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Cotisations de prévoyance dues sur les indemnités d'activité partielle Note créée le 7/4/2020, dernière modification le 16/4/2020
Sauf indication contraire de l'OC, les assiettes habituelles servant au calcul des cotisations de la prévoyance, de la complémentaire santé et de la retraite supplémentaire doivent inclure les « indemnités versées au titre de l’activité partielle » tout comme les « allocations complémentaires d’activité partielle ».
La note (1) du paragraphe 2.3 indique que « l’allocation complémentaire d’activité partielle n’est pas incluse dans l’assiette » des cotisations prévoyance. Cette remarque ne s'accompagne d'aucune justification. On ne sait donc pas trop qu'en faire. Si vous voulez appliquer cette consigne à la lettre, il faut effacer les reports de la rubrique 4659-ACTIVITE PARTIELLE-COMPLEMENT EMPLOYEUR sur toutes les cotisations de prévoyance. Seules les indemnités légales d'activité partielle (rubrique 4655 et éventuellement 4658 pour le maintien du SMIC net) restent alors soumises aux cotisations de prévoyance.
Le dernier paragraphe au bas de la page 1 nous dit : « Afin de respecter le plus possible la répartition habituelle des cotisations entre les différentes tranches, le plafond mensuel utilisé pour calculer les assiettes de cotisations OC ne doit pas être réduit par le nombre d’heures/jours d’absence pour cause d’activité partielle. ». En clair, la réduction du plafond de Sécurité sociale qu'il faut opérer pour les cotisations Sécurité sociale et Retraite (c'est ce qu'attendent l'URSSAF et l'AGIRC-ARRCO) ne doit pas s'appliquer aux cotisations de prévoyance dans le cadre de l'activité partielle.
Ce point est délicat à mettre en oeuvre dans LDPaye : en effet, la valeur du plafond mensuel de sécurité sociale, qu'elle soit calculée au travers de différentes règles (prorata Entrée/Sortie dans le mois, temps partiel, multi-employeurs...) ou forcée en saisie (via la rubrique 5950 bien souvent) est appliquée à toutes les cotisations calculées sur des tranches (T1-T2 ou TA-TB-TC). La seule façon de déroger à cette règle est de faire appel au système de régularisation de cotisations. Il faut dans ce cas saisir un élément variable pour chaque cotisation concernée (attention : il faut le faire non seulement sur la cotisation TA, mais aussi pour être cohérent sur la cotisation TB, même si cette cotisation TB n’apparaît pas sur le bulletin), en ajoutant la mention @P00 en fin de libellé, signifiant que c'est une régularisation du plafond qu'on souhaite faire, et non pas une régularisation du brut soumis à cotisation. Le nombre à saisir sur ces éléments variables doit être égal à la différence entre le plafond souhaité (3428 en principe, sauf réduction pour Entrée/Sortie dans le mois, temps partiel...) et celui calculé compte-tenu du prorata opéré automatiquement de par l'absence Activité partielle ou la saisie d'un nombre de jours sur la rubrique 5950. Ce plafond est visible dans la fenêtre de consultation de bulletin, en commentaire sous la première cotisation plafonnée (6020 bien souvent). Remarques : On saisit toujours la même valeur pour toutes les cotisations. C'est le système qui appliquera un coefficient multiplicateur sur cette valeur selon que la cotisation est en T1, T2, TA, TB ou TC. Si vous avez un grand nombre de cotisations prévoyance concernées, plutôt que de saisir un élément variable pour chaque cotisation, il est plus judicieux de créer une rubrique dédiée à ces régularisations de plafond (par exemple, 5950PR), rubrique qui portera la mention @P00 directement dans son libellé (par exemple, Régul Plafond Prévoyance @P00) et qui se reportera sur toutes les cotisations prévoyance concernées (celles qui reçoivent les indemnités d'activité partielle). On saisira alors, pour chaque salarié, un seul élément variable sur ce numéro de rubrique, cet élément variable allant corriger les plafonds de toutes les cotisations sur lesquelles un report de la rubrique a été prévu.
Cela étant, cette régularisation de plafond n'a de sens que pour les salariés ayant une rémunération proche du plafond SS. Pour ceux dont le salaire de base est significativement supérieur au plafond, cela n'a guère d'impact. Pour ceux qui sont significativement en-dessous et présents depuis janvier 2020, le différentiel entre la somme des bruts et la somme des plafonds depuis début 2020 suffit normalement à absorber le différentiel sur mars et avril, différentiel dû au fait qu'on abaisse le plafond, mais pas la rémunération soumise à prévoyance. Et même pour les salariés qui seraient impactés par ce différentiel, cela va se régulariser au fil des mois dès lors qu'on sera revenu à une rémunération d'activité « complète ». On peut donc s'épargner cette gymnastique dans la plupart des cas.
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