Indemnités journalières de Sécurité sociale et Régularisation au net
Note créée le 19/12/2018, dernière modification le 27/12/2018
Le package correctif de LDPaye Version 9.60 Niveau 91, publié le 18/12/2018 comprend deux améliorations notables dans la gestion de la gestion de la régularisation au net faisant suite à la saisie des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) :
Dans le cadre de la régularisation au net
automatique (
nouvelle méthode décrite ici), on peut désormais demander une
régularisation au net dite « stricte », qui consiste à maintenir non pas le net initial sans les IJ, mais le net initial diminué de la CSG et du CRDS perçues sur les IJ. En clair, la CSG et la CRDS sur les IJ restent à la charge du salarié.
Une nouvelle option Type de régul au net stricte est disponible dans les paramètres généraux, sur l'onglet Calcul, pour choisir ce mode de fonctionnement :
Sachez que là-aussi tout est automatique : c'est le système qui calcule le montant de la CSG-CRDS sur les IJ (par différence entre l'IJ brute et l'IJ nette) et qui diminue le net à atteindre de cette différence.
Le cas de la régularisation au net avec un net négatif et une avance sur paye ramenant ce net à zéro est désormais parfaitement géré. Auparavant, la régularisation au net ne fonctionnait pas dans ce cas de figure : on ne pouvait pas « viser » un net à payer négatif puisque celui-ci était systématiquement ramené à zéro par une avance sur paye. Désormais, lors d'un calcul de régularisation au net, que ce soit une régularisation au net automatique ou par un calcul à l'envers (bouton Avec net de la fenêtre de calcul des bulletins), le mécanisme de l'avance sur paye est débranché temporairement le temps du calcul du bulletin avec régularisation au net. Puis, une fois le montant de la régularisation au net déterminé, le système effectue un dernier calcul de bulletin en réactivant le mécanisme de l'avance.
Si on est en régularisation au net automatique, tout est là-encore automatique. Si l'on est dans le mode Calcul à l'envers, il faut dans un premier temps calculer le bulletin sans les IJ, noter le net à payer négatif à atteindre (donc le montant de l'avance sur paye que l'on a obtenu sur ce 1er calcul), puis demander le calcul Avec net en visant le net à payer négatif que l'on a observé au 1er calcul. Au passage, notez que dans la fenêtre où l'on indique le net à payer recherché dans le calcul « à l'envers », le montant proposé est celui de l'avance sur paye lorsque le net visé est nul et qu'il y a eu effectivement une avance sur paye déclenchée automatiquement au 1er calcul.
Dans les deux cas, à la fin du calcul, le bulletin aura un net à payer nul, mais avec la même avance que celle observée sur le premier bulletin sans les IJSS, preuve que le net à payer a bien été conservé.
