Logo LD Système
  Accueil Logiciels Services Support Lettres d'info
Newsletter

LDPaye : cotisation AGS, salaire charnière GMP, sommes isolées, ZFU


Bonjour

Cette nouvelle lettre d'information fait le point sur plusieurs nouveautés en paye en ce début d'année 2009. Dont certaines nécessitent impérativement une intervention de votre part sur la paye du mois d'avril.

Bonne lecture à tous, et n'hésitez pas à contacter le Support Technique pour de plus amples renseignements.

Augmentation du taux AGS au 1er avril 2009

Compte tenu du contexte économique difficile, le taux de la cotisation AGS, actuellement fixé à 0,10%, sera porté à 0,20%, à compter du 1er avril 2009. N'oubliez pas de modifier ce taux pour la paye du mois d'avril.

Rappelons que cette cotisation permet de garantir les salaires en cas de redressement et de liquidation judiciaires.


Cotisations AGIRC : valeurs 2009 de la GMP

Les paramètres de la garantie minimale de points AGIRC pour 2009 sont désormais connus. Les cotisations minimales de retraite complémentaire AGIRC sont fixées à 744 euros pour l'année 2009 (salarié à temps plein présent toute l'année), soit 62 euros par mois (part patronale : 38,48 euros ; part salariale : 23,52 euros).

Ces cotisations correspondent à un salaire charnière, en dessous duquel la GMP intervient, de 3 164,42 euros par mois.

Régularisation indispensable

En début d'année, dans l'attente de connaître cette valeur définitive, c'est la valeur 3 159 € qui a été appliquée. Il faut donc procéder à une régularisation dès que possible. Voici l'exemple pour le cas où l'on procède à la régularisation sur avril 2009 :

  • en avril, appliquer un salaire charnière correspondant à 3164,42 + (3164,42 - 3159) x 3, soit 3180,68
  • en mai, revenir au salaire charnière normal, soit 3164,42.

Rappel : le salaire charnière doit être porté dans le champ Base minimum des cotisations retraites concernées (N° 6141 dans le jeu de démonstration, celle ayant comme libellé Base T2 avec GMP).
Si vous avez un doute quant aux valeurs de ce salaire charnière utilisé au fil des mois, il est possible de se vérifier. Visualisez le bulletin de paye d'un des salariés concernés (un salarié cadre), placez vous sur l'onglet Cumuls cotisations, sélectionnez en partie haute la cotisation concernée (N° 6141 dans le jeu de démonstration). Vérifiez alors la valeur apparaissant en partie basse sur la ligne intitulée Base minimum, dans la colonne Cumul mois courant. La valeur portée ici devrait être égale à 3164,42 x N° du mois. Par exemple, si vous procédez à cette vérification sur le mois d'avril, la valeur devrait être ici de 3164,42 x 4 = 12657,68. Si vous avez une valeur différente, c'est cette différence qui doit être régularisée, en majorant d'autant le salaire charnière du mois de paye en question pour obtenir en cumul la valeur souhaitée de 12657,68.

Dans tous les cas, n'oubliez pas de ramener ce salaire charnière le mois suivant la régularisation, donc le mois de mai si vous régularisez en avril, à la valeur normale de 3 164,42 €.  


Nouveau régime des sommes isolées

Comme nous l'avions déjà annoncé dans la Lettre d'informations du 22 janvier, des modifications sont intervenues sur le régime dit des « sommes isolées ». Depuis le 1er janvier 2009, un tel régime est aussi applicable pour les salariés non cadres. Avec des seuils d'application plus bas que ceux des salariés cadres, rendant de ce fait l'application de ce régime plus fréquente, surtout dans le cas d'un départ en début d'année.

Si vous souhaitez vous mettre en conformité avec ce nouveau régime, ou à tout le moins comprendre les tenants et les aboutissants de ce régime, reportez vous à la note détaillée que nous avons rédigée sur ce sujet, note disponible sur notre site Internet.

Nouveau mode de calcul de l'exonération ZFU

La méthode de calcul de l'exonération ZFU (Zones Franches Urbaines) a été revue, suite au décret N° 2009-273 du 10 mars 2009. Auparavant, il s'agissait d'une exonération de charges patronales pour un pourcentage fixe, sur une base limitée par rapport à un certain pourcentage du SMIC.
 
Désormais, la nouvelle méthode de calcul introduit une dégressivité dans la l'exonération. Bien que le décret ne le mette pas en évidence, cette dégressivité est obtenue par une formule de calcul très proche de celle utilisée pour la réduction Fillon. Très proche, mais pas identique : il y a un paramètre de plus !

Le programme de calcul de LDPaye a donc été aménagé pour savoir gérer ce paramètre supplémentaire permettant de majorer la réduction (Version 5.60, Niveau 111). Ainsi, l'exonération ZFU peut  être mise en oeuvre par les mêmes codes calcul que la réduction Fillon, en créant simplement une constante de plus pour cette majoration ZFU. La constante doit s'appeler RFZFUn, ou n=1, 2 ou 3 selon le code calcul retenu pour la réduction (81, 82 ou 83).

Pour en savoir, reportez vous au décret N° 2009-273, qui détaille la formule de calcul mise en oeuvre et donne les coefficients de majoration, et à la fiche d'intervention N° 111 qui précise comment mettre en place cette exonération dans LDPaye.

 


Si vous ne pouvez visualiser pas correctement ce mail, cliquez ici
Si vous ne souhaitez plus recevoir notre lettre d'informations, veuillez vous désinscrire en cliquant ici
LD SYSTEME © 2019