La contribution versement mobilité est due par les entreprises d'au moins 11 salariés (effectif annuel moyen atteint ou dépassé pendant 5 années civiles consécutives) établies sur les territoires où a été instituée cette imposition. La déclaration et le versement de cette taxe, destinée à financer les transports en commun, sont réalisés auprès de l'URSSAF ou de la MSA.
Les taux sont révisés le 1er janvier et le 1er juillet, et dépendent des zones de transport. Il faut tenir compte de l'affectation des salariés aux différents établissements et donc potentiellement à différentes zones de mobilité.
Les territoires concernés et les nouveaux taux sont accessibles sur les sites de l'URSSAF et de la MSA.
Nous vous invitions donc à les vérifier et les mettre à jour dans LDPaye si nécessaire, d'une part dans le paramétrage de la ou des cotisations concernées (Plan de paye, Cotisations).
Et d'autre part dans la configuration du bordereau URSSAF (Traitement mensuel, Paramètres DSN, Bordereau URSSAF DSN puis CTP 900 920). Là aussi, il est possible de disposer de plusieurs cotisations agrégées, toujours une par numéro INSEE de commune, même si le taux est identique.
A noter que quelques communes sont également concernées par le versement mobilité additionnel (parfois appelée taxe syndicat mixte). Cette contribution suit le même principe mais est déclarée via d'autres cotisations avec un sous-type DSN 082 au lieu de 081 et un CTP 901 au lieu de 900.
Vous trouverez plus d'informations sur les sites dédiés, notamment :