Taux PAS 

Un nouveau barème des taux PAS neutres, dit Barème non personnalisé, doit être appliqué à compter du 1er mai 2025.
Vous n’avez aucune action à mener, ceci sera automatiquement pris en compte par LDPaye.
 

Taux AT 

A cause de la promulgation tardive de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2025, l’entrée en vigueur des nouveaux taux AT, habituellement applicables en janvier, a été reportée au 1er mai 2025, sans effet rétroactif. 

Vous devrez donc vérifier, après clôture des payes d’avril, les taux AT qui s’appliquent pour vous. 

Ces informations sont accessibles dans l’espace AT/MP du portail Net-Entreprises.fr et vous pouvez modifier manuellement vos taux depuis le menu Fichiers, Codifications puis Codes accident du travail mais LDPaye est également en mesure d'afficher les taux AT reçus en retour des DSN via les comptes rendus métier (CRM de type 34), avec un rapprochement entre ces CRM et la table des codes Accident du Travail de LDPaye. Tout cela est décrit en détail dans la note Modalité de récupération des taux AT depuis la DSN. 

Taux de la contribution patronale à l’assurance chômage 

A compter du 1er mai 2025, le taux de la contribution patronale à l’assurance chômage passe de 4,05 à 4 %. Il vous faut donc, après clôture des payes d’avril, modifier le Taux patronal sur l’onglet Calcul des cotisations concernées (6080 et 6080AP dans le plan de paye standard).

 

Ceci entraîne des conséquences sur le dispositif bonus-malus pour les entreprises concernées. Elles doivent recevoir, notamment via un CRM 117, les nouveaux taux spécifiques, valables jusqu’au 31 août 2025. Vous pouvez par exemple ouvrir le ou les CRM en question depuis LDPaye et utiliser l’option Gérer les taux de cotisation personnalisés pour réaliser la mise à jour.

 

Le taux des cotisations agrégées doit également être modifié (423 920 - Chômage TA+TB Apprentis et 772 920 - Chômage TA+TB accessibles depuis le menu Traitement mensuel, Paramètres DSN, Bordereau URSSAF DSN). Plus simplement, si vous demandez la création d’un bordereau de versement DSN pour le mois de mai, le programme vous proposera automatiquement la mise à jour des taux. Cliquez simplement sur Valider.

 

Coefficient de la Réduction Générale de Cotisations Patronales 

Suite à la modification des taux de droit commun des cotisations AT/MP et d’assurance chômage, la valeur T utilisée dans le calcul du coefficient de la Réduction Générale de Cotisations Patronales change au 1er mai 2025.
L’administration précise que lorsque la valeur T évolue en cours d’année, “il convient de calculer la réduction afférente à chacune des périodes comme s’il s’agissait de contrats différents, en retenant pour chaque période la valeur T applicable à chacune d’entre elles” (BOSS, Allègements généraux, chapitre 1, section 2, II, B, 2, 460).

 

Les valeurs du coefficient maximal de la réduction générale (paramètre T de la formule) sont donc à modifier dans les constantes générales RFCOFn :

C'est la seule modification que vous avez à faire. 

Il est nécessaire de disposer au moins du niveau de correction 577 de LDPaye version 10.00 pour que la RGCP puisse être correctement calculée en distinguant les deux périodes, avant et à compter du 1er mai. Le programme utilise la constante générale RFMDEB - RGCP - Mois début période pour identifier le mois charnière, mois de réinitialisation, mais vous n’avez pas à vous en préoccuper, la constante est automatiquement créée et configurée.
Vérifiez bien sûr que le calcul d’un bulletin en mai donne le résultat attendu. Vous pouvez vous aider pour cela des deux feuilles de calcul Excel mises à jour, l’une pour le calcul de la réduction dans le cadre général (avec ou sans DFS) et l’autre dans le transport routier de marchandises.