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LDPaye : cotisation AGS, portabilité des droits prévoyance-santé


Bonjour

Avant la fin de l'année, une version 6.00 de LDPaye va voir le jour. C'est cette version 6 qui offrira le support de la DADS-U V8R9, pour les déclarations 2009. Avec bien entendu d'autres nouveautés fonctionnelles. Nous ne manquerons pas de vous informer de la disponibilité de tout cela le moment venu.

D'ici là, ne manquez pas l'augmentation du taux AGS applicable en octobre. Et découvrez comment mettre en oeuvre au mieux la portabilité des droits en matière de prévoyance et santé.

Enfin, si vous gérer déjà vos immobilisations, ou si vous souhaitez le faire, sachez que cela est désormais possible avec LDCompta. Plus besoin d'un logiciel complémentaire, ni d'interface quelconque. C'est intégré !

Bonne lecture à tous.

Augmentation du taux AGS au 1er octobre 2009

Comme cela avait été fixé lors de la délibération du conseil d'administration de l'AGS le 15 juin dernier, le taux de la cotisation AGS, qui était passé de 0,20% à 0,30% en juillet, est porté cette fois à 0,40%, à compter du 1er octobre 2009. N'oubliez pas de modifier ce taux pour la paye du mois d'octobre.

Rappelons que cette cotisation permet de garantir les salaires en cas de redressement et de liquidation judiciaires.


Portabilité des droits Prévoyance-Santé

Depuis juillet 2009, vous êtes nombreux à avoir sollicité le Support Technique pour nous questionner sur ce nouveau dispositif de portabilité des droits prévoyance-santé. Et jusqu'ici, nous étions assez peu bavards sur ce sujet, faute de disposer d'éléments de réponse précis de la part des organismes concernés.

Aujourd'hui, 3 mois après la date de début d'application effective de ce dispositif, tout est encore loin d'être clair. On attend notamment des précisions sur le régime social des cotisations patronales versées au titre de cette portabilité : sont-elles soumises à la taxe sur prévoyance complémentaire de 8% ? Et sont-elles soumises à CSG-CRDS, et si oui, à la CSG-CRDS sur les revenus d'activité (8%) ou à celle sur les revenus de remplacement (6,7%) ? Dans son numéro d'octobre, la revue RF-PAYE laisse la question ouverte...

Toutefois, pour répondre au moins partiellement à toutes les questions que ce dispositif soulève, nous avons rédigé un document de synthèse qui vous permettra, nous l'espérons, d'y voir un peu plus clair. Ce document n'est pas définitif ; il sera révisé dès que nous aurons les précisions attendues.
A la lecture de cette documentation sur la portabilité, vous verrez que nous évoquons une possibilité de suivi des salariés bénéficiant de cette portabilité au travers d'une feuille Excel. Ce classeur Excel « modèle » peut être téléchargé en cliquant ici.

Ces documents pourront aussi être enrichis par votre retour d'expérience, sachant que chaque organisme de prévoyance-santé a fixé ses propres règles de gestion. Si ce qui vous est demandé par votre organisme ne rentre pas dans l'une des catégories présentées dans notre document de synthèse, faites nous en part. Nous aurons ainsi une meilleure vue d'ensemble, et nous tenterons de prendre en compte un maximum de cas de figures.

Nouveau module Immobilisations pour LDCompta

Depuis septembre 2009, LDCompta s'est enrichi d'un nouveau module permettant de gérer les immobilisations. Ce module a été parfaitement intégré eu sein de LDCompta, avec notamment une saisie des fiches d'immobilisations se faisant de concert avec la saisie des pièces d'achat, et une consultation de ces fiches accessibles depuis la consultation d'un compte d'immobilisation ou fournisseur par un simple clic droit sur la facture d'achat. Découvrez ici l'ensemble des fonctionnalités proposées par ce module.

Si vous souhaitez savoir dans quelles conditions vous pouvez bénéficier de ce module, contactez votre interlocuteur commercial habituel.

 


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