Certaines cotisations doivent être révisées en juillet et une nouvelle fonctionnalité vous est proposée dans LDPaye.
AGS
Face à l'augmentation du nombre de bénéficiaires, le Conseil d'administration de l'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés a décidé de porter le taux de la cotisation AGS de 0,20% à 0,25% à compter du 1er juillet 2024.
Dans LDPaye, il vous faudra donc, après clôture du mois de juin, modifier la valeur du champ Taux patronal sur l'onglet Calcul de la cotisation AGS. Accessible depuis le menu Plan de paye, option Cotisations, il s'agit de l'élément n°6090 dans le plan de paye standard.
Vous devez également impérativement modifier le taux de la cotisation agrégée correspondante, 937-920_AGS Cas Général, accessible depuis Traitement mensuel, Paramètres DSN, option Bordereau URSSAF DSN.
Versement mobilité
La contribution versement mobilité est due par les entreprises d'au moins 11 salariés (effectif annuel moyen atteint ou dépassé pendant 5 années civiles consécutives) établies sur les territoires où a été instituée cette imposition. La déclaration et le versement de cette taxe, destinée à financer les transports en commun, sont réalisés auprès de l'URSSAF ou de la MSA.
Les taux sont révisés le 1er janvier et le 1er juillet, et dépendent des zones de transport. Il faut tenir compte de l'affectation des salariés aux différents établissements et donc potentiellement à différentes zones de mobilité.
Les territoires concernés et les nouveaux taux sont accessibles sur les sites de l'URSSAF et de la MSA.
Nous vous invitions donc à les vérifier et les mettre à jour dans LDPaye si nécessaire, d'une part dans le paramétrage de la ou des cotisations concernées (depuis le menu Plan de paye, option Cotisations).
Et d'autre part dans la configuration du bordereau URSSAF (depuis le menu Traitement mensuel, Paramètres DSN, option Bordereau URSSAF DSN puis CTP 900 920). Là aussi, il est possible de disposer de plusieurs cotisations agrégées, toujours une par numéro INSEE de commune, même si le taux est identique.
A noter que quelques communes sont également concernées par le versement mobilité additionnel (parfois appelée taxe syndicat mixte). Cette contribution suit le même principe mais est déclarée via d'autres cotisations avec un sous-type DSN 082 au lieu de 081 et un CTP 901 au lieu de 900.
Vous trouverez plus d'informations sur les sites dédiés, notamment :
Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE)
La Déclaration Préalable A l'Embauche (DPAE) est une démarche obligatoire pour chaque salarié que la société a l'intention d'embaucher.
A partir du niveau 493 de LDPaye version 10, il vous est possible de gérer intégralement cette déclaration depuis le logiciel : sa création, sa transmission, le suivi de son traitement par l'administration, ainsi que la récupération du certificat de conformité ou des éventuelles anomalies.