Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
La déclaration annuelle et le paiement de la contribution liés à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés doivent être réalisés par les entreprises privées de 20 salariés et plus au plus tard via la DSN d'avril 2023, exigible le 5 ou le 15 mai 2023.
Si vous aviez déjà réalisé cette opération avec LDPaye l'an dernier, la procédure n'a pas changé.
Vous pouvez consulter la documentation générale de LDPaye qui propose des liens vers les principales sources d'informations "officielles" et explique comment procéder à la saisie des éléments constitutifs de la DOETH dans le logiciel LDPaye :
Notez que l'écrêtement applicable en cas d'augmentation de la contribution entre les périodes de rattachement 2021 et 2022, est de 75% de la hausse.
L'Agefiph met à disposition des simulateurs pour valider vos calculs concernant la contribution :
Comme d'habitude, vérifiez bien votre état de contrôle DSN avant d'envoyer votre déclaration.