Principes
Un salarié à temps partiel peut faire le choix de cotiser sur un salaire temps plein pour les cotisations d'assurance vieillesse sécurité sociale et les cotisations de retraite complémentaire.
Depuis 2016, ce dispositif est proposé dans le dossier de démonstration LDZ, sur le salarié de matricule 0031.
La note que vous lisez ici décrit l'intégralité du paramétrage à mettre en place dans un plan de paye qui n'aurait pas hérité de ce qui existe dans notre dossier modèle LDZ depuis 2016.
Une version antérieure de cette note existait depuis 2017. C'est ici une version « rafraichie » tenant compte notamment des nouvelles cotisations retraite RUAA s'appliquant depuis 2018 (avec fin des particularités liées à la GMP notamment). Quelques simplifications ont également pu être apportées du fait de la disparition des DADS-U : on ne s'intéresse désormais qu'aux paramétrages DSN.
Les éléments présentés ci-après sont conformes aux consignes de l'AGIRC-ARRCO que vous pouvez retrouver dans le document ci-dessous.
IMPORTANT : ce paramétrage est particulièrement délicat, du fait de cette réglementation complexe. Il nécessite à minima deux heures de travail pour une personne maitrisant parfaitement le logiciel LDPaye. Nous vous conseillons de vous faire assister par un spécialiste LDPaye.
Prenez le temps ensuite de vérifier très soigneusement les résultats observés, que ce soit sur les bulletins de paye ou dans les déclarations qui suivent (Bordereau de versement URSSAF et AGIRC-ARRCO, DSN avec les données nominatives adressées à l'URSSAF et à l'AGIRC-ARRCO...). Des exemples ainsi qu'un classeur Excel permettant de faire des simulations sont fournis à la fin de cette note.
Au niveau du salarié
Dans la fiche du salarié, il suffit d'indiquer sur l'onglet Emploi que le salarié fait le choix de cotiser sur un salaire temps plein. Le système prévoit 2 options, l'une pour le régime général qui concerne les cotisations vieillesse de sécurité sociale, l'autre pour le régime de retraite qui concerne toutes les autres cotisations de retraite (retraite complémentaire ARRCO-AGIRC, AGFF, CET). En principe, les deux options vont de pair, et en tout état de cause, il n'est pas autorisé de souscrire cette option pour le régime retraite sans la souscrire également pour le régime général.
Une première fonction personnalisée
Il faut ensuite créer une première fonction personnalisée qui sera utilisée pour conditionner les différentes rubriques et cotisations créées plus loin. Cette fonction personnalisée est très simple : elle retourne une valeur 1 si le salarié est à temps partiel et a choisi l'option temps plein pour le régime général uniquement, la valeur 2 s'il a choisi cette option temps plein pour le régime général et le régime retraite, la valeur 0 dans tous les autres cas.
La fonction doit être créée avec le nom SALOTC et le libellé Temps partiel Option TP
Le code source est à copier depuis le fichier ci-dessous.
Les cotisations
Ajustement des cotisations existantes
La première chose à faire est d'identifier les cotisations de retraite concernées.
Pour ce qui est de la sécurité sociale, cela concerne en principe les cotisations :
6020 VIEILLESSE PLAFONNEE
6030 VIEILLESSE DEPLAFONNEE
Pour ce qui est des cotisations retraite, cela concerne les cotisations Retraite, CEG et CET, T1 et T2 (mais pas l'APEC) :
62AA1 RETRAITE RUAA T1
62AA2 RETRAITE RUAA T2
62GA1 RETRAITE CEG T1
62GA2 RETRAITE CEG T2
62KA1 RETRAITE CET T1
62KA2 RETRAITE CET T2
Attention : dans le paramétrage proposé en 2016, pour la quasi-totalité de ces cotisations, on devait indiquer une valeur [RG] ou [RT] à l'invite Option temps plein sur l'onglet Calcul. Cela ne doit plus être le cas dans le nouveau paramétrage proposé depuis 2017. Assurez-vous donc que cette Option temps plein est à la valeur [Non] pour toutes ces cotisations. Ainsi, ces cotisations se calculeront avec un plafond proratisé pour temps partiel.
Création des cotisations spécifiques temps partiel
Une fois ce repérage effectué, il faut dupliquer toutes les cotisations référencées ci-dessus.
Il est en effet indispensable d'isoler les suppléments de cotisations dus au maintien d'un salaire temps plein car ceux-ci sont déclarés distinctement en DSN, tant pour l'URSSAF que pour l'AGIRC-ARRCO.
On duplique donc une à une chacune des cotisations repérées précédemment, en modifiant uniquement les éléments suivants :
Le N° de cotisation. Pour faciliter le choix des N° de ces nouvelles cotisations, nous préconisons d'utiliser comme nouveau N° celui de la cotisation origine auquel on ajoute la lettre S (pour Supplément) pour les cotisations URSSAF 6020 et 6030, la lettre I pour les cotisations AGIRC-ARRCO.
Exemple : la cotisation 6020 devient 6020S , la cotisation 62AA1 devient 62AA1P.
Le libellé : on ajoute la mention temps partiel à droite (attention : faites-en sorte que le mot partiel soit complet, quitte à abréger ce qui précède ; on pourra ainsi plus facilement retrouver toutes ces cotisations spécifiques à ce maintien en filtrant la table des cotisations dans la colonne Libellé.
Effacez toute valeur de coefficient plancher et/ou plafond.
Basculez sur l'écran Report de rubriques et cliquez sur le bouton Tout effacer. En effet, ces cotisations spécifiques au temps partiel avec option temps plein vont être alimentées uniquement par 2 rubriques spécifiques que l'on va créer à l'étape suivante.
Ajoutez une condition faisant référence à la fonction personnalisée SALOTC créée plus haut.
Pour les deux cotisations de sécurité sociale, la condition sera :
Fonction personnalisée SALOTC Non égal Valeur 0
Pour les cotisations AGIRC-ARRCO, la condition sera :
Fonction personnalisée SALOTC Egal Valeur 2
Note : vous pouvez assez facilement vérifier les conditions appliquées sur chacune de ces cotisations. Dans la fenêtre principale de gestion des cotisations, filtrez les cotisations sur le libellé « temps partiel », puis visionnez la colonne Condition de chacune de ces cotisations (assez loin sur la droite), colonne où une icône apparait si et seulement si une condition est présente pour la cotisation. En survolant à la souris cet icône, la condition appliquée s'affiche dans une bulle.
Création d'une cotisation fictive plafonnée sans prorata temps partiel
Dans les calculs qui vont suivre, mis en œuvre par la fonction personnalisée décrite plus loin, il est nécessaire de connaitre en cumul annuel le plafond sans prorata au temps partiel. Or, comme on l'a dit plus haut, toutes les cotisations « classiques » vont avoir un plafond proratisé au temps partiel. On va donc créer une nouvelle cotisation fictive (sans taux, sans aucune incidence sur aucun cumul) pour ce seul objectif.
Cette cotisation doit être créée par copie de la cotisation 6020, en modifiant uniquement les éléments suivants :
N° de cotisation : utilisez de préférence le 6020T,
Libellé : ajoutez la mention temps partiel TP à droite
Code famille de cotisation : indiquez 999
Décochez les options Cotisation imprimée sur le bulletin et Cotisation comptabilisée
Sur l'onglet Calcul, mettez les taux salarial et patronal à zéro
Plus bas sur ce même onglet, mettez le code Option temps plein à la valeur [RG] pour qu'il n'y ait pas de proratisation du plafond au temps partiel,
Basculez sur l'écran Report sur les cumuls et effacez tous les reports via le bouton Tout effacer à droite.
Au moment où l'on bascule sur cet écran Report sur les cumuls, une invite vous propose éventuellement d'accéder à la fenêtre de gestion des paramètres N4DS. Si c'est le cas, répondez Oui, puis une fois dans cette fenêtre, supprimez le ou les paramètres N4DS référençant la cotisation que l'on est en train de créer.
Dans la foulée, le même scénario va se répéter pour les paramètres DSN ; là-aussi, répondez Oui puis supprimez tous les paramètres DSN référençant la cotisation en cours de création par copie (attention : uniquement ceux référençant cette nouvelle cotisation 6020T).
Ajoutez la condition faisant référence à la fonction personnalisée SALOTC créée plus haut :
Fonction personnalisée SALOTC Non égal Valeur 0
ATTENTION : pour un démarrage en cours d'année (cas d'un salarié choisissant cette option de maintien des cotisations à temps plein en cours d'année, ou passant à temps partiel avec maintien des cotisations à temps plein en cours d'année), il est indispensable d'initialiser le cumul de cette cotisation à fin du mois précédent le premier mois pour lequel cette option prend effet. Seul le cumul de plafond doit être initialisé, et la valeur de ce cumul plafond doit être prise égal au cumul des plafonds de la cotisation retraite « classique ».
Exemple : si un salarié choisit cette option à partir du mois de mai, le cumul plafond de la cotisation 6020T à fin avril doit être pris égal au cumul plafond de la cotisation 6020 (soit 3428 * 4 = 13712 en 2020 ou 2021, si le salarié était présent à temps plein depuis le début de l'année).
Une deuxième fonction personnalisée
Il faut ensuite créer une seconde fonction personnalisée dont l'objectif est double :
d'une part calculer le supplément de brut correspondant à un maintien du salaire temps plein
d'autre part éclater ce supplément en une part à ajouter aux cotisations plafonnées (T1) et une part à ajouter aux autres cotisations (déplafonnées et T2).
La fonction doit être créée avec le nom SALFTC et le libellé Sal. fictif tps complet
Le code source est à copier depuis le fichier ci-dessous.
Remarques concernant cette fonction :
Il faut personnaliser la méthode de calcul du complément de salaire fictif. Le principe de ce calcul est de sommer dans un premier temps une série de lignes de bulletin en partie haute de celui-ci pour connaitre le montant du salaire de base à temps partiel. Puis on divise ce montant par le taux temps partiel, ce qui donne le salaire sur une base (temps plein). Enfin, par différence entre ce salaire reconstitué temps plein et le salaire temps partiel, on détermine le complément de salaire fictif sur lequel on doit cotiser.
La liste des rubriques à sommer est très certainement à ajuster : il faut sommer toutes les lignes de bulletins composant le salaire « socle «, c'est à dire à minima le le salaire de base, plus les primes qui ont été proratisées du fait du passage à temps partiel, comme c'est le cas très souvent de la prime ancienneté.
D'autre part, pour récupérer tous les cumuls de cotisation annuel nécessaires aux calculs des tranches A et B, la fonction va lire les cumuls de certaines cotisations. Les N° de ces cotisations sont déterminés par les règles suivantes, qu'il convient donc de respecter impérativement :
Le N° de la cotisation Vieillesse SS plafonnée « classique » (champ nommé CotisationPlafonnéeSR) est pris égal aux 4 premiers chiffres du N° de l'élément variable faisant appel à cette fonction
Le N° de la cotisation Vieillesse SS plafonnée recevant le supplément de cotisation temps plein (champ nommé CotisationPlafonnéeSF) est pris égal aux 4 premiers chiffres du N° de l'élément variable faisant appel à cette fonction suivi de la lettre S ;
Le N° de la cotisation permettant de récupérer le cumul de plafond sans prorata temps partiel (champ nommé CotisationDéplafonnéeST) est pris égal aux 4 premiers chiffres du N° de l'élément variable faisant appel à cette fonction suivi de la lettre T.
Les rubriques
Il faut ensuite créer 3 rubriques faisant appel à la fonction personnalisée ci-dessus.
Important : pour respecter les règles énoncées au paragraphe précédent, ces trois rubriques doivent porter un N° dont les 4 premiers chiffres doivent être identiques à celui de la cotisation plafonnée « de référence » pour la Sécurité Sociale, qui est en principe la cotisation 6020-Vieillesse plafonnée, et doit se terminer par les lettres A, B et BN. Nous préconisons donc d'utiliser les N° 6020A, 6020B et 6020BN.
Ces trois rubriques seront créées comme suit :
Onglet Général :
N° rubrique : 6020A, 6020B, 6020BN
Libellé : Calcul supplément option temps plein TA pour la première, Calcul supplément option temps plein TB pour les deux autres
Code famille : 999
Décochez Rubrique imprimée
Décochez Rubrique comptabilisée
Onglet Calcul
Sens Gain et Unité Montant
Décochez Bénéficie de l'abattement et Bénéficie de l'abattement CSG-CRDS
Alimentation de la base : Aucun
Alimentation du taux : Aucun
Alimentation du montant : Fonction personnalisée SALFTC créée plus haut
Conservez le code calcul : [00] Nombre x taux
Conservez l'option temps plein à la valeur [ ] Non
Sur l'écran Profils, faites en sorte que ces trois rubriques soient automatiques pour tous les profils concernés, avec l'option Pour tous les salariés présents (elles ne se déclencheront que pour les salariés à temps partiel ayant choisi de cotiser à temps plein, grâce à la condition décrite ci-après)
Sur l'écran Cumuls, ces trois rubriques ne mettent à jour aucun cumul
Sur l'écran Cotisations,
la première rubrique (celle calculant la part de supplément imputée en tranche A) doit se reporter sur les deux cotisations vieillesse Sécurité Sociale (plafonnée et déplafonnée) spécifique temps partiel (6020S et 6030S en principe) ainsi que sur toutes les cotisations spécifiques retraite temps partiel T1, mais pas celles en T2. Ce sont les rubriques ayant un N° de la forme 62xA1P. Pour faciliter ce pointage, vous pouvez appliquer un filtre sur la colonne Libellé avec les deux mot temps partiel. Vous ne verrez ainsi que les cotisations créées plus haut.
la deuxième rubrique (celle calculant la part de supplément imputée en tranche B quand celle-ci est positive) doit se reporter sur la cotisation vieillesse Sécurité Sociale déplafonnée uniquement spécifique temps partiel (6030S en principe) et sur toutes les cotisations spécifiques retraite temps partiel T2, celles ayant un ayant un N° de la forme 62xA2P
la troisième rubrique (celle calculant la part de supplément imputée en tranche B quand celle-ci est négative) doit se reporter sur la cotisation vieillesse Sécurité Sociale déplafonnée uniquement « classique » (6030 en principe) et sur toutes les cotisations retraite « classiques » T2, celles ayant un ayant un N° de la forme 62xA2
pour ces 3 rubriques, ajouter une condition faisant référence à la fonction personnalisée SALOTC créée plus haut :
Fonction personnalisée SALOTC Non égal Valeur 0
Prise en charge par l'employeur
L'employeur peut prendre en charge tout ou partie du surplus de cotisation salariale d'assurance vieillesse et/ou retraite qu'entraine ce dispositif. Cette prise en charge n'est pas un élément de rémunération et reste donc exonéré de cotisations sociales et de CSG-CRDS. Toutefois, le surplus de cotisation salariale retraite uniquement, lorsqu'il est pris en charge par l'employeur, est soumis au forfait social à 20%. Pour ce qui est du régime fiscal, l'administration n'a jamais précisé le régime de cette prise en charge. On considérera ici que la prise en charge reste déductible fiscalement.
Si vous êtes dans cette configuration, il faut donc poursuivre le paramétrage comme indiqué ci-dessous. En revanche, si le surplus de cotisation salariale est supporté par le salarié, ignorez tout ce chapitre.
Création d'un cumul CRETTP
On commence par créer un cumul nommé CRETPP, libellé Cot. retraite tps partiel, unité Montant, Remise à zéro [00] Tous les mois. Ce cumul doit recevoir la part salariale de toutes les cotisations spécifiques temps partiel retraite créées plus haut : 6020S, 3030S, 62AA1P, 62AA2P, 62GA1P, 62GA2P, 62KA1P, 62KA2P. Attention : toutes ces parts salariales doivent être sommées avec inversion du signe (coche orange).
Création d'une rubrique juste après le net imposable
On crée ensuite une rubrique, juste après le net imposable :
Numéro : 7060 s'il est disponible
Libellé : Prise en charge suppl. cot. salariales
Code famille : 999
Sens : Gain
Unité: Montant
Décochez Bénéficie de l'abattement et Bénéficie de l'abattement CSG-CRDS
Alimentation du montant : Cumul CRETTP
Code calcul [00] Nombre x taux
Décochez Rubrique comptabilisée
Sur l'écran Profils, faites en sorte que cette rubrique soit automatique pour tous les profils concernés, avec l'option Pour tous les salariés (elle ne se déclenchera que pour les salariés à temps partiel ayant choisi de cotiser à temps plein, grâce à la condition décrite ci-après)
Sur l'écran Cumuls, cette rubrique doit se reporter sur les cumuls CHARTA-Charge Totale Annuel, CHARTO-Charge Totale Mensuel, NETPAY-Net à payer, NETVER-Net versé DSN et NONIMP-Montants non imposables.
ajouter une condition faisant référence à la fonction personnalisée SALOTC créée plus haut :
Fonction personnalisée SALOTC Non égal Valeur 0
Gestion du forfait social
Il reste à faire en sorte que le surplus de cotisation salariale retraite soit soumis au forfait social. Il faut pour cela appeler en modification le cumul FORSOC-Base forfait social 20%. Pour ce cumul, sur l'écran Report de cotisations, cochez dans la colonne Part salariale (en bleu, c'est à dire sans inversion du signe) toutes les cotisations retraite spécifiques liées temps partiel (que l'on peut filtrer sur le libellé avec les mots temps partiel). Attention à ne pas prendre la part salariale des suppléments de cotisations vieillesse sécurité sociale plafonnée et déplafonnée, non concernées par ce forfait social. Ce ne sont que les cotisations AGIRC-ARRCO qui sont concernées.
Imputation comptable
Pour les cotisations dont la part salariale est prise en charge par l'employeur, il faut revoir l'imputation comptable : la part salariale ne doit pas venir au débit du compte 421000, mais doit venir au débit d'un compte 645 (au même titre que la part patronale) : par exemple, 645100 pour les cotisations vieillesse SS, 645300 pour les cotisations retraite.
Pour réaliser ceci, allez sur l'écran Imputation comptables des cotisations. Filtrer la liste en frappant temps partiel en haut de l'écran, puis modifiez le compte apparaissant dans la colonne Part salariale :
Autres paramétrages
Bordereau de versement URSSAF DSN
Sur le bordereau URSSAF DSN, il faut ajouter les deux cotisations correspondant au supplément de cotisations Vieillesse SS (plafonnée et déplafonnée), sous le code CTP 288, une première ligne de code qualifiant assiette 920-Autre assiette faisant référence à la cotisation 6030S (taux 2,30 en 20120 et 2021 et une seconde de code 921-Assiette plafonnée faisant référence à la cotisation 6020S (taux 15,45 en 2020 et 2021) :
Autres paramètres DSN
Il y a quelques spécificités quant à la déclaration nominative en DSN de ces cotisations retraite. On déclare :
D'un côté les assiettes de cotisations retraite « classiques » (celles correspondant au salaire réel) avec les montants de cotisations assises sur ces assiettes, tout cela via les blocs 78 habituels de code 03-Assiette brute déplafonnée et 02-Assiette brute plafonnée, auxquels sont attachés des blocs 81 de 105.
Pour cela, aucun paramétrage supplémentaire nécessaire n'est requis.
De l'autre les assiettes de cotisations correspondant au supplément de cotisation dû à cette option de maintien des cotisations retraite sur une base temps plein, avec là-aussi les montants de cotisations assises sur ces assiettes. Cela doit être déclaré au travers de blocs 78 de code 22-Base brute spécifique AGIRC-ARRCO et 24-Base plafonnée spécifique AGIRC-ARRCO, auxquels sont attachés des blocs 81 de 105.
Pour cela, il faut ajouter des paramètres DSN sur les 6 cotisations retraite RUAA spécifiques temps partiel créées plus haut (celles ayant un nN° de la forme 62xA1P et 62xA2P) :
Cotisation 62AA1P : à déclarer en 78.22, 78.24, 81.105/22.
Cotisation 62AA1P : à déclarer en 78.22, 81.105/22.
Cotisations 62GA1P , 62GA2P, 62KA1P, 62KA2P : à déclarer en 81.105/22 uniquement
A titre d'information, vous trouverez ci-dessous la fiche consigne, glanée sur le site DSN-INFO fin 2016, sur laquelle nous nous sommes basés pour préconiser le paramétrage décrit ci-dessus.
Attention : vérifier soigneusement tous ces paramètres DSN dans la première déclaration émise suite à la mise en place de ces paramètres. On vérifiera d'une part que les bases déclarées sont correctes pour les salariés concernés par ce dispositif, mais aussi que cela n'a aucune incidence sur les bases déclarées pour les autres salariés (et notamment pas de base spécifique retraite pour les salariés à temps complet ou à temps partiel mais n'ayant pas choisi l'option temps plein.
Pour vous faciliter cette tâche de contrôle, pensez à utiliser l'onglet DSN de la fenêtre de visualisation d'un bulletin de paye : vous avez ainsi une vue directe de la traduction en DSN de chaque bulletin de paye.
Les vérifications
A ce stade, il faut bien entendu vérifier soigneusement tout ce qui a été paramétré, d'une part en visionnant les bulletins de paye de salariés concernés, mais aussi en vérifiant l'impact sur les déclarations. Vérifiez également que toutes ces modifications n'ont pas eu d'impact sur les bulletins des salariés qui ne sont pas concernés par le temps partiel avec option temps plein.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de bulletin sur janvier, les plafonds et répartitions T1 / T2 étant ainsi plus faciles à expliquer. Bien entendu, au fil des mois, le système de répartition mis en place par la fonction personnalisée ci-dessus continue à fonctionner, mais les résultats observés peuvent parfois être difficiles à expliquer, surtout si le salarié a un salaire variable (primes par exemple).
Vous trouverez également ci-dessous un classeur Excel permettant d'effectuer des simulations sur 3 mois, avec deux feuilles, l'une pour un salarié cadre et l'autre pour un salarié cadre.
Et voici la vue DSN de ce bulletin, avec encadré en rouge la partie déclarative à bien vérifier :
