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Évolutions du bulletin de paye - Janvier 2022
Le Bulletin de paye évolue en 2022, conformément à l' Arrêté du 23 décembre 2021, publié au journal officiel du 30 décembre, modifiant l’arrêté du 25 février 2016 « fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie ».
Via le pack correctif Version 10 Niveau 256 publié le 23/01/2022, ces évolutions ont été intégrées dans LDPaye.
Les modifications apportées sur le bulletin de paye simplifié sont les suivantes :
Bloc de bas de page Les nouvelles informations requises sur le modèle officiel apparaissaient déjà sur le bulletin. Elles ont simplement été remises en forme pour se conformer au mieux au modèle de l'arrêté. A noter que le Montant net des heures compl/suppl exonérées, qui pouvait apparaître dans le tableau des cumuls au bas du bulletin, en-dessous du cadre Net à payer, apparaît désormais systématiquement dans le cadre Impôt sur le revenu situé entre les lignes NET A PAYER AVANT IMPOT SUR LE REVENU et le NET A PAYER AU SALARIE (EN EUROS).
 Exemple de bulletin simplifié en 2022.pdf
Remarques Une partie de cette nouvelle présentation, celle concernant l'ordre et les libellés des cotisations, ne s'applique qu'aux bulletins relatifs à des périodes à partir de Janvier 2022. En revanche, pour le cadre de pied de bulletin où figurent toutes les informations fiscales, la nouvelle présentation est adoptée systématiquement, même en cas de réimpression d'un bulletin antérieur à 2022. Si vous avez un bulletin adapté « en spécifique », dans la plupart des cas, les modifications décrites ci-dessus seront prises en compte, avec éventuellement quelques retouches à faire sur ce spécifique (par exemple, si vous aviez modifié la couleur des cadres, il peut y avoir de nouveaux champs à traiter). Le seul cas où ces modifications ne seront pas prises automatiquement, c'est celui où vous avez un état Bulletin de paye entièrement spécifique, ce qu'on peut voir sur l'onglet Configuration de la fenêtre d'impression des bulletins : il y a un fichier indiqué à l'invite Fichier source WDE pour édition du bulletin. Contactez alors votre prestataire de services habituel si vous voulez obtenir la nouvelle présentation du bulletin, ce qui n'est pas obligatoire au sens strict : il est possible de déroger à la présentation proposée par l'arrêté, tant que toutes les mentions obligatoires figurent bien sur le bulletin, ce qui était déjà le cas avant même cette correction de LDPaye.
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