Certains d’entre vous nous ont récemment interrogés concernant la dématérialisation des factures, suite au communiqué de presse publié la semaine dernière par le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.
En effet, un paramètre fondamental a changé depuis notre première actualité sur le sujet : afin de respecter le calendrier et les moyens budgétés, l’Etat abandonne le Portail Public de Facturation tel qu’il avait été pensé et annoncé initialement. Cette plateforme devait être gratuite et aurait dû être capable de réceptionner et d’émettre des factures pour les entreprises au même titre que les Plateformes de Dématérialisation Partenaires.
Le Portail Public de Facturation se contentera finalement d’assurer le rôle d’annuaire pour permettre le routage des factures et concentrera, bien sûr, les données à destination de l’administration fiscale.
Les entreprises concernées par la dématérialisation des factures devront donc nécessairement faire appel à une Plateforme de Dématérialisation Partenaire dûment immatriculée par l’administration, privée et payante, pour recevoir ou émettre des factures, selon deux échéances :
- 1er septembre 2026
Obligation pour toutes les entreprises de réceptionner les factures dématérialisées
Obligation pour les grandes entreprises et celles de taille intermédiaire d’émettre les factures de façon dématérialisée
- 1er septembre 2027
Obligation pour les PME et les micro-entreprises d’émettre les factures de façon dématérialisée
LD Système Développement avait déjà bien avancé sur la création d’une solution permettant à ses logiciels d’échanger avec le Portail Public de Facturation et à l’utilisateur de visualiser et gérer ces flux. Avec ce revirement de l’administration, s’il se confirme, nous ne pourrons donc pas vous proposer cette solution. Nous devrons étudier au cas par cas les interfaces à développer avec les Plateformes de Dématérialisation Partenaires que vous aurez finalement retenues.
A l’heure actuelle, environ 70 partenaires ont été immatriculés sous réserve.
Nous gardons évidemment un œil attentif sur l’actualité.