CRM de rappel et DSN de substitution 

A réception d’une Déclaration Sociale Nominative (DSN), les organismes vérifient la cohérence des informations qui leur sont transmises et émettent en retour un Compte Rendu Métier (CRM).
Il s’agit notamment d’un CRM de type 119 pour signaler une ou plusieurs anomalies avant la date d’échéance, autorisant l’envoi d’une DSN Annule et remplace, ou d’un CRM de type 120 émis après la date d’échéance et nécessitant une régularisation dans une DSN ultérieure. 

Dans le but d’améliorer encore la qualité, primordiale, des données collectées et de protéger les droits des salariés, le CRM de rappel est inauguré en 2025.

Il intervient lorsque, malgré les anomalies remontées dans les CRM de type 120 reçus au cours de l’année précédente, une ou plusieurs d’entre elles n’ont pas été corrigées de manière satisfaisante. L’ensemble de ces erreurs est ainsi récapitulé au déclarant une dernière fois, 7 jours après l’exigibilité de mars applicable à l’établissement (exceptionnellement la dernière semaine d’avril pour cette année). 

A partir de mars 2026, le CRM de rappel pourra en plus être accompagné de valeurs de correction calculées par les organismes.
L’employeur devra alors procéder aux corrections demandées ou s’y opposer en motivant son refus, au plus tard à l’échéance du mois de mai suivant (corrections dans la DSN d’avril ; exceptionnellement de mai pour cette année).

Si les anomalies ne sont ni corrigées ni contestées, en dernier recours, les organismes concernés pourront émettre une DSN de substitution (en mai ou en juin) en appliquant les valeurs de correction annoncées, afin de rétablir les droits des salariés, puis transmettront un CRM spécifique pour le signaler à l’employeur. Des pénalités seront appliquées et il n’y aura plus de recours possible. Les anomalies pouvant ainsi faire l’objet d’une substitution auront été identifiées comme telles dans le CRM de rappel reçu en mars.
Les salariés concernés seront également avertis que les organismes sociaux ont été amenés à corriger les informations transmises par leur employeur.

 

Il faut évidemment tout mettre en œuvre pour ne pas en arriver là. Le Code de la Sécurité Sociale stipule que l’employeur doit corriger “lors de l’échéance déclarative la plus proche” et il est d’ailleurs bien plus facile de corriger une anomalie dès qu’elle est signalée.
 

Pour rendre encore plus visibles les anomalies remontées au travers des CRM, LDPaye V10 propose, à partir du niveau 578, un widget Comptes rendus DSN, affiché directement sur le bureau du logiciel.
 

En 2025, seuls les URSSAF pourront émettre des CRM de rappel, puis la MSA en 2026, et il faudra vraisemblablement attendre quelques années pour voir les autres organismes en transmettre à leur tour. Des DSN de substitution pourront exceptionnellement être émises en 2025 par les URSSAF en cas de redressement à la suite d’un contrôle.