Avec l'arrivée des virements et prélèvements SEPA (SCT et SDD) est advenue la généralisation des coordonnées bancaires sous la forme IBAN + BIC :
Dans les logiciels LDCompta et LDPaye, l'IBAN et le BIC se sont ainsi substitués au RIB depuis 2009.
Mais le BIC est facultatif depuis le 01/01/2014 pour les opérations nationales , depuis le 01/02/2016 pour les opérations transfrontalières.
Pour faciliter la saisie des coordonnées bancaires, nous avons donc décidé de rendre ce code BIC facultatif dans les deux progiciels LDCompta et LDPaye. Ainsi, on peut désormais saisir un IBAN sans avoir à renseigner en complément le code BIC. Cela concerne :
- Dans LDCompta, la saisie des coordonnées bancaires des clients, fournisseurs, autres auxiliaires.
Le code BIC est également facultatif lorsqu'on reçoit une fiche tiers au travers de la procédure standard d'interface. - Dans LDPaye, la saisie des coordonnées bancaires des salariés.
En revanche, le code BIC est toujours obligatoire au sein d'un virement SEPA pour identifier la banque de l'émetteur. A ce titre, le code BIC est toujours indispensable lors de la saisie des coordonnées bancaires des journaux de banque, ce que ce soit dans LDCompta ou LDPaye.
Concrètement, lors de la préparation d'un fichier de virements SEPA, si un code BIC est absent pour l'un des destinataires de l'ordre de virement, tout le fichier SEPA est constitué sans code BIC pour les destinataires.
Cette modification est effective dans LDCompta Version 10 au niveau 322, dans LDPaye Version 9.50 au niveau 51.
Exemple d'un fichier de virements SEPA, pour un destinataire
Avec code BIC
<CdtTrfTxInf> <PmtId> <InstrId>15012018/VP1801-0001</InstrId> <EndToEndId>VP1801-0001</EndToEndId> </PmtId> <Amt> <InstdAmt Ccy="EUR">1348.62</InstdAmt> </Amt> <CdtrAgt> <FinInstnId> <BIC>CEPAFRPP426</BIC> </FinInstnId> </CdtrAgt> <Cdtr> <Nm>BOISSIEUX HELENE</Nm> </Cdtr> <CdtrAcct> <Id> <IBAN>FR7614265006000481276271046</IBAN> </Id> </CdtrAcct> <RmtInf> <Ustrd>VIREMENT PAYE 01/2018 DEMO LD PAYE</Ustrd> </RmtInf> </CdtTrfTxInf> | Sans code BIC
<CdtTrfTxInf> <PmtId> <InstrId>15012018/VP1801-0001</InstrId> <EndToEndId>VP1801-0001</EndToEndId> </PmtId> <Amt> <InstdAmt Ccy="EUR">1348.62</InstdAmt> </Amt>
<Cdtr> <Nm>BOISSIEUX HELENE</Nm> </Cdtr> <CdtrAcct> <Id> <IBAN>FR7614265006000481276271046</IBAN> </Id> </CdtrAcct> <RmtInf> <Ustrd>VIREMENT PAYE 01/2018 DEMO LD PAYE</Ustrd> </RmtInf> </CdtTrfTxInf> |
