A partir de janvier 2022, les spécificités propres aux caisses de Congés-Intempéries du BTP (CI-BTP) sont intégralement prises en charge dans la DSN.
Cela remplacera à terme la DADS-U CI-BTP que l'on devait émettre chaque année, en avril, pour la période écoulée du 01 avril N-1 au 31 mars de l'année N. Les données nécessaires à ces caisses seront désormais transmises mensuellement, directement dans la DSN, via d'une part des codifications spécifiques, d'autre part des bases spécifiques (blocs 78-Base assujettie).
Attention : comme l'intégration en DSN des données CI-BTP n'est faite qu'à partir de janvier 2022, il faudra émettre une dernière DADS-U en avril 2022 portant sur la période Avril 2021 à Mars 2022. La DADS-U CI-BTP ne disparaitra qu'en avril 2023.
L'intégration des données spécifiques CI-BTP dans la DSN ne se fait pas sans douleur. Pas moins d'une vingtaine de
fiches-consignes et fiches de paramétrage couvrant les différents cas de figure possibles ont été mises à disposition dans la base de connaissances Net-Entreprises !
Compte-tenu de la grande diversité des situations possibles, il ne nous est pas possible de tout décrire précisément dans une note d'actualité. Cela resterait très difficilement compréhensible. Pour chaque entreprise, il faut obligatoirement partir de la fiche de paramétrage correspondant à sa situation, puis ajuster le paramétrage de LDPaye en conséquence, en tenant compte également de ce qui était fait en DADS-U CI-BTP.
Sachant cela, nous vous invitons à contacter au plus vite votre prestataire habituel de services LDPaye pour définir avec lui les modalités d'assistance dont vous aurez très probablement besoin.