Augmentation du SMIC au 1er mai 2023
Le taux horaire du SMIC fait l'objet d'une augmentation au 1er mai 2023 ; il passe de 11,27 € à 11,52 € brut de l'heure (à Mayotte, il passe de 8,51 € à 8,70€).
Pour un salarié mensualisé sur une base de 35 heures hebdomadaires, le SMIC mensuel brut passe ainsi à 1 747,20 €.
Dans LDPaye, idéalement après avoir clôturé le mois d'avril, il vous faut modifier les valeurs de toutes les constantes générales liées au SMIC : au minimum THSMIC qui prend donc la valeur 11,52 et SMIC qui prend la valeur 1 747,20.
Si vos constantes portent un libellé adapté, il suffit en général de presser la touche [F2] depuis la fenêtre Constantes générales et de saisir SMIC pour faire apparaître les constantes liées au SMIC.
Si des dates apparaissent dans vos libellés, profitez-en pour les mettre à jour également.
Cela n'a pas encore été officialisé en date du 05/05/2023 mais cette nouvelle revalorisation du SMIC a aussi une incidence sur le montant de l'abattement pour les CDD de moins de deux mois ne disposant pas d'un taux personnalisé. Sa valeur d'un demi-SMIC net, soit 716 €, est à reporter dans la constante générale SMICPS.
Modifiez également la valeur de la constante THSM01 si elle existe ; elle est encore parfois utilisée pour calculer le taux horaire des apprentis.
Cela n'a pas encore été officialisé en date du 05/05/2023 mais le plafond annuel d'exonération pour l'impôt sur le revenu des apprentis et sur les gratifications des stagiaires devrait être réévalué à 20 815 € (tenant compte donc des différentes valeurs du SMIC au cours de l'année et sous réserve de nouvelles évolutions). Si vous êtes concernés, vous devez renseigner cette valeur dans la constante générale SMICAP.
Reportez cette modification dans les paramètres de calcul de la réduction générale de cotisations, c'est à dire la constante générale RFTAU1. Mais normalement, si vous avez suivi les consignes de paramétrage énoncées en janvier 2015, cette constante générale RFTAU1 ne doit plus être utilisée. La rubrique 5975-SMIC Réduction cotisations fait référence à la constante générale THSMIC et non à la constante RFTAU1.
Si votre plan de paye utilise d'autres constantes de ce type, RFTAU2 par exemple, modifiez également leur valeur.
Si vous avez encore recours à l'activité partielle, il convient aussi de modifier le taux horaire minimum de l’indemnité d’activité partielle qui est enregistré dans la constante générale MACTPI - Mini indem. Act.partielle, dont la valeur passe à 9,12 €.
Il faut ensuite revaloriser les bases mensuelles ou taux horaires des salariés ayant une rémunération égale ou proche du SMIC, de telle sorte que toutes les rémunérations soient au moins égales aux nouvelles valeurs du SMIC.
Notez que pour les salariés ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche et âgés de moins de 17 ans, le salaire horaire minimum légal est abattu de 20%, soit 9,22 € ; 10% s'ils ont 17 ans révolus et moins de 18 ans, soit 10,37 € depuis le 1er mai 2023.
Augmentation du Minimum Garanti au 1er mai 2023
Si vous l'utilisez dans votre plan de paye, augmentez la valeur de la constante générale MINGAR à 4,10 €.