Montant net versé et heures supplémentaires exonérées
A partir de la norme P24V01, le montant versé au titre des heures supplémentaires ou complémentaires exonérées ne doit plus être intégré au montant net versé.
Cela s'applique également si vous avez des corrections à apporter sur des heures payées en 2023.
Pour modifier votre plan de paye en conséquence, nous vous proposons l'exécution d'un script.
Depuis LDPaye, lancez l'option de menu Outils/Script de modification du plan de paye.
Sélectionnez l'option Exécuter un script en ligne. Dans la liste qui s'affiche alors, sélectionnez celui nommé Correction 50.004 - Montant net versé 2024, puis cliquez sur le bouton Suivant.
Le programme vous demande alors de renseigner :
Le nom de la rubrique existante qui correspond au montant versé au titre des heures supplémentaires ou complémentaires exonérées. Il s'agit normalement de la rubrique n°7050HS.
Le nom du cumul utilisé pour le calcul du montant net versé, typiquement nommé NETVER.
Nous vous invitons à vérifier que la rubrique DSN 50.004 - Montant net versé tient compte de cette modification sur les bulletins nouvellement calculés.