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Lettres d'information

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Plan de paye Immobilier - Avenant n°101 - Changements au 01/06/2021
Note créée le 2/6/2021, dernière modification le 9/6/2021

Cette note résume les modifications à apporter au plan de paye des EMPLOYES D'IMMEUBLES ET CONCIERGES pour les paies de Juin 2021 suite à la publication du décret d'application au JO du 29/05/2021 de l'avenant 101 du 3 novembre 2020.
Les modifications décrites ci-dessous doivent être réalisées après la clôture mensuelle de Mai 2021


Prime exceptionnelle

Les partenaires sociaux de la branche des gardiens et employés d'immeubles ont signé l'avenant N°101. ils se sont mis d'accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle aux salariés pour compenser la publication tardive de l'avenant N°100 portant sur les salaires 2020.

Pour bénéficier de la prime, les salariés doivent remplir les conditions suivantes : 
  • Etre en poste au 1er Avril 2020
  • n'avoir bénéficié d'aucune augmentation de salaire brut entre 1er Avril et le 31 Juillet 2020 (Hors revalorisation liée à la hausse du SMIC, à un changement de catégorie ou de taux d'emploi).

Les valeurs de la prime exceptionnelle sont :
  • Pour les salariés de Cat. A : 80,00€, soit 80,00€ x nombre d'heures contractuelles / 151,67
  • Pour les salariés de Cat. B : 120,00€, soit 120,00€ x nombre d'unités de valeur / 10 000

La saisie de cette prime peut être réalisée salarié par salarié en utilisant une rubrique de prime exceptionnelle (rubrique usuelle 2040, 2044).
Si vous désirez automatiser cette prime, il est proposé le paramétrage suivant (valable uniquement sur les plans de paye possédant les rubriques 1205 - PRIME AVENANT 98 A et 1206 - PRIME AVENANT 98 B).

Principe du paramétrage

Les salariés présents en Juin 2021 se verront affecter la prime de 80 ou 120 euros, proratisée en fonction du nombre d'heures ou du nombre d'UV.
Attention :  Ce paramétrage ne prend pas en charge le fait que le salarié ait été ou non augmenté de façon individuelle entre le 1er avril et le 31 Juillet 2020.

Création de 2 constantes générales
Depuis Plan de paye / Constantes générales, créer les constantes ci-dessous avec les valeurs indiquées en cliquant sur le bouton Ajouter :
PA101A - Prime av 101 A : 80,00 
PA101B - Prime av 101 B : 120,00 

Exemple après création :
216a1b1a56261f2578df965884af4460.png

Création de la rubrique 1210A - PRIME AVENANT 101 A
Depuis Plan de paye / Rubriques, dupliquer la rubrique 1205 - PRIME AVENANT 98 A et renseigner les valeurs comme ci-dessous : 
Onglet Général :
38769a3da08de976a8636bb9baf09fc0.png
Onglet Déclaration :
8d5e2460a4163a84fd76ea70f05ba944.png
Onglet Calcul :
4aa0870c94bd0034d3558c1101783468.png

Cliquer sur Conditions et modifier le conditionnement de la rubrique 1210A comme ci-dessous :
36b69ff3c3db6202b9f04a37d1e99534.png


Création de la rubrique 1210B - PRIME AVENANT 101 B
Depuis Plan de paye / Rubriques, dupliquer la rubrique 1206 - PRIME AVENANT 98 B et renseigner les valeurs comme ci-dessous : 
Onglet Général :
8170f55ff739021d61650130d8353c66.png
Onglet Déclaration :
640e760fdee116895191525d73edb1bb.png
Onglet Calcul :
0351a714ac06af43ae7795717e7ead04.png

Cliquer sur Conditions et modifier le conditionnement de la rubrique 1210B comme ci-dessous :
830e2e771e4f5cae1d2157e9c5cc288d.png

Les deux nouvelles primes étant créées, il suffit de calculer les bulletins de salaires de Juin et de contrôler le montant de ces primes.

 

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