Dans le monde agricole, les fiches de paramétrage envoyées par l'AGRICA font référence, pour presque tous les contrats prévoyance et retraite supplémentaire, à une base fictive reconstituée, base qui est attendue en bloc 79 sous le code 19 - Base fictive Prévoyance reconstituée, en sus des bases TA, TB et TC habituelles.
Dans la documentation explicative fournie par l'AGRICA (accessible ci-dessous), il est dit :
Cette base souvent pas mal de questions, nous avons demandé des précisions auprès de l'AGRICA.
Voici ce qu'il en ressort.
La base fictive prévoyance correspond donc au salaire servant de base au calcul des cotisations de chacun des contrats. Et pour cela, il faut distinguer le cas des contrats de prévoyance de celui des retraites supplémentaires (cotisations à 1,24%).
Cette information est détaillée dans le document ci-dessous, avec pas mal d'exemple.
Vous trouverez ci-après l'interprétation que nous avons faite au vu de ce document.
Cas des contrats de prévoyance
Pour les contrats de prévoyance, on doit distinguer 2 périodes, selon que le délai de franchise est atteint ou pas :
Période pour prévoyance | Base fictive reconstituée |
Pendant le délai de franchise | Salaire reconstitué |
Au-delà du délai de franchise | 0 (Exonération) |
Le salaire reconstitué est défini comme étant « le salaire qu'aurait perçu le salarié s'il n'avait pas été malade ». Compte-tenu de cette définition, on peut supposer que toute incidence d'un arrêt de travail (maladie, maternité...) doit être neutralisée, qu'il y ait eu maintien de salaire ou pas. Même les indemnités journalières de Sécurité Sociale doivent être intégrées dans ce salaire reconstitué, qu'il y ait subrogation ou pas.
Cas des retraites supplémentaires
Pour les contrats de retraite supplémentaire, on doit distinger là aussi 2 périodes, jusqu'à 90 jours et au delà de 90 jours :
Période pour retraite suppl. | Base fictive reconstituée |
Jusqu'à 90 jours | Salaire reconstitué |
AU delà de 90 jours | Assiette sociale |
Pendant les 90 premiers jours de l'arrêt, la base fictive reconstituée est la même que celle des contrats de prévoyance utilisée pendant le délai de franchise.
Au delà de 90 jours, la base fictive est égale à l'assiette sociale, c'est à dire l'assiette « habituelle » sur laquelle sont appelées les cotisations de sécurité sociale. Pour mémoire, celle-ci correspond à :
- Sans prise en change par une institution de prévoyance
- avec maintien de salaire : salaire brut – IJ de base (SS)
- sans maintien de salaire : 0
- Avec prise en change par une institution de prévoyance
- avec maintien de salaire : salaire brut – IJ de base (SS) – part salariale des IJ complémentaires
Exemple : si l’institution de Prévoyance est CCPMA Prévoyance = 37,50% des IJ - sans maintien de salaire : part patronale des IJ complémentaires
Exemple : si l’institution de Prévoyance est CCPMA Prévoyance 62,50% des IJ
Mise en place dans LDPaye
IMPORTANT : cette base fictive de prévoyance doit non seulement être déclarée en DSN en bloc 19 sous le code 19 pour chacun des contrats de prévoyance AGRICA. Mais elle doit aussi correspondre aux assiettes sur lesquelles les cotisations (prévoyance ou retraite supplémentaires) sont effectivement calculées sur le bulletin de paie.
Cela suppose donc probablement une révision du paramétrage de ces cotisations AGRICA pour bien s'assurer qu'en cas d'arrêt de travail, on appelle les cotisations correctement selon la durée de l'arrêt de travail, durée qu'il faut comparer au délai de franchise pour les contrats de prévoyance, à cette limite de 90 jours pour les contrats de retraite supplémentaire.
Cela suppose donc une gestion des arrêts de travail assez fine, avec probablement plusieurs jeux de rubriques d'absence et de maintien pour distinguer les périodes identifiées plus haut.
