Informations préalables 

Comme chaque année, le mois de janvier apporte son lot de nouveautés en paye. 

Toutes les modifications décrites ci-après ne s'appliquent qu'aux payes de janvier. La notion de décalage de paye a disparu depuis janvier 2018 ; seul le décalage fiscal perdure. Les payes de décembre sont donc établies avec la législation 2024, même si elles sont versées début 2025. 

Pour éviter des erreurs, il est préférable de faire les choses « dans l'ordre », c'est-à-dire terminer les payes de décembre, établir la DSN de décembre puis réaliser la clôture mensuelle de décembre. Ce n'est qu'après cela que l'on peut commencer à appliquer toutes les modifications décrites dans cette note, sauf si vous devez établir des soldes de tout compte tout début janvier et que la paye de décembre ne peut pas encore être clôturée. Dans ce cas, n'oubliez pas de forcer la mise à jour de l'historique des valeurs du plan de paye au titre du mois de décembre avant de modifier les valeurs de constantes ou les taux de cotisations. 

Dans tous les cas, il est indispensable de réaliser une sauvegarde de LDPaye avant d'apporter la moindre de ces modifications.
Il est également primordial de disposer des
dernières mises à jour pour LDPaye Version 10.00, au minimum le niveau 542. 

Nouveautés en paye hors Déclaration Sociale Nominative 

Plafond de Sécurité sociale 

Le 1er janvier 2025, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé de +1.6%, portant le plafond annuel (PASS) à 47 100 € et le plafond mensuel (PMSS) à 3 925 €. Vous devez reporter cette dernière valeur dans la constante générale BASESS. 

A contrario, le plafond horaire, utilisé notamment pour calculer le montant minimum et le seuil de franchise des gratifications de stage (4,35 €/h), ne bénéficie pas d'une augmentation (l’arrondi porte la valeur à l’entier inférieur contrairement à l’an dernier) et garde la valeur de 29 €. 

Maintien du bonus-malus de cotisation Assurance chômage 

Le mécanisme de bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage est maintenu en l’état jusqu’au 31 août 2025. Un avenant technique est toutefois envisagé pour le printemps et le taux de droit commun de la cotisation devrait passer à 4% en mai 2025. 

Barème des saisies sur rémunérations 

Le barème 2025 des saisies sur rémunération a été officiellement publié. Seule la fraction totalement insaisissable ne change pas. Dans LDPaye, vous pouvez modifier le barème, via l'option de menu Gestion/Barème des saisies sur rémunérations, avec les nouvelles valeurs : 

Sortie progressive du dispositif DFS 

La sortie progressive du dispositif de Déduction Forfaitaire Spécifique pour frais professionnels se poursuit. 

Pour appliquer le nouveau taux d'abattement de DFS dans LDPaye, vous pouvez, une fois les payes de décembre clôturées, provoquer pour chaque salarié concerné, un changement de situation et renseigner, sur l'onglet Bulletin, le champ Taux de déduction. 

Si vous avez un grand nombre de salariés à modifier, nous vous proposons un script qui modifie le taux pour l'ensemble des salariés concernés, ceux qui ont un code déduction forfaitaire renseigné. Il ne crée en revanche pas de nouvelles situations (donc l'historique de ce taux n'est pas conservé) mais corrige simplement le taux dans la situation en cours et dans les situations qui présenteraient une date de fin de période supérieure ou égale au 1er janvier 2025.
Ce script, à n'exécuter bien sûr qu'après clôture des payes de décembre, ne traite que l'évolution du taux au 1er janvier 2025, pour les VRP, les journalistes, le transport routier de marchandises et la construction. Il est nécessaire de s’assurer au préalable que le programme est à jour et de réaliser une sauvegarde.
 

• Depuis LDPaye, lancez l'option de menu Outils/Script de modification du plan de paye.

• Sélectionnez l'option Exécuter un script en ligne. Dans la liste qui s'affiche alors, sélectionnez celui nommé 2025-002 - Sortie progressive de la DFS, puis cliquez sur le bouton Suivant.

• Le script demande de renseigner la constante générale destinée à plafonner l'abattement (en réalité, il ne s'en servira pas). Dans un plan de paye classique, il s'agit de la constante PLABAT.

Bien sûr, si vous utilisez le script de modification du plan de paye, vérifiez au moins sur quelques salariés concernés que leur taux d'abattement a été mis à jour. 

Versement mobilité 

Les taux et le champ d'application (les territoires) du versement mobilité sont réévalués le 1er janvier 2025. 

Nous vous invitions donc à les vérifier (par exemple sur https://www.urssaf.fr/accueil/outils-documentation/outils/recherche-versement-mobilite.html) et à les mettre à jour dans LDPaye si nécessaire, d'une part dans le paramétrage de la ou des cotisations concernées (depuis le menu Plan de paye, option Cotisations). 

Et d'autre part dans la configuration du bordereau URSSAF (depuis le menu Traitement mensuel, Paramètres DSN, option Bordereau URSSAF DSN puis CTP 900 920). Là aussi, il est possible de disposer de plusieurs cotisations agrégées, toujours une par numéro INSEE de commune, même si le taux est identique. 

Partage de la valeur 

Les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés non soumis à l’obligation de participation, lorsqu’elles réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1% du chiffre d’affaires durant trois années consécutives, doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur pour tout exercice ouvert après le 31 décembre 2024. Il peut s’agir d’un accord d’intéressement, de participation, d’une prime de partage de la valeur (PPV) ou d’un abondement sur un plan d’épargne salariale. 

Si vous ne l’aviez pas implémentée en 2024 et souhaitez mettre en place une prime de partage de la valeur, sa configuration dans LDPaye est expliquée dans l’actualité du 1er janvier 2024.
Une nouvelle actualité traitera spécifiquement du placement de la PPV sur un plan d’épargne retraite ou un plan d’épargne salariale.
 

Pas de changement en janvier pour les taux AT 

L’Assurance Maladie a confirmé le 17 décembre 2024 que les taux en vigueur en 2024 continueront de s’appliquer, au moins jusqu’au 31 mars 2025. 

Evolution du plan comptable 

L'Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié une nouvelle version du règlement relatif au plan comptable général, applicable au 1er janvier 2025. Des comptes sont créés, certains sont remplacés et d'autres sont renommés.
Il convient de vérifier que les modifications nécessaires ont été apportées dans votre logiciel de comptabilité et d'adapter en conséquence la configuration des comptes généraux dans LDPaye, après sauvegarde évidemment.
 

Pour remplacer, par exemple, le compte 468600 par le compte 468000, commencez par créer le compte 468000 depuis Plan de paye/Comptes généraux, bouton Créer.
Vous pouvez ensuite modifier globalement l'imputation comptable de vos éléments de paye depuis
Plan de paye/Imputation comptable des cotisations, bouton Réviser… Cochez appliquer sur les rubriques et appliquer sur les cotisations puis cliquez Ajouter et saisissez 468600 dans la colonne Ancien N° de compte et 468000 dans Nouveau N° de compte. Cliquez enfin sur Remplacer. 

On réalisera typiquement le même traitement pour remplacer le compte 438700 par le compte 439000. 

Nouveautés liées à la Déclaration Sociale Nominative 

Cette année encore, une nouvelle norme DSN impose quelques changements. 

Calcul du SMIC utilisé pour les réductions de charges 

Une fiche consigne publiée par le GIP-MDS précise le SMIC à appliquer lors du calcul de la Réduction générale de cotisations patronales (RGCP) (https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2681/kw/2681 que nous vous invitons à lire) et les nouveaux éléments qui doivent être déclarés en DSN avec la norme P25V01 pour permettre à l’administration de vérifier ce calcul. Deux nouveaux paramètres DSN font leur apparition : 

• 51-028 - Rémunération perçue hors éléments non affectés par l’absence

• 51-029 - Rémunération habituelle mois complet hors éléments non affectés par l’absence

Pour appliquer ces nouvelles consignes, il est nécessaire de modifier votre paramétrage LDPaye dès janvier.
Nous vous proposons d’exécuter un script de modification du plan de paye pour vous aider.
 

Après avoir vérifié que le programme est à jour et réalisé une indispensable sauvegarde, vous pouvez procéder ainsi : 

• Depuis LDPaye, lancez l'option de menu Outils/Script de modification du plan de paye.

• Sélectionnez l'option Exécuter un script en ligne. Dans la liste qui s'affiche alors, sélectionnez celui nommé 2025-001 - Modification calcul SMIC RGCP, puis cliquez sur le bouton Suivant.

• Le script demande de renseigner les différents cumuls utilisés par le calcul. En principe, les valeurs proposées par défaut conviennent et le libellé, pour chacun des cumuls, devrait apparaitre à droite du champ de saisie, signe qu’il a bien été trouvé dans votre configuration. Notez que le dernier cumul, RFJOUN, utilisé pour les salariés en forfaits jours, peut toutefois ne pas exister dans votre plan de paye si ce profil de salariés ne vous intéresse pas ; laissez simplement la valeur proposée par défaut. Cliquez sur Exécuter.

Uniquement si vous êtes concernés par les heures normales aléatoires, il faut apporter quelques adaptations manuelles sur ces cumuls : 

• Depuis le menu Plan de paye, choisissez Cumuls, double-cliquez sur le cumul RFHORR et cliquez sur Report rubriques.
  Il faut ajouter un report en nombre (en cliquant au milieu de la colonne
  Report) sur chaque rubrique d’heures normales (0506 et 0510 dans le plan de paye standard).

• Depuis le menu Plan de paye, choisissez Cumuls, double-cliquez sur le cumul RFBASN et cliquez sur Report rubriques.
  A l’inverse de l’étape précédente, il faut supprimer le report (en cliquant sur la coche dans la colonne
  Report, qui doit donc disparaître) sur chaque rubrique d’heures normales.

• Depuis le menu Plan de paye, choisissez Cumuls, double-cliquez sur le cumul RFBASE et cliquez sur Report rubriques.
  Comme à l’étape précédente, il faut supprimer le report (en cliquant sur la coche dans la colonne
  Report) sur chaque rubrique d’heures normales.

• Depuis le menu Plan de paye, choisissez Cumuls, double-cliquez sur le cumul RFHORN et cliquez sur Report rubriques.
  Comme à l’étape précédente, il faut supprimer le report (en cliquant sur la coche dans la colonne
  Report) sur chaque rubrique d’heures normales.

Bien sûr, nous vous invitons à vérifier le calcul de la réduction sur plusieurs de vos bulletins, notamment en présence d’absences, avec maintien, maintien partiel ou sans maintien de salaire, avec primes, heures supplémentaires structurelles, aléatoires ou complémentaires aléatoires.
N’hésitez pas à comparer votre configuration avec
notre plan de paye standard, récemment mis à jour. Nous proposons également deux feuilles Excel qui permettent de vérifier assez facilement le calcul de la réduction dans le cadre général (avec ou sans DFS) et dans le transport routier de marchandises. 

DSN d’amorçage 

Le service TOPAze qui permettait de récupérer les taux de prélèvement à la source des salariés a été arrêté le 31 décembre 2024. Il est remplacé par une nouvelle nature de DSN, le Signalement d’amorçage des données variables (SADV).
En plus de permettre la récupération des taux PAS, le SADV offre d’autres fonctionnalités comme la déclaration d’affiliation aux organismes complémentaires, de changement de tiers déclarant ou de changement de logiciel de paye.
 

Une déclaration de cette nature se fait, depuis LDPaye, tout naturellement depuis la fenêtre Déclarations Sociales Nominatives (DSN) via le bouton Nouvelle déclaration. On choisit alors la nature 08 - Signalement Amorçage des Données Variables (SADV). 

L’écran suivant propose de sélectionner le motif pour lequel on souhaite émettre le signalement : 

Selon le motif, il est possible ou non de choisir les organismes auxquels va être transmise la déclaration.
Une fiche du GIP-MDS récapitule la cinématique d’un SADV et quand il est utile pour chacun des motifs disponibles :
Cinématique de déclaration d’un signalement ADV que nous vous invitons à lire. 

On sélectionne ensuite le ou les salariés concernés par le signalement. 

Dans le cas d’un appel de taux PAS, par exemple, le SADV est envoyé à la DGFiP. Cette dernière émettra en retour un Compte Rendu Métier (CRM), dans les cinq jours, contenant le taux PAS en vigueur pour le salarié. Il sera alors automatiquement pris en compte par LDPaye pour le prochain calcul du bulletin. 

Modalités déclaratives des cotisations de retraite complémentaire 

Dans la norme DSN P25V01, de nouveaux codes doivent être utilisés pour déclarer les cotisations de retraite complémentaire : 

• 81-131 - Cotisation régime unifié Agirc-Arrco

• 81-132 - Cotisation APEC

• 81-142 - Cotisation régime unifié Agirc-Arrco (part patronale tranche T1)

LDPaye répondra automatiquement aux attentes de la nouvelle norme à condition que le programme dispose d’un niveau de correction 535 ou supérieur. 

Refus d’un CDI par un salarié en CDD ou contrat de mission 

L’employeur est dans l’obligation de signaler, via la DSN, lorsqu’un salarié en CDD ou en contrat de mission refuse un CDI qu’il lui propose (par écrit, via un moyen fournissant une date formelle de réception).
Dans LDPaye, il faut indiquer cela en cochant la case
Refus de CDI, suite à CDD dans les Informations relatives à la fin du contrat de travail après la saisie d’une sortie. 

Modifications diverses 

A partir du 1er janvier 2025, de nouvelles zones apparaissent et des modalités déclaratives évoluent avec la norme DSN P25V01, comme celle concernant le numéro de contrat ou la déclaration de la déduction patronale par heure supplémentaire.
LDPaye prend automatiquement en charge ces modifications à condition que le programme soit bien
à jour. 

Nouveautés dans le logiciel LDPaye 

Le Père Noël est aussi passé chez LD Système : voici quelques-unes des améliorations apportées par le dernier paquet correctif de LDPaye. 

Journalisation de l’exécution des scripts 

Un système de journalisation a été ajouté aux scripts de modification du plan de paye.
Ainsi, un bouton
Historique d'exécution apparait si le script sélectionné a déjà été exécuté et permet de visualiser les opérations déjà réalisées. Si l’on clique malgré tout sur Suivant pour lancer le script, un message d'avertissement apparaît et peut permettre d'éviter de réappliquer les modifications inutilement. 

Vérification des taux des cotisations agrégées 

Lors de la création des bordereaux de versement DSN, un mécanisme compare désormais les taux des cotisations agrégées configurées dans LDPaye avec les taux enregistrés dans les tables de référence officielles.
Le logiciel alerte l'utilisateur s'il existe une différence et peut proposer une correction.
Soyez toutefois attentif à la date d’effet affichée. Si elle est relativement ancienne, nous vous conseillons de vérifier que le nouveau taux proposé est effectivement le dernier taux en vigueur.
 

Bien sûr, il vous faudra vérifier le taux des cotisations individuelles concernées et recalculer les bulletins si nécessaire. 

Documents de sortie 

Lors de l’édition des bulletins, une case à cocher Imprimer les documents de sortie permet d’éditer, en plus des bulletins, tous les documents bureautiques liés à la sortie d’un ou plusieurs salariés durant la période en cours.
Ces documents doivent être configurés dans le module
Interface bureautique de LDPaye en cliquant sur le bouton Documents de sortie, en bas à gauche de la fenêtre.
Dans la table, apparaissent tous les documents bureautiques définis comme documents de sortie.
Pour en ajouter un, il suffit de cliquer sur le bouton
Ajouter. On sélectionne ensuite le Document bureautique à ajouter et l’on sélectionne sa portée, selon qu’il s’agit d’un document Global (c’est-à-dire commun à toutes les sociétés de tous les répertoires LDPaye), commun à Toutes les sociétés du répertoire courant, à utiliser pour Une société (tous les établissements), ou bien pour Un établissement particulier. 

Cotisation à codes AT multiples 

Il est désormais possible de n’avoir qu’une seule cotisation Accident du Travail dans le plan de paye pour couvrir plusieurs codes et donc plusieurs taux AT.
Cette nouveauté concerne essentiellement les démarrages avec le logiciel LDPaye ;
nous ne recommandons pas de modifier les plans de paye existants.
Pour cela, il faut créer une cotisation avec le code calcul
[AT] Taux Accident du Travail et décocher la case Uniq. si Code AT au bas de l’onglet Calcul afin qu’elle ne soit pas associée à un code AT spécifique. C’est le code défini dans la fiche salarié, onglet Bulletin, qui sera alors utilisé. 

Attention, dans le cadre de la modification d’un plan de paye existant, la mise en place d’une telle cotisation demande de nombreuses précautions (suspendre les cotisations précédentes, corriger les profils cotisations, les bordereaux…). Aussi, nous vous invitons à contacter votre prestataire habituel avant toute modification. 

Régularisation des cotisations Complément maladie et Complément allocations familiales 

Une nouvelle méthode de calcul a été implémentée concernant la régularisation négative des cotisations Complément maladie et Complément allocations familiales. A partir de janvier 2025, ces remboursements seront automatiquement générés en DSN comme des régularisations de cotisation mois par mois et non plus en globalité sur le mois courant. 

Possibilité de plafonner la Réduction générale de cotisations patronales 

Cela concerne assez peu d’utilisateurs. Aussi, nous vous invitons à contacter votre prestataire habituel avant toute modification.
Pour éviter de générer des réductions générales négatives sur certains mois, notamment dans les établissements avec un seul salarié et de fortes variations de rémunération, il est possible d’activer un plafonnement.
 

Le plafonnement est appliqué si et seulement si :
- La constante générale
RFPLAFn (où n vaut 1, 2, 3 ou 4, correspondant au deuxième chiffre du code calcul 81, 82, 83 ou 84 de la rubrique de réduction générale) existe et n’est pas nulle ; c’est elle qui peut endosser le rôle d’”interrupteur” en permettant d’activer ou désactiver le plafonnement
- Le cumul
RFPLAF existe et est alimenté (par la part patronale des cotisations URSSAF)
- Le cumul
RFPLFR existe et est alimenté (par la part patronale des cotisations retraite)
- Le cumul RFPLAF est inférieur au montant de la cotisation de réduction URSSAF avant plafonnement et/ou le cumul RFPLFR est inférieur au montant de la cotisation de réduction retraite avant plafonnement
- Le salarié est présent et ne sort pas dans le mois calculé
- Le mois courant n’est pas décembre
 

Bonne année 

Toutes les équipes du groupe LD Système vous souhaite une belle année 2025.