Modification du seuil pour les compléments maladie et allocations familiales 

Le décret d’application vient d’être publié : à compter du 1er janvier 2025, la réduction de taux sur la cotisation patronale d’assurance maladie s’applique pour les rémunérations n’excédant pas 2,25 SMIC. La réduction sur la cotisation d’allocations familiales s’applique, elle, pour les rémunérations jusqu’à 3,3 SMIC.
La valeur du SMIC utilisée dans ces calculs est celle du SMIC en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
 

Attention, certains contrats qui bénéficient déjà de réductions spécifiques, ne peuvent pas prétendre à la réduction des taux des cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales. C’est notamment le cas des TO-DE, du dispositif LODEOM, des aides à domicile pour un public fragile, des contrats en ZFRR, BER… Prenez rendez-vous avec votre prestataire habituel si vous êtes concernés.
 

Pour prendre en compte ces nouveaux paramètres mais également pour régulariser la réduction, puisque les calculs en début d’année ont, par la force des choses, utilisé les anciens seuils et l’ancienne valeur du SMIC, nous vous proposons d’exécuter un script :
 

• Depuis LDPaye, lancez l'option de menu Outils/Script de modification du plan de paye.

• Sélectionnez l'option Exécuter un script en ligne. Dans la liste qui s'affiche alors, sélectionnez celui nommé 2025-009 - Paramétrage compléments AF et Maladie 2025, puis cliquez sur le bouton Suivant.

• Le programme vous présente la liste des éléments qu’il va créer, modifier et celle des éléments de paye qui vont servir de modèles. Vérifiez (et complétez si nécessaire) que tous les éléments en moitié basse de la fenêtre ont été trouvés dans votre plan de paye : leur libellé doit apparaitre en partie droite. Il suffit ensuite de cliquer sur Exécuter pour que les modifications soient apportées.
  
  

Vous pouvez vérifier que les nouveaux seuils s’appliquent dans la configuration des deux cotisations “compléments”.
 

Rappelons enfin qu'une nouvelle méthode de calcul a été implémentée dans LDPaye depuis janvier concernant la régularisation négative des cotisations Complément maladie et Complément allocations familiales. Ces remboursements sont automatiquement générés en DSN comme des régularisations de cotisation mois par mois et non plus en globalité sur le mois courant. Cela entraine donc concrètement la génération de bordereaux de régularisation qui seront intégrés à votre DSN.
 

En 2026, avec la refonte prévue de la réduction générale des cotisations patronales, ces taux réduits devraient être supprimés.