Version 2 du 11/08/2022
Augmentation du SMIC au 1er août 2022
Pour limiter les effets de l'inflation, le taux horaire du SMIC fait l'objet d'une nouvelle augmentation au 1er août 2022 ; il passe de 10,85 € à 11,07 € brut.
Pour un salarié mensualisé sur une base de 35 heures hebdomadaires, le SMIC mensuel brut passe ainsi de 1 645,58 € à 1 678,95 €.
Dans LDPaye, idéalement après avoir clôturé le mois de juillet, il vous faut modifier les valeurs de toutes les constantes générales liées au SMIC : au minimum THSMIC qui prend donc la valeur 11,07 et SMIC qui prend la valeur 1 678,95.
Si vos constantes portent un libellé adapté, il suffit en général de presser la touche [F2] depuis la fenêtre Constantes générales et de saisir SMIC pour faire apparaître les constantes liées au SMIC.
Si des dates apparaissent dans vos libellés, profitez-en pour les mettre à jour également.
Cette nouvelle revalorisation du SMIC a aussi une incidence sur le montant de l'abattement pour les CDD de moins de deux mois ne disposant pas d'un taux personnalisé. Sa valeur d'un demi-SMIC net, soit 688€, est à reporter dans la constante générale SMICPS.
Modifiez également la valeur de la constante THSM01 si elle existe ; elle est encore parfois utilisée pour calculer le taux horaire des apprentis.
Conséquence de l'augmentation du SMIC, le plafond annuel d'exonération pour l'impôt sur le revenu des apprentis et sur les gratifications des stagiaires a été réévalué à 19 744 € (tenant compte donc des différentes valeurs du SMIC au cours de l'année). Si vous êtes concernés, vous devez renseigner cette valeur dans la constante générale SMICAP.
Reportez cette modification dans les paramètres de calcul de la réduction générale de cotisations, c'est à dire la constante générale RFTAU1. Mais normalement, si vous avez suivi les consignes de paramétrage énoncées en janvier 2015, cette constante générale RFTAU1 ne doit plus être utilisée. La rubrique 5975-SMIC Réduction cotisations fait référence à la constante générale THSMIC et non à la constante RFTAU1.
Si votre plan de paye utilise d'autres constantes de ce type, RFTAU2 par exemple, modifiez également leur valeur, comme vous l'avez fait en mai.
Si vous avez encore recours à l'activité partielle, il convient aussi de modifier le taux horaire minimum de l’indemnité d’activité partielle qui est enregistré dans la constante générale MACTPI - Mini indem. Act.partielle, dont la valeur passe de 8,59 € à 8,76 €.
Il faut ensuite revaloriser les bases mensuelles ou taux horaires des salariés ayant une rémunération égale ou proche du SMIC, de telle sorte que toutes les rémunérations soient au moins égales aux nouvelles valeurs du SMIC.
Augmentation du Minimum Garanti au 1er août 2022
Si vous l'utilisez dans votre plan de paye, augmentez la valeur de la constante générale MINGAR à 3,94 €.