Introduction
Les régimes AGIRC et ARRCO fusionnent au 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime AGIRC-ARRCO.
Par voie de conséquence, tout le système de cotisation retraite des entreprises évolue.
Depuis juin 2018, vous avez dû recevoir plusieurs courriers (papier ou mail) vous informant de cette réforme. Vous pouvez aussi retrouver ces informations
sur le site de l'AGIRC-ARRCO.
Nous reprenons ci-dessous le tableau présentant les nouvelles cotisations s'appliquant à partir de janvier 2019.
Notez que les parts salariales et patronales sont ici calculées avec une répartition 40% / 60%, mais que pour ce qui est des cotisations retraite proprement dit, la répartition peut être différente.
De même, vous pouvez avoir des taux de cotisation retraite supérieures à ceux présentés ici.
Pour connaitre précisément les taux et la répartition salarié/employeur de ces taux, reportez-vous au courrier vous donnant vos nouvelles conditions d'adhésion à partir de 2019.
Pour janvier 2019, il faut donc remplacer la totalité des cotisations retraite actuelles par un jeu (ou plusieurs, on va voir pourquoi) de cotisations entièrement nouvelles.
Travail préparatoire
S'agissant d'un travail assez délicat, il est préférable de le préparer en amont. Pour cela, nous vous proposons de renseigner la feuille Excel ci-jointe, composée de 2 feuilles, l'une pour l'année 2018 où vous indiquerez les cotisations retraite actuelles, l'autre pour 2019 à renseigner avec les taux des nouvelles cotisations dès lors qu'ils diffèrent des taux « standards » (taux majorés ou répartition autre que 40/60).
Chaque feuille comprend une succession de groupes de 4 lignes (Cadres, Non cadres, Apprentis et VRP). Il faut renseigner autant de groupes que vous avez de sociétés gérées au sein du plan de paye. Si vous avez plusieurs plans de paye (plusieurs « répertoires »), créez un classeur Excel pour chaque plan de paye.
Tout ce qui figure avec un fond bleuté est à compléter : le code famille de cotisations et le nom de la caisse qui collecte ces cotisations, les N° des cotisations et les taux salarial et patronal, en T1/TA d'une part, en T2/TB d'autre part, voire en TC (pour les cadres uniquement) si vous aviez créé les cotisations correspondantes.
Remarque : on ne s'intéressera qu'aux cotisations Retraite proprement dit, car ce sont les taux et les répartitions de celles-ci qui vont dicter la marche à suivre. Les autres cotisations actuelles (AGFF, GMP, CET, APEC) sont sans intérêt pour notre opération de bascule car les futures cotisations CEG, CET et APEC sont identiques pour toutes les entreprises.
Au fur et à mesure que vous renseignez les taux, le système calcule le taux global et la répartition part salariale/part patronale, mettant ainsi en évidence les répartitions autre que 40/60.
Chaque fois qu'on a des taux autres que les taux « standard » (7,75% en T1/TA, 20,55 au delà) ou des répartitions autre que 40/60 ou 38/62 (en TB et TC pour les cadres, qui sera toujours remplacée en 2019 par une répartition 40/60), il faut vérifier ce qu'il en est advenu dans les nouvelles conditions d'adhésion. Cela permettra de déterminer combien de jeux de cotisations différents il va falloir créer pour 2019.
Mise en place
Si l'intervention d'un consultant est déjà planifiée fin décembre ou début janvier 2019, c'est avec lui qu'il faudra traiter cette question. Il vous suffit dans ce cas de réaliser le travail préparatoire décrit ci-dessus, ce qui fera déjà gagner beaucoup de temps lors de l'intervention du consultant.
Sinon, si le travail préparatoire ne met pas en évidence de difficultés particulières (taux de cotisations retraite tous « standards », répartition salariale patronale à 40/60, pas de régime agricole, pas de VRP), vous pouvez probablement vous lancer seul dans cette démarche, en vous appuyant sur la documentation ci-dessous.
Pensez surtout à bien réaliser tous les contrôles décrits à la fin de cette documentation.
Dans le doute, appelez votre prestataire de services habituel pour décider avec lui de la meilleure option de mise en place.
Documentation détaillée pour la mise en place de ces nouvelles cotisations retraite
