Mise à jour du 14/01/2020 : la DADS-U étant désormais remplacée par la DSN, une nouvelle note annule et remplace celle-ci. Elle décrit comment aborder cette question du temps partiel thérapeutique sous le seul angle de la DSN, en oubliant les contraintes de la DADS-U, ce qui simplifie le processus.
Mise à jour du 06/02/2017 : les informations modifiées apparaissent ci-dessous en violet.
Les informations à notre disposition
Sur le site AMELI.fr, on trouve le document ci-dessous, qui décrit les obligations de l'employeur en cas de reprise à temps partiel pour motif thérapeutique, et notamment comment remplir chaque mois l'attestation de salaire spécifique à ce cas de figure, attestation qui peut être saisie sur Net-Entreprises.
Comment le déclarer en DSN
La gestion complète des temps partiels thérapeutiques est hors périmètre de la DSN Phase 2.
Toutefois, dans le cahier technique Phase 2, cette notion apparait dans le bloc 40-Contrat et dans le bloc 60-Arrêt de travail (lors de la reprise) :
Plus récemment, l'information ci-dessous a été publiée sur le site DSN-INFO :
Par ailleurs, toujours sur le site DSN-INFO, il est dit :
Remarque complémentaire : en phase 3, un nouveau bloc 66 est dédié aux absences liées à ce temps partiel thérapeutique et permet de déclarer le montant de la perte de salaire engendrée par celui-ci. On peut penser que cela permettra de se dispenser du remplissage chaque mois de l'attestation de salaire spécifique.
Comment le déclarer en DADS-U
Dans le cahier technique DADS-U V01X10, on trouve ceci :
La synthèse
Au vu des informations ci-dessus, on se rend compte qu'il y a une forme d'incompatibilité entre ce qui est attendu en DSN et ce qui est attendu en DADS-U :
en DSN, le salarié doit être géré comme un salarié à temps plein (il est dit expressément qu'il ne faut pas modifier la quotité de travail), avec saisie chaque mois d'une absence correspondant aux heures non travaillées pour cause de temps partiel thérapeutique.
en DADS-U en revanche, il faut considérer le salarié comme étant à temps partiel, avec saisie du taux temps partiel. Du coup, il n'y a pas d'absence à saisir. D'ailleurs, il n'existe pas de code motif permettant de déclarer cela dans les périodes d'inactivité (structure S60).
Dans LDPaye, les informations liées à ce temps partiel thérapeutique sont à saisir dans la situation d'un salarié, au bas de l'onglet Emploi :
Modalité d'exercice du temps de travail
Taux de travail à temps partiel
Durée de travail contractuelle
La durée de travail contractuelle est celle qui est déclarée en DSN en tant que quotité de travail (rubrique 40.013), alors que le taux temps partiel est celui qui est déclaré en DADS-U (rubrique S40.G15. 00.020.001). Le code modalité d'exercice du temps de travail est lui déclaré à la fois en DSN (rubrique 40.014) et en DADS-U (rubrique S40.G15. 05.013.001).
LDPaye réalise des contrôles de cohérence entre ces différents champs :
si le taux temps partiel est renseigné, le code modalité ne peut pas être égal à 10-temps plein et inversement si le code modalité est égal à 20-temps partiel ou 21-temps partiel thérapeutique, le taux ne peut pas être égal à zéro
si le taux temps partiel est renseigné, la durée de travail contractuelle du salarié doit être inférieure à celle de l'établissement (sauf cas particuliers comme le temps partiel thérapeutique justement, ce qui justifie que le message émis dans ce cas ne soit pas bloquant ; il s'agit d'un simple avertissement) et inversement si la durée de travail du salarié est inférieure à celle de l'établissement, un taux temps partiel doit être indiqué.
Une nouvelle situation pour chaque période de temps partiel thérapeutique
Pour satisfaire à la fois aux obligations déclaratives DSN et DADS-U, il faut donc renseigner ces informations ainsi :
Durée de travail contractuelle : conserver la durée de travail qu'a le salarié indépendamment de son temps partiel thérapeutique ;
Taux temps partiel : indiquer le taux temps partiel découlant du temps partiel thérapeutique ;
Code modalité : indiquez le code 21-temps partiel thérapeutique.
Exemple :
Remarque : lorsqu'on valide l'écran présenté ci-dessus, un message d'avertissement est émis :
Il faut l'ignorer en répondant Oui.
Ces informations seront saisies sur une nouvelle situation du salarié, situation qui s'applique durant toute la période où il est en temps partiel thérapeutique. De plus, si le taux temps partiel thérapeutique évolue, il faut créer autant de situations qu'il y a de taux différents, afin que ce taux soit déclaré correctement en DADS-U pour chaque période d'activité.
Lorsque la période de temps partiel thérapeutique s'achève, on créera là aussi une nouvelle situation sur laquelle on retrouvera le code modalité 10-temps plein (ou éventuellement 20-temps partiel).
Les arrêts de travail
Dès lors qu'on est en DSN, il faut également transmettre le ou les arrêts de travail correspondant. Et pour cela, il faut distinguer 2 cas de figure, car la gestion de ce temps partiel thérapeutique change selon qu'on est en DSN Phase 2 ou Phase 3.
Cas de la DSN Phase 2 (Version 8 de LDPaye)
En pratique, très souvent , un arrêt de travail en temps partiel thérapeutique fait suite à un arrêt maladie. Il faut donc dans un premier temps saisir la reprise de cet arrêt maladie, avec le motif 02-Reprise temps partiel thérapeutique.
En DSN Phase 2, il suffit de transmettre cette reprise. Il n'y a pas d'autres données "arrêt de travail" relatives à l'arrêt pour temps partiel thérapeutique. L'attestation de salaire permettant à la CPAM de compléter le salaire doit être établie chaque mois hors DSN.
Cas de la DSN Phase 3 (uniquement à partir de la version 9 de LDPaye)
Suite à la reprise en temps partiel thérapeutique, il faut saisir un nouvel arrêt de travail avec le motif 08-temps partiel thérapeutique. On peut d'ailleurs saisir directement ce nouvel arrêt, avant même d'avoir saisi la reprise de l'arrêt maladie qui précède. En effet, en version 9 de LDPaye, dès lors qu'on saisit un nouvel arrêt de travail pour un salarié déjà en arrêt, le système propose de mettre fin à l'arrêt précédent à la veille de la date de début du nouvel arrêt de travail. Et s'agissant d'un arrêt saisi avec le motif 08-temps partiel thérapeutique, le système mettra fin à l'arrêt précédent en y portant une reprise avec le motif 02-Reprise temps partiel thérapeutique.
Mise à jour du 06/02/2017 :
Il faut ensuite transmettre en DSN ces deux événements : la reprise du premier arrêt de travail et le deuxième arrêt pour temps partiel thérapeutique.
Seule la reprise du premier arrêt de travail doit être éventuellement transmise en DSN événementielle, s'il s'agit d'une reprise anticipée. Le support DSN nous a en effet précisé récemment (décembre 2016) que l'arrêt de travail pour temps partiel thérapeutique ne doit pas être envoyé en DSN événementielle. Cet arrêt doit cependant toujours être saisi dans LDPaye car il sera repris dans la (ou les) DSN mensuelles qui suivent.
D'ailleurs, la correction N° 254 a ajouté un message d'avertissement lorsqu'on tente de créer une DSN événementielle pour un arrêt ayant le motif 08-temps partiel thérapeutique.
Autres éléments influant sur le bulletin de paye
Par ailleurs, pour ajuster les durées déclarées dans les blocs 53-Activité de la DSN, il faut saisir chaque mois une absence pour temps partiel thérapeutique. La rubrique utilisée pour cela ne doit pas avoir de motif DADS-U d'inactivité (car pas déclarée dans les périodes d'inactivité de la DADS-U), ni de motif DSN de suspension du contrat de travail. Mais elle doit venir en diminution de la durée travaillée rémunérée (cumul HEUREM dans LDPaye) et en augmentation de la durée d'absence non rémunérée (cumul ABSHNR).
Sur les bulletins de paye, comme on saisit une absence qui vient diminuer la rémunération du salarié, il faut que le salaire de base apparaissant en partie haute du bulletin soit un salaire "temps plein", c'est à dire qu'il ne tienne pas compte du taux temps partiel thérapeutique.
Cas de la DSN Phase 3 (uniquement à partir de la version 9 de LDPaye)
La rubrique d'absence utilisée pour diminuer la rémunération du salarié doit être liée au paramètre DSN 66.003-Montant de la perte de salaire associée au temps partiel thérapeutique. Grâce à cela, dans les DSN mensuelles qui suivent, couvrant la période de l'arrêt pour temps partiel thérapeutique, on retrouvera un bloc 60-Arrêt de travail pour cet arrêt avec le motif 08-temps partiel thérapeutique, ce bloc comportant un ou plusieurs blocs fils 66-Temps partiel thérapeutique , chacun de ces blocs donnant la période d'absence pour temps partiel thérapeutique et le montant de la perte de salaire sur cette période. A terme, cela devrait permettre à la CPAM de compenser cette perte de salaire sans que l'entreprise ait à établir chaque mois une nouvelle attestation de salaire pour reprise à temps partiel thérapeutique.
Remarque : une mise à jour du site DSN-INFO intervenue le 10/10/2016 précise : « La DSIJ Temps Partiel Thérapeutique n'étant pas substituée en DSN phase 3, le bloc 66 « Temps Partiel Thérapeutique » n'est pas exploité par la CNAM à ce jour. ».
En conséquence, il faut malgré tout cela continuer à remplir chaque mois, sur Net-Entreprises, l'attestation de salaire pour indemnisation du temps partiel pour motif thérapeutique afin que le salarié puisse être indemnisé correctement.
Enfin, s'agissant du plafond de Sécurité Sociale, le fait de saisir un taux temps partiel va avoir pour effet de le proratiser automatiquement. Si tel n'est pas votre souhait (la question de savoir si un salarié à temps partiel pour motif thérapeutique ouvre droit à l'application d'un plafond réduit pour temps partiel étant "ouverte"), il faut forcer un plafond temps plein en saisissant la valeur 30 sur la rubrique dédiée 5950-PLAFOND SS - Nombre de 30èmes.
