de la taxe 8% (les cotisations patronales
prévoyance ne sont sont pas soumises par exemple
à ce forfait social). On ne peut donc réutiliser
directement le même paramétrage ; on va
procéder par copie et réajustements.
La mise en oeuvre du
forfait social - Première partie
- créez une nouvelle
cotisation par copie de la cotisation TAXE 8% SUR
PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (N° 6740 dans le plan de paye
standard). Choisissez comme N° de cotisation un N°
assez grand, compris entre celui de la taxe 8% et ceux des cotisations
CSG. Utilisez par exemple le N° 6745 s'il est
disponible. Lors de la copie, les données à
modifier sont :
- le
libellé : FORFAIT
SOCIAL
- le
taux :
2%
- cliquez
ensuite sur le bouton Profils.
Vérifiez que la cotisation est "liée", avec
l'option Pour
tous les salariés, pour tous les profils
concernés par ce forfait social, c'est à
dire ceux ayant des cotisations de retraite
supplémentaire. Pensez aussi à "lier" cette
cotisation pour le profil utilisé pour les
bulletins d'intéressement le cas
échéant. Si vous avez un doute, rien ne vous
empêche de lier cette cotisation avec tous
les profils quels qu'ils soient ; au final, la cotisation ne viendra
sur le bulletin que s'il y a a effectivement une base au moment du
calcul. Cette façon de faire est d'ailleurs
conseillée si le versement des primes
d'intéressement ou les abondements à des PEE sont
traités sur des bulletins de paye "ordinaire",
plutôt que sur des bulletins d'intéressement
spécifiques.
- cliquez
ensuite sur le bouton Rubriques à
droite, puis une fois sur l'écran Reports
de rubriques, décochez
toutes les rubriques qui sont liées.
Vérifiez ensuite qu'il n'en reste plus aucune en
sélectionnant, en partie haute, la valeur Cumulé :
la liste doit être vide.
- cliquez
ensuite sur le bouton Conditions ; sur
l'écran de conditionnement d'une cotisation, supprimez
toutes les conditions s'il y en a (dans certains cas, on pouvait avoir
une condition pour que la taxe de 8% ne se déclenche que
dans les sociétés concernées (plus de
9 salariés). Or, cette condition ne s'applique pas
au forfait social.
- créez un nouveau cumul
nommé FORSOC,
par copie du cumul PREPAT ; lors de la copie, il faut modifier :
- le
libellé : BASE
FORFAIT SOCIAL
- cliquez
ensuite sur le bouton Cotisations à
droite, puis une fois sur l'écran Reports
de cotisations,
ne conservez des coches vertes qu'en regard des cotisations
de retraite
supplémentaire, dans la colonne Part
patronale. Pensez bien ici à
décocher les cotisations prévoyance, qui sont
présélectionnées du fait de la
copie.
- créez une nouvelle
rubrique par copie de la rubrique PREVOYANCE PART
PATRONALE CSG (N° 6730 dans le plan de paye standard). Choisissez comme
N° de
rubrique un N° assez proche si possible de celui d'origine.
Utilisez par exemple le N° 6735
s'il est
disponible. Prenez garde au fait que le N° choisi soit
supérieur aux N° des cotisations de retraite
supplémentaire (celles qui ont été
sélectionnées dans le report sur le cumul
FORSOC). Lors de la copie, les données à modifier
sont :
- sur
le premier onglet, le libellé : BASE
FORFAIT SOCIAL
- sur
le second onglet, le nom du cumul en regard de Alimentation du montant
: Cumul FORSOC
- cliquez
ensuite sur le bouton Profils.
Vérifiez que la rubrique est "liée", avec
l'option Pour
tous les salariés,
pour tous les profils concernés par ce forfait social.
Pensez
aussi à activer cette cotisation pour le profil
utilisé pour les
bulletins d'intéressement le cas
échéant. Là aussi, le plus simple si
vous avez un doute est de lier cette rubrique avec tous les profils
quels
qu'ils soient.
- cliquez
ensuite sur le bouton Cotisations à
droite, puis une fois sur l'écran Reports
de cotisations,
cliquez sur le bouton Tout
effacer. Cliquez ensuite, dans la colonne Report, en regard
de la cotisation
FORFAIT SOCIAL créée plus haut.
La mise en oeuvre du
forfait
social - Deuxième partie
Si vous
avez, dans le plan de paye, une ou
plusieurs rubriques susceptibles d'être assujetties au
forfait social (primes d'intéressement, abondement de
l'employeur à des PEE...), il faut créer en sus
un cumul et une rubrique, selon les indications décrites
dans cette deuxième partie. Si en revanche, vous
n'êtes concerné que par les retraites
supplémentaires, sautez cette deuxième partie, et
poursuivez directement par la troisième partie..
- créez un nouveau cumul
nommé FORSOP,
par copie du cumul FORSOC créé plus
haut ; lors de la copie, il faut modifier :
- le
libellé : PRIMES FORFAIT
SOCIAL
- cliquez
ensuite sur le bouton Rubriques à
droite, puis une fois sur l'écran Reports
de rubriques,
cliquez sur toutes les rubriques correspondant aux sommes
indiquées plus haut : primes
d'intéressement, abondement de l'employeur...
Notez qu'au départ, aucune rubrique n'est
préselectionnée.
- cliquez
ensuite sur le bouton Cotisations à
droite, puis une fois sur l'écran Reports
de cotisations, décochez
toutes les cotisations qui sont liées.
Vérifiez qu'il n'en reste plus aucune en
sélectionnant, en partie haute, la valeur Cumulé :
la liste doit être vide.
- créez une nouvelle
rubrique par copie de la rubrique BASE FORFAIT SOCIAL
créée plus haut. Choisissez comme
N° de
rubrique le N° immédiatement inférieur
à celui de la rubrique copiée. Utilisez par
exemple le N° 6734
s'il est
disponible, et que vous avez utilisé le N° 6735 pour
la rubrique BASE FORFAIT SOCIAL. Lors de la copie,
les données à modifier sont :
- sur
le premier onglet, le libellé : PRIMES
SOUMISES FORFAIT SOCIAL
- sur
le second onglet, le nom du cumul en regard de Alimentation du montant
: Cumul FORSOP
- cliquez
ensuite sur le bouton Cumuls à
droite, puis une fois sur l'écran Reports
sur les cumuls,
cliquez sur le bouton Tout
effacer. Cliquez ensuite dans la colonne Report
en regard du cumul FORSOC.
- cliquez
ensuite sur le bouton Cotisations à
droite, puis une fois sur l'écran Reports
de cotisations,
cliquez sur le bouton Tout
effacer.
La mise en oeuvre du forfait
social - Troisième partie
Une fois ces
paramètres mis en place, il
est temps de tester soigneusement le calcul de ce forfait social.
Vérifiez non seulement que ce forfait social apparaisse bien
sur les bulletins concernés, avec la bonne base de calcul,
mais aussi que les valeurs Net imposable et Net à payer
restent cohérentes. Ce nouveau forfait social
étant une contribution patronale, elle ne devrait avoir
aucune incidence sur les nets du salarié !
Une fois les bulletins calculés correctement, il ne
reste plus qu'à modifier, si vous l'utilisez, le bordereau de cotisation URSSAF.
Remarque :
à ce jour, nous ne sommes pas certain de la codification
exacte qui va être utilisée pour ce forfait
social. Ces paramètres pourront être
ajustés par la suite si nécessaire.
- Ouvrez
la fenêtre Plan
de
paye/Famille de cotisations. Cliquez sur la ligne
correspondant à l'URSSAF,
puis sur le bouton Bordereau
en bas à droite.
- cliquez
sur le bouton Créer.
Dans la fenêtre de création, saisissez les
éléments suivants :
- Groupe 1E,
pas de sous-groupe, Type de population 479,
pas de sous-type
- Libellé
: Forfait
social
- N°
cotisation : la cotisation créée plus haut (6745
si vous avez suivi nos conseils).
- Validez
par OK,
puis Fermer
sur l'écran qui suit sans pointer aucune autre cotisation.
Si vous rencontrez des difficultés lors de la mise en place
de paramétrage, qui peut s'avérer complexe si
vous êtes concerné à la fois par
l'intéressement et les régimes de retraite
supplémentaires, n'hésitez pas à
contacter le support technique.
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LDPaye
- Sommes isolées
Des modifications sont intervenues sur le régime dit
des " sommes isolées ".
A partir du 1er janvier 2009, un tel régime sera
aussi applicable pour des salariés non cadres.
Avec des seuils d'application plus bas que ceux des salariés
cadres, rendant de ce fait l'application de ce régime plus
fréquente, surtout dans le cas d'un départ en
début d'année.
Ce régime des sommes isolées est une chose fort
complexe, qu'il est difficile de présenter ici en quelques
lignes. La plupart des revues spécialisées ont d'ailleurs
profité de cette modification pour refaire un point complet sur
ce régime, en rédigeant des pages entières de
conseils et d'exemples, que bien souvent seuls les spécialistes
de paye arrivent à déchiffrer !
Concernant LDPaye, il faut malheureusement se rendre à
l'évidence : dans la plupart des cas, le paramétrage
existant ne couvre pas correctement ce régime. On peut se
rassurer toutefois car cela ne concernait jusque là que les
salariés cadres, ayant des indemnités de départ
conséquentes.
Pour maitriser ce régime des sommes isolées, nous
ferons nous aussi prochainement un tout d'horizon complet de cette
pratique. Ce sera l'objet d'une prochaine Lettre d'informations
dédiée à ce sujet. En janvier, nous sommes
encore tous très occupés par nos déclarations
DADS-U, et ce n'est donc pas le mois le plus favorable pour se
lancer dans cette remise à plat.
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Récapitulatif
des versions et niveaux courants
Voici
le tableau qui récapitule les
versions disponibles pour chaque logiciel, avec le dernier niveau
correspondant.
Ce niveau peut être atteint :
- soit
en utilisant l'outil de mise à jour automatisée LDUpdate,
- soit par téléchargement et
installation « manuelle » des
correctifs depuis notre site Internet.
| Environnement |
Progiciel |
Version |
Niveau |
| Windows |
LDCompta |
8.50 |
371 |
| |
LDPaye |
5.60 |
103 |
| |
LDNégoce |
3.60 |
350 |
| iSeries
- AS/400 |
LDCompta |
8.00 |
92 |
Remarque importante : le processus de mise à jour
décrit ci-dessus n'est opérationnel que pour un
changement de niveau au sein
d'une même version. Pour un changement de version, il faut
réinstaller le progiciel à partir d'un CD,
CD que vous pouvez commander ici.
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Contact
Pour
tout complément
d’informations techniques ou commerciales relatives aux
progiciels LD SYSTEME, vous pouvez contacter
l’équipe de Support Technique :
|
par
téléphone au |
04
75 70 85 05 |
|
par
fax au |
04
75 70 85 07 |
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par
e-mail à l’adresse |
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