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Invalidité - Prise en compte en DSN
Note créée le 19/10/2016

Le cas que nous abordons ici est celui d'un salarié en invalidité catégorie 1 pour lequel un avenant au contrat de travail a été établi pour modifier la quotité de travail (passage de temps plein à temps partiel).

Il faut bien sûr, dans un premier temps, créer une nouvelle situation pour ce salarié, pour tenir compte de cet avenant. Dans cette nouvelle situation, on portera, sur l'onglet Emploi, dans le cadre Contrat et durée de travail, la nouvelle durée de travail contractuelle de ce salarié, le taux de temps partiel que cela représente et le code modalité 20-temps partiel. On ajustera également les constantes salariés BASMEN-Base mensuelle et HORBAS-Horaire de base.

Mais en DSN, il nous a été confirmé (en réponse à une question posée sur DSN-INFO) qu'il fallait déclarer chaque mois une suspension du contrat de travail pour invalidité, et ce au travers d'un bloc 65.
Pour cela, il faut saisir une période d’inactivité, période que l’on peut ajouter directement dans l’option de menu Gestion/Période d’inactivité. Cette période d’inactivité doit ici être associée au motif DSN de suspension de contrat code 112-Invalidité catégorie 1. On ne renseignera pas de motif DADS-U d’inactivité. Et pour ce qui est du motif « interne » d’inactivité, peu importe, mais ce motif est obligatoire.
Comme date, il faut indiquer la date de début de l’invalidité. La date de fin est facultative. Il s’agit, si l'on s'en tient à la définition qui est faite dans le cahier technique DSN Phase 3 (rubrique 65.003) de la date de fin prévisionnelle de cette inactivité. 
On n'indiquera pas de durée, ce n’est pas nécessaire.

A partir de là, sur chaque DSN mensuelle comportant au moins un jour en commun avec cette période d’invalidité, il y aura automatiquement ajout d’un bloc 65-Autre suspension du contrat de travail pour le salarié concerné, avec le motif 112 indiqué sur la période d'inactivité, la date de début et éventuellement la date de fin prévisionnelle.

 

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