// Cette fonction retourne la base forfaitaire de cotisation d'un apprenti // éventuellement proratisée en cas d'absences non rémunérées (avec le cumul ABSAPP) NomFonction est une chaine TauxApprenti est un entier HoraireMiniConvention,TauxHoraireMiniConvention,TauxHoraire sont des réels BaseForfaitaire est un réel // Récupérer le taux exprimé en pourcentage du SMIC en fonction de l'âge et l'ancienneté, // (On prend ici toujours le taux légal, même dans le cas du BTP) TauxApprenti = xExécuterFonctionPerso("TSLAPP") // On applique le taux légal - 11% sur une base de 151.67 heures au SMIC 1er janvier de l'année // éventuellement proratisée en cas d'absences non rémunérées (avec le cumul ABSAPP) // et on arrondit le tout à l'euro supérieur SI CU.ABSAPP > 0 ALORS BaseForfaitaire= CG.THSM01 * (151.67-CU.ABSAPP) * (TauxApprenti-11) / 100 ... SINON BaseForfaitaire= CG.THSM01 * 151.67 * (TauxApprenti-11) / 100 SI PartieDécimale(BaseForfaitaire) > 0 ALORS BaseForfaitaire=PartieEntière(BaseForfaitaire)+1 RENVOYER PartieEntière(BaseForfaitaire)