Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
La déclaration annuelle et le paiement de la contribution liés à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés doivent être réalisés par les entreprises privées de 20 salariés et plus au plus tard via la DSN d'avril 2024, exigible le 5 ou le 15 mai 2024.
Si vous aviez déjà réalisé cette opération avec LDPaye l'an dernier, la procédure n'a pas changé.
Vous pouvez consulter la documentation générale de LDPaye qui propose des liens vers les principales sources d'informations "officielles" et explique comment procéder à la saisie des éléments constitutifs de la DOETH dans le logiciel LDPaye :
L'écrêtement applicable en cas d'augmentation de la contribution par rapport à l'année précédente est réduit cette année encore, conformément aux
mesures transitoires de 2020 à 2024.
L'Agefiph met à disposition des simulateurs pour valider vos calculs concernant la contribution :
Comme d'habitude, vérifiez bien votre état de contrôle DSN avant d'envoyer votre déclaration.