Augmentation du SMIC au 1er novembre 2024 

Le taux horaire du SMIC fait l'objet d'une revalorisation anticipée au 1er novembre 2024 ; il passe à 11,88 € brut de l'heure (à Mayotte, il passe à 8,98 €). 

Pour un salarié mensualisé sur une base de 35 heures hebdomadaires, le SMIC mensuel brut passe à 1 801,80 €. 

Dans LDPaye, idéalement après avoir clôturé octobre, il vous faut modifier les valeurs des constantes générales liées au SMIC : au minimum THSMIC qui prend donc la valeur 11,88 et SMIC qui prend la valeur 1 801,80. 

Il ne faudra en revanche pas modifier la valeur de la constante générale THSMIA utilisée pour le calcul des compléments allocations familiales et maladie. 

Si vos constantes portent un libellé adapté, il suffit en général de presser la touche [F2] depuis la fenêtre Constantes générales et de saisir SMIC pour faire apparaître les constantes liées au SMIC. 

Si des dates apparaissent dans vos libellés, profitez-en pour les mettre à jour également. 

Cela n'a pas encore été officialisé mais cette nouvelle revalorisation du SMIC a aussi une incidence sur le montant de l'abattement pour les CDD de moins de deux mois ne disposant pas d'un taux personnalisé.  Sa valeur d'un demi-SMIC net, soit 739 €, est à reporter dans la constante générale SMICPS. 

Modifiez également la valeur de la constante THSM01 si elle existe ; elle est encore parfois utilisée pour calculer le taux horaire des apprentis. 

Elles ne devraient en principe plus être utilisées mais, si elles existent dans votre plan de paye, reportez la valeur du taux horaire du SMIC dans les constantes générales dont le nom commence par RFTAU (RFTAU1, RFTAU2…). 

Cela n'a pas encore été officialisé mais le plafond annuel d'exonération pour l'impôt sur le revenu des apprentis et sur les gratifications des stagiaires devrait être réévalué à 21 272 € (tenant compte donc des différentes valeurs du SMIC au cours de l'année). Si vous êtes concernés, vous devez renseigner cette valeur dans la constante générale SMICAP. 

Si vous avez encore recours à l'activité partielle, il convient aussi de modifier le taux horaire minimum de l’indemnité d’activité partielle qui est enregistré dans la constante générale MACTPI - Mini indem. Act.partielle, dont la valeur passe à 9,40 €. Ce montant aussi devrait être confirmé par un décret à venir. 

Il faut ensuite revaloriser les bases mensuelles ou taux horaires des salariés ayant une rémunération égale ou proche du SMIC, de telle sorte que toutes les rémunérations soient au moins égales aux nouvelles valeurs du SMIC. 

Notez que pour les salariés ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche et âgés de moins de 17 ans, le salaire horaire minimum légal est abattu de 20%, soit 9,50 € ; 10% s'ils ont 17 ans révolus et moins de 18 ans, soit 10,69 € depuis le 1er novembre 2024. 

Augmentation du Minimum Garanti au 1er novembre 2024 

Si vous l'utilisez dans votre plan de paye, augmentez la valeur de la constante générale MINGAR à 4,22 €. 

Bonus-Malus de cotisation Assurance chômage 

Le mécanisme de bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage est maintenu en l’état jusqu’au 31 décembre 2024.