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Plan de paye Immobilier - Changements au 01/01/2024
Cette note résume les modifications à apporter au plan de paye spécifique utilisé dans l'immobilier pour les payes des EMPLOYES D'IMMEUBLES ET CONCIERGES à compter de janvier 2024. Si vous n'êtes pas concerné par ce type de paye, vous pouvez ignorer cette note en totalité.
Rappel important : les changements légaux (plafond SS, taux horaire du SMIC, ...) au 1er janvier 2024 sont décrits dans l'actualité Nouveautés paye en janvier 2024 et viennent en sus de ce qui est listé ci-dessous.
Les modifications décrites ci-dessous doivent être réalisées après la clôture mensuelle de décembre 2023.
Barème avantage en nature URSSAF
Les valeurs des avantages en nature logement évoluent au 1er janvier 2024. Rémunération brute mensuelle | Pour 1 pièce | Par pièce principale (si plusieurs pièces) | Inférieure à 1 932 € | 77,30 | 41,40 | De 1 932 € à 2 318,39 € | 90,20 | 57,90 | De 2 318,40 € à 2 704,79 € | 102,90 | 77,30 | De 2 704,80 € à 3 477,59 € | 115,80 | 96,50 | De 3 477,60 € à 4 250,39 € | 141,90 | 122,30 | De 4 250,40 € à 5 023,19 € | 167,40 | 147,70 | De 5 023,20 € à 5 795,99 € | 193,30 | 180,10 | Supérieure ou égale à 5 796 € | 218,80 | 205,90 |
Taxe sur les salaires
Le barème de la taxe sur les salaires évolue au 1er janvier 2024. Taux | Annuelle | Mensuelle | 4,25 % | Jusqu'à 8 984 € | Jusqu'à 748 € | 8,50 % | Plus de 8 984 € et jusqu'à 17 936€ | Plus de 748€ et jusqu'à 1 494 € | 13,60 % | Plus de 17 936€ | Plus de 1 494 € |
Avantage en nature logement
Le prix du m² logement conventionnel évolue au 1er janvier 2024.
| Valeur 2024 | Prix M² logement Catégorie 1 | 3,501 | Prix M² logement Catégorie 2 | 2,764 | Prix M² logement Catégorie 3 | 2,042 |
Minimum garanti
Suite à l'augmentation du SMIC, la valeur du minimum garanti change au 1er janvier 2024.
| Valeur 2024 | Minimum garanti | 4,15 |
Pour mettre en place les valeurs 2024, nous vous proposons l'exécution d'un script. Vous devez pour cela avoir clos les payes de décembre. Depuis LDPaye, lancez l'option de menu Outils/Script de modification du plan de paye. Sélectionnez l'option Exécuter un script en ligne. Dans la liste qui s'affiche alors, sélectionnez celui nommé 2024-006 - Changement janvier 2024 - Immobilier, puis cliquez sur le bouton Suivant. Le programme affiche l'ensemble des constantes générales qui seront modifiées. Il suffit de cliquer sur Exécuter pour que les modifications soient apportées.
Il est évidemment indispensable de vérifier que ce paramétrage donne les résultats escomptés en calculant au moins quelques bulletins.
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