Saisie sur rémunération : augmentation du montant de la fraction totalement insaisissable au 1er juillet 2022
Dans le cadre d'une saisie sur rémunération, l'employeur est tenu de laisser à la disposition du salarié un montant égal à la partie forfaitaire du Revenu de Solidarité Active pour un foyer constitué d'une personne ("RSA Socle"). Ce montant a été revalorisé au 1er juillet 2022 à 598,54€.
Pour vous faciliter la tâche, un script est disponible dans LDPaye et permet une configuration en quelques clics :
Depuis LDPaye, lancez l'option de menu Outils/Script de modification du plan de paye.
Dans la fenêtre qui s'ouvre, sélectionnez l'option Exécuter un script en ligne puis sélectionnez dans la liste le script nommé 2022-009 - RSA au 1er Juillet 2022. Cliquez sur le bouton Suivant puis sur le bouton Exécuter.
Notez que vous pouvez également modifier cette valeur directement dans le champ Fraction insaisissable dans la fenêtre Barème des saisies sur rémunérations accessible depuis le menu Gestion.