|
|
Actualités |
Indemnités journalières de Sécurité Sociale - Obtenir le montant net exact sur les bulletins
La problématique
En version 9.60, la mise en place du prélèvement à la source a nécessité la refonte des rubriques de versement des indemnités journalières Sécurité sociale, notamment pour les entreprises pratiquant la subrogation. On demande désormais de saisir le montant brut de ces indemnités (rubriques 4100XX), le système calculant à partir de là le montant net de CSG déductible (rubrique 7050PI, montant qui est soumis au PAS) et le montant net « final » (rubrique 7050PN ou 7070NT, où l'on trouve le montant net de CSG et CRDS).
Le problème, c'est que la méthode de calcul des montants nets diffère sensiblement entre LDPaye et la CPAM : LDPaye calcule les montants nets à partir du montant brut « global » que vous saisissez sur la rubrique 4100XX, par les formules : Montant IJSS net de CSG déductible = Montant brut * 96,2%, arrondi à 2 décimales (soit une CSG déductible de 3,80%) Montant IJSS net final = Montant brut * 93,3%, arrondi à 2 décimales (soit un total CSG+CRDS de 6,70%). La CPAM calcule séparément la CSG à 6,20% d'un côté (sans distinguer la part déductible), le CRDS à 0,50% de l'autre. De plus, ces deux montants sont calculés sur le prix unitaire (montant journalier de l'IJ), arrondis chacun à 2 décimales, puis multipliés par le nombre de jours indemnisés, le total étant alors retranché de l'IJ brute pour déterminer le montant net versé à l'entreprise.
On a donc presque à tout coup une différence de quelques centimes. Si cela ne pose guère de problèmes en paye, cela va gêner les comptables lors du pointage des IJ dans le compte 438700 : on trouve au crédit de ce compte le montant réellement perçu (celui lu en bas des bordereaux de paiement IJ et sur les relevés de banque) et au débit les montants provenant de l'interface paye (comptabilisation de la rubrique de versement des IJ nettes, 7050PN ou 7070NT). Ce pointage n'est déjà pas aisé dès qu'on a des arrêts de travail s'étalant sur plusieurs mois. Si en plus on a des différences de centimes, cela devient très difficile.
Il est donc préférable de faire en sorte que montant des IJ nettes versées figurant en paye soit parfaitement égal à celui lu sur les bordereaux de paiement des IJ. C'est l'objet de la modification de paramétrage proposée ci-dessous.
La solution préconisée
Remarque préliminaire : l'exemple ci-dessous est fourni pour la rubrique d'IJ 4100MS correspondant aux 60 premiers jours d'un arrêt maladie, où l'indemnité est soumise au PAS. Mais cette solution est à mettre en oeuvre pour toutes les rubriques d'IJ brutes créées pour le PAS (en principe, 4100AT, 4100MN, 4100MS, 4100MT).
Les modifications à faire sont :
sur l'onglet Général vérifiez que seule la coche Montant est renseignée à l'invite Rubrique imprimée, pour le bulletin simplifié et le bulletin détaillé. On n'imprime pas le Nombre et le Taux. Toujours sur cet onglet, ajoutez à la fin du commentaire la mention suivante : On saisit dans la colonne Nombre le montant net de l'IJ, le montant brut est calculé et affiché dans la colonne Montant.
sur l'onglet Calcul Modifiez l'unité : on remplace l'unité Montant par Nombre. Indiquez à l'invite Alimentation du taux la constante générale IJCSGT (celle dont la valeur est égale à 93,3, soit 6,70% de CSG-CRDS) Remplacez le code calcul [00] Nombre x taux par le code [49] Nombre / taux x 100. Attention : ce code calcul 49 n'est disponible qu'avec la toute dernière mise à jour de LDPaye Version 9.60 Niveau 74 diffusé fin novembre 2018. Au besoin, faites une mise à jour de votre logiciel LDPaye pour disposer de ce code calcul.
Utilisation ultérieure
A l'avenir, pour toutes ces rubriques d'IJ, saisissez le montant net de l'IJ dans la colonne Nombre des rubriques 4100XX, celui figurant en bas des bordereaux de paiement d'IJ. Sur le bulletin, c'est le montant brut qui apparaitra dans la colonne Montant, calculé « à l'envers » à partir de ce montant net.
Ce montant net de l'IJ apparaitra quant à lui comme auparavant en bas de bulletin, sur la rubrique 7050PN ou 7070NT. Mais grâce à cette correction, ce montant d'IJ net correspondra exactement à celui que vous avez saisi. Donc, plus de problème de pointage pour la comptabilité !
|
|
|
