RGPD - Fiche d'activité de registre LDPaye
Une des premières actions à mener pour la mise en conformité de votre entreprise avec les nouvelles règles de protection des données dans le cadre du RGPD est de constituer un
registre de tous les traitements de données personnelles réalisés par votre entreprise, quels qu'il soient.
Pour vous aider dans cette démarche, LD SYSTEME vous propose la fiche de registre d’activité correspondant à LDPaye, conçue sur le modèle de registre élaboré par la CNIL. Cette fiche est fournie ici en format RTF ; elle est donc modifiable par un logiciel de traitement de texte tel que Word, Writer (Open Office ou Libre Office) ou même WordPad.
Mais attention, ce document doit être revu et complété par vos soins, pour plusieurs raisons :
S’agissant d’un progiciel comme LDPaye, l’éventail des traitements pouvant être couverts par le logiciel est assez large. Il est donc probable que vous ne mettiez pas en œuvre la totalité des fonctionnalités. Il vous suffira dans ce cas de rayer les mentions inutiles.
Tout ce qui touche à la durée de conservation des données dans LDPaye est à votre main. Il vous faut donc renseigner les informations de ce chapitre en fonction de vos habitudes de gestion.
De même pour les destinataires des données gérées au sein de LDPaye : en dehors des administrations qui reçoivent « naturellement » ces données au travers de la DSN, seul vous savez s’il y a d’autres destinataires susceptibles de recevoir des données issues de LDPaye.
Enfin, le chapitre Mesures de sécurité doit lui aussi être complété, notamment pour ce qui touche aux sauvegardes des données.
Pour faciliter le remplissage de cette fiche, la plupart des mentions qui doivent revues ou complétées dans cette fiche apparaissent surlignées en jaune.
Enfin, notez que cette fiche devra être tenue à jour régulièrement par le responsable du traitement.
