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Lettres d'information

Actualités

Déclaration de revenus - Prime de Partage de la Valeur (PPV)
Note créée le 17/5/2023, dernière modification le 22/5/2023

Révision 1 - 22/05/2023
Information à diffuser aux salariés

Si vous avez versé une Prime de Partage de la Valeur (PPV), exonérée d'impôt, en 2022, nous attirons votre attention sur le fait que ces montants ne sont pas préremplis dans les déclarations de revenus des salariés concernés, malgré qu'ils aient été envoyés en DSN. Cela a été précisé sur un dossier de presse de la DGFIP (cf. ci-dessous) . Vos salariés doivent donc compléter manuellement leur déclaration avec les montants perçus de PPV exonérés d'impôt.

Extrait du dossier de presse :
ae71dfc1aa8a0adb6e92fb012e444c47.png
 
Les montants sont à déclarer sur la déclaration des revenus, page 3, dans les cases 1AD et suivantes.
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Pour rappel, la Prime de Partage de la Valeur exonérée d'impôt concerne uniquement les salariés percevant, au cours des douze mois précédant le versement de la PPV, une rémunération inférieur à 3 SMIC. Elle sera prise en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence conditionnant certaines aides sociales et certains avantages fiscaux. Pour les PPV versées aux bénéficiaires percevant une rémunération supérieur ou égale à 3 SMIC, la prime étant soumise à l'impôt sur le revenu, elle a déjà été intégrée dans le net imposable.

 

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