Introduction 

Quelques nouveautés peuvent nécessiter votre attention, combinaison d’évolutions prévues de longue date et de la promulgation de la Loi de Finances 2025. 

Toutes les modifications que nous vous présentons ici sont à appliquer après clôture des payes du mois de mars, avec le logiciel LDPaye à jour, au minimum au niveau de correction 571. Bien sûr, il est indispensable d’avoir réalisé une sauvegarde au préalable. 

 

Prime de Partage de la Valeur 

Les Primes de Partage de la Valeur (PPV) versées à compter du 1er janvier 2025 doivent intégrer l’assiette et la formule de calcul de la Réduction Générale de Cotisations Patronales (RGCP), qu’elles soient directement versées aux salariés ou affectées à un plan d’épargne. 

Nous vous proposons d’exécuter un script pour adapter la configuration LDPaye proposée en 2024.
Si vous n’aviez pas configuré la PPV en 2024 et que vous souhaitez la mettre en place cette année, il vous faut donc commencer par appliquer les consignes concernant la mise en place de la Prime de Partage de la Valeur fournies dans l’actualité de janvier 2024. Vous pourrez ensuite exécuter ce script : 

• Depuis LDPaye, lancez l'option de menu Outils/Script de modification du plan de paye.

• Sélectionnez l'option Exécuter un script en ligne. Dans la liste qui s'affiche alors, sélectionnez celui nommé 2025-004 - Prime de Partage de la Valeur 2025, puis cliquez sur le bouton Suivant.

• Le programme vous présente la liste des éléments qu’il va créer ou modifier. Vérifiez (et complétez si nécessaire) que tous les éléments marqués [Modification] ont été trouvés dans votre plan de paye : leur libellé doit apparaitre en partie droite. Il suffit ensuite de cliquer sur Exécuter pour que les modifications soient apportées.

Nos deux feuilles Excel qui permettent de vérifier assez facilement le calcul de la réduction dans le cadre général (avec ou sans DFS) et dans le transport routier de marchandises ont été mises à jour pour prendre en charge la Prime de Partage de la Valeur. N’hésitez pas à confronter les calculs.

Les autres réductions spécifiques (TO-DE, LODEOM, ZFRR, BER, Aide à domicile pour un public fragile…) ne sont, elles, pas concernées.
 

Si vous êtes assujetti à la taxe sur les salaires, pensez à reporter (manuellement) la PPV sur la cotisation correspondante. En cas de doute, contactez votre prestataire habituel. 

Enfin, si et seulement si vous aviez déjà versé une Prime de Partage de la Valeur depuis le 1er janvier 2025, il est nécessaire de procéder à une régularisation. Une fois encore, nous vous proposons pour cela d’exécuter un script. 

• Depuis LDPaye, lancez l'option de menu Outils/Script de modification du plan de paye.

• Sélectionnez l'option Exécuter un script en ligne. Dans la liste qui s'affiche alors, sélectionnez celui nommé 2025-005 - Correction Prime de Partage de la Valeur versée en 2025, puis cliquez sur le bouton Suivant.

• Le programme vous présente la liste des éléments qu’il va créer, modifier et celle des éléments de paye qui vont servir de modèles. Vérifiez (et complétez si nécessaire) que tous les éléments en moitié basse de la fenêtre ont été trouvés dans votre plan de paye : leur libellé doit apparaitre en partie droite. Il suffit ensuite de cliquer sur Exécuter pour que les modifications soient apportées.
  

Après calcul, vérifiez que la rubrique 0215PP - Régul PPV - RGCP apparait sur le bulletin de salaire et que le montant correspond bien aux Primes de Partage de la Valeur versées au salarié début 2025.
 

Notez qu’il n’est pas nécessaire de régulariser les bulletins de paye pour les salariés sortis avant le 1er mars 2025. 

 

Prime de Partage de la Valeur placée sur un plan d’épargne 

Il est possible de placer la Prime de Partage de la Valeur (PPV) sur un plan d’épargne retraite d’entreprise (PERECO, PERO) ou sur un plan d’épargne salariale (PEE, PEI) afin de bénéficier notamment d’une exonération d’impôt sur le revenu jusqu’à 3000 € (6000 € dans certaines conditions), même pour les salaires supérieurs à 3 SMIC ou les entreprises de plus de 49 salariés. 

Le placement de la PPV sur un plan d’épargne nécessite un paramétrage particulier.
Nous vous proposons d’exécuter unscript pour le mettre en œuvre mais, au préalable, vous devez impérativement avoir configuré la PPV dans votre plan de paye (voir paragraphe précédent). 

• Depuis LDPaye, lancez l'option de menu Outils/Script de modification du plan de paye.

• Sélectionnez l'option Exécuter un script en ligne. Dans la liste qui s'affiche alors, sélectionnez celui nommé 2025-006 - Prime de Partage de la Valeur Placée, puis cliquez sur le bouton Suivant.

• Le programme vous présente la liste des éléments qu’il va créer, modifier et celle des éléments de paye qui vont servir de modèles. Vérifiez (et complétez si nécessaire) que tous les éléments en moitié basse de la fenêtre ont été trouvés dans votre plan de paye : leur libellé doit apparaitre en partie droite.
  Concernant le cumul RFBASB - Réduc.cotis.-Brut hors FP, il est normal que le libellé ne s’affiche pas s’il n’est pas utilisé dans votre plan de paye. Dans ce cas, laissez la valeur proposée.
  Si un ou plusieurs des numéros de rubrique 4840, 4840X, 4840I ou 4840IF sont déjà utilisés, leur libellé apparait dans la colonne de droite. Il faut alors choisir un autre numéro de rubrique, non utilisé, proche, en lieu et place du numéro 4840 et le décliner sur les trois autres lignes (par exemple 4830, 4830X, 4830I et 4830IF).
  
  Il suffit ensuite de cliquer sur Exécuter pour que les modifications soient apportées.
  
  Si vous êtes redevable du forfait social, sélectionnez la cotisation avec le taux correspondant au type d’épargne. En effet, un taux réduit de 16% (au lieu de 20%) est applicable pour certains plans d’épargne retraite d’entreprise, sous réserve que la proportion de titres type PEA-PME soit d’au moins 10%.
  

Pour saisir une PPV placée, il vous suffit désormais d’utiliser la rubrique 4840 - Prime partage valeur placée (Saisie).
Sur le bulletin, après calcul, c’est la rubrique 7870 - PRIME PARTAGE VALEUR PLACEE qui est affichée :
 

Rappelons enfin qu’il est nécessaire de vérifier et, si besoin, mettre à jour le règlement du plan d’épargne pour intégrer la Prime de Partage de la Valeur avant le 30 juin 2025.
Les salariés disposent d’un délai de 15 jours pour demander l’affectation à un plan d’épargne, à compter du moment où ils ont été informés de l’attribution de leur prime. 

 

Abaissement du seuil d’exonération des apprentis 

Pour tous les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025 dans les entreprises de plus de dix salariés, l’exonération des cotisations salariales pour les apprentis est plafonnée à 50% du SMIC. 

La rémunération au-delà de 50% du SMIC est désormais soumise à la CSG-CRDS. L’assiette de la CSG-CRDS est donc déterminée par la formule (Montant dépassant le seuil de 50% du SMIC - 1.75%) + contribution patronale de prévoyance et mutuelle. 

En cas d'heures supplémentaires, la part de la rémunération dépassant les 50% du SMIC, proportionnellement à la part des heures supplémentaires dans la rémunération globale, sert de base pour la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires.
Elle constitue également pour 98,25% la base de la CSG/CRDS totalement non déductible, la différence alimentant normalement la CSG/CRDS non déductible et la CSG déductible.
Notre exemple de bulletin à la fin de ce chapitre illustre bien ce cas de figure.
 

Ces nouvelles mesures ne concernent pas les contrats conclus avant le 1er mars 2025. 

Si vous êtes assujetti à la taxe sur les salaires, le paramétrage proposé doit impérativement être adapté. Aussi, nous vous invitons à contacter votre prestataire habituel avant toute modification.
 

Pour les configurations plus classiques, dès lors que vous comptez des apprentis dans vos effectifs, que les contrats aient été conclus avant (rien ne sera modifié pour eux) ou depuis le 1er mars, nous vous proposons d’exécuter un script dès aujourd’hui : 

• Depuis LDPaye, lancez l'option de menu Outils/Script de modification du plan de paye.

• Sélectionnez l'option Exécuter un script en ligne. Dans la liste qui s'affiche alors, sélectionnez celui nommé 2025-007 - Paramétrage apprentis 2025, puis cliquez sur le bouton Suivant.

• Le programme vous présente la liste des éléments qu’il va créer, modifier et celle des éléments de paye qui vont servir de modèles. Vérifiez (et complétez si nécessaire) que tous les éléments en moitié basse de la fenêtre ont été trouvés dans votre plan de paye : leur libellé doit apparaitre en partie droite. Il suffit ensuite de cliquer sur Exécuter pour que les modifications soient apportées.
  

 

Contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage (250 salariés et plus) 

La Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) est due par les entreprises d'au moins 250 salariés qui sont assujetties à la taxe d'apprentissage et dont l'effectif moyen annuel de salariés en Contrat Favorisant l'Insertion Professionnelle (CFIP) est inférieur à 5% de l'effectif moyen annuel (3% si l'entreprise justifie d'une progression d'au moins 10% par rapport à l'année précédente).
Une entreprise n'est pas redevable de la CSA pour l'année de sa cessation d'activité.

Sont considérés sous Contrat Favorisant l'Insertion Professionnelle, les salariés bénéficiant d'une Convention Industrielle de Formation par la REcherche (CIFRE), les salariés sous contrat de professionnalisation, les salariés sous contrat d'apprentissage ou les salariés en CDI l'année suivant la fin de leur contrat de professionnalisation ou d'apprentissage.
 

Cette contribution doit être déclarée annuellement sur la DSN mensuelle de mars (échéance au 5 ou au 15 avril) et sur un seul établissement de l'entreprise.
Ainsi, pour 2025, les entreprises concernées devront déclarer la contribution supplémentaire à l'apprentissage due au titre de l'année 2024, le 5 ou le 15 avril 2025.
 

Vous trouverez toutes les informations concernant la déclaration et la configuration dans LDPaye dans l’actualité dédiée du 4 avril 2024. Le barème n’a pas changé. 

 

Baisse du plafond des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale 

Le plafond des IJSS en cas d’arrêt de travail est abaissé de 1,8 à 1,4 SMIC (soit 2522,52 €) à partir du 1er avril 2025. Ceci porte l’indemnité journalière maximale à 41,47 €.
Pour les arrêts débutant avant le 1er avril, c’est toujours l’ancien plafond qui s’applique.
 

Si vous utilisez le module de gestion avancée des arrêts, vérifiez que le logiciel LDPaye est bien à jour afin de bénéficier automatiquement du nouveau calcul. 

Si (et seulement si) vous utilisez une fonction de calcul spécifique SalaireJournalierPourIJSS parmi les Fonctions de calcul des arrêts du menu Plan de paye, contactez votre prestataire habituel, après votre clôture de mars, pour apporter les adaptations nécessaires. 

 

Exceptions à la proratisation du Plafond Mensuel de Sécurité Sociale 

Lorsqu’un salarié est absent et ne reçoit aucune rémunération ni indemnité de la part de l’employeur (maladie sans maintien, congé sans solde, absence non justifiée…), le montant du PMSS doit être proratisé. 

Dans LDPaye, cette réduction est appliquée quand l’option Réduction du plafond SS est à Oui sur l’onglet Calcul de la rubrique d’absence utilisée. 

Cependant, ces absences sont assimilées à des absences rémunérées par l’employeur en cas de : 

• Versement d’indemnités journalières prévoyance soumises à cotisations sociales

• Maintien d’un avantage en nature par l’employeur

• Monétisation d’un Compte Epargne Temps

• Versement d’une prime

Nous vous proposons d'exécuter un script pour permettre à LDPaye de neutraliser automatiquement la proratisation du PMSS en présence d'une rémunération brute positive alors que le salarié est absent tout le mois : 

• Depuis LDPaye, lancez l'option de menu Outils/Script de modification du plan de paye.

• Sélectionnez l'option Exécuter un script en ligne. Dans la liste qui s'affiche alors, sélectionnez celui nommé 2025-008 - Neutralisation proratisation PMSS si brut sup à 0, puis cliquez sur le bouton Suivant.

• Le programme vous présente alors les deux éléments qu’il va créer et la rubrique, 5950 - PLAFOND SS - Nombre de jours calendaires dans le plan de paye standard, qu’il va utiliser pour modèle.
  Validez en cliquant sur Exécuter.
  

 

Saisie sur rémunération : augmentation du montant de la fraction totalement insaisissable 

Dans le cadre d'une saisie sur rémunération, l'employeur est tenu de laisser à la disposition du salarié un montant égal à la partie forfaitaire du Revenu de Solidarité Active pour un foyer constitué d'une personne ("RSA Socle"). Ce montant a été revalorisé au 1er avril 2025 à 646,52 €. 

Si un salarié est concerné, vous devez modifier cette valeur dans LDPaye, après clôture de mars, en la saisissant dans le champ 
Fraction insaisissable de la fenêtre Barème des saisies sur rémunérations accessible depuis le menu Gestion. 

 

Taxe sur les salaires 

Le barème de la taxe sur les salaires est revalorisé. 

Taux global	Salaire annuel brut	Salaire mensuel brut
4,25 %	≤ 9 147 €	≤ 762 €
8,50 %	> 9 147 et ≤ 18 258 €	> 762 et ≤ 1 522 €
13,60 %	> 18 258 €	> 1 522 €

Il vous faut donc opérer les modifications suivantes : 

Depuis le menu Plan de paye, choisissez l’option Cotisations et double-cliquez sur la cotisation 6820 - Taxe sur salaires - Taux majoré 1. Cliquez sur l’onglet Calcul et remplacez la Valeur Plancher de 748 par 762 et la valeur Plafond 1494 par 1522. 

Réalisez la même opération avec la cotisation 6830 - Taxe sur salaires - Taux majoré 2 en remplaçant dans l'onglet calcul la Valeur Plancher 1494 par 1522. 

A noter que le taux de la taxe est fixé quel que soit le salaire à 2,55 % à Mayotte et en Guyane, à 2,95 % en Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion. Si vous êtes concerné, cela sera traduit dans LDPaye avec une cotisation par taux, sans plafond ni plancher.