20181231 20190211 Plaf. exo sal. Apprentis PLFAPP // Dans tous les cas, il faut soustraire des cumuls des cotisations qui sont alimentées par cette rubrique // le salaire brut qui y a déjà été sommé // En effet, cette assiette composée de la seule part > supérieure au plafond // se substitue à l'assiette par défaut, qui est le brut. HLitRecherchePremier(ReqPMLIRC,"NORU",CAELVA.NORU) TANTQUE HTrouve() SI PAS ReqPMLIRC.INVS _ET_ PAS tCumulsCotis[ReqPMLIRC.NOCO]..Vide ALORS tCumulsCotis[ReqPMLIRC.NOCO]:BRUT-=CAELVA.NBRE tCumulsCotis[ReqPMLIRC.NOCO]:BRAB-=CAELVA.NBRE FIN HlitSuivant() FIN // Calcul du plafond à 79% du SMIC mensuel, proratisé si Entrée/Sortie de l'apprenti dans le mois NombreHeures est un réel = 151.67 SI NombreJoursPrésenceAvecES < NombreJoursDuMoisPourPlafond ALORS NombreHeures=Arrondi(NombreHeures * NombreJoursPrésenceAvecES / NombreJoursDuMoisPourPlafond, 2) FIN PlafondSMIC est un réel = Arrondi(NombreHeures * CG.THSMIC * 0.79, 2) SI toucheenfoncée(teShift) ALORS Trace("Plafond 79% SMIC = "+Numériqueverschaine(PlafondSMIC,"7,2f")) // et on renvoie la valeur supérieure au plafond RENVOYER Max(CAELVA.NBRE-PlafondSMIC, 0)