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LDPaye : SMIC, plafond Sécurité Sociale, Forfait social, DADS-U


Bonjour

Cette lettre d'information fait le point sur les modifications traditionnelles de début d'année. Modifications qui concernent également la valeur du SMIC, puisque celui-ci sera désormais réajusté chaque année en janvier et non plus en juillet.

Bonne lecture à tous, et n'hésitez pas à contacter le Support Technique pour de plus amples renseignements.

Ce qui change en janvier 2010

Nouveau plafond sécurité sociale

Comme chaque année, le plafond Sécurité Sociale évolue. Sa nouvelle valeur mensuelle est de 2 885 € à compter du 1er Janvier 2010. Cette valeur doit être portée dans la constante générale BASESS.

Salaire charnière GMP

Le niveau définitif de la GMP pour 2010 sera connu vers la fin du 1er trimestre. Dans l'attente, il faut appliquer un salaire charnière provisoire de 3 190,42 € par mois, de façon à conserver le même différentiel de 305,42€ entre Salaire charnière et Plafond Sécurité Sociale.
Rappel : le salaire charnière doit être porté dans le champ Base minimum des cotisations retraites concernées (N° 6141 dans le jeu de démonstration).

Forfait APEC

Le forfait APEC à prélever sur la rémunération de mars 2010 des cadres en activité au 31 mars, est porté à 20,77 € dont 8,31 € de part salariale et 12,46 € de part patronale.

Autres cotisations

Aucune autre modification n'est annoncée pour Janvier. Les cotisations retraites et ASSEDIC restent inchangées. Pensez à changer le taux AT le cas échéant, sachant que depuis la version 6.00 de LDPaye, on peut saisir le nouveau taux applicable en 2010 tout en conservant l'ancien taux pour l'établissement de la DADS-U 2009.


Revalorisation du SMIC

Le taux horaire du SMIC fait l'objet d'une revalorisation en janvier 2010 ; il passe de 8,82 € à 8,86 € brut.
Pour un salarié mensualisé sur une base de 35 heures hebdomadaires, le SMIC mensuel brut passe ainsi de 1337,70 € à 1 343,77 € par mois.

Incidence dans les paramètres de LDPaye

Il vous faut tout d'abord modifier les valeurs de toutes les constantes générales liées au SMIC. Vous devez avoir au moins les deux constantes générales THSMIC et SMIC.
Il faut également revaloriser les bases mensuelles ou taux horaires des salariés ayant une rémunération égale ou proche du SMIC, de telle sorte que toutes les rémunérations soient au moins égales aux nouvelles valeurs du SMIC.

N'oubliez pas également de reporter cette modification dans les paramètres de calcul de la réduction Fillon. La constante générale RFTAU1 (Réduc.Fillon-Taux horaire) doit elle aussi recevoir la nouvelle valeur 8,86.

Forfait social à 4% en 2010

Le taux du forfait social est doublé (4 % au lieu de 2 %) pour les sommes versées à compter du 1er janvier 2010.

Rappelons que cette contribution, à la charge des employeurs, en vigueur depuis janvier 2009, s’applique aux éléments de rémunération versés par l’employeur, qui sont soumis à la CSG, mais exclus des cotisations de Sécurité sociale, tels que l’intéressement, la participation, l’épargne salariale (PEE et PERCO) ou les contributions aux régimes de retraite supplémentaire.
En revanche, restent exonérées du forfait social :

  • les contributions au financement de prestations complémentaires de prévoyance, déjà assujetties à une contribution de 8 % ;
  • les attributions de stock-options et d’actions gratuites, déjà soumises à une contribution de 10 % ;
  • les indemnités versées en cas de rupture du contrat de travail ;
  • les contributions des employeurs aux chèques vacances, aux chèques restaurant et aux chèques emplois service universel (CESU) préfinancés.

De plus, en 2010, Le champ du forfait social est également élargi aux rémunérations perçues par :

  • les dirigeants d’entreprise au titre de l’intéressement, de la participation et de l’épargne salariale, dans les situations où ils peuvent en bénéficier même sans contrat de travail
  • les administrateurs et les membres des conseils de surveillance des sociétés anonymes (SA) et des sociétés d’exercice libéral (SEL) à forme anonyme, pour l’exercice de leur mandat (jetons de présence).

Version 6.00 et DADS-U 2009

Comme nous l’avions évoqué dans notre lettre d’informations du 26 octobre, une nouvelle version 6.00 du progiciel LDPaye est disponible depuis mi-décembre. Vous pouvez accéder ici à la documentation détaillée de cette nouvelle version.

Cette version offre des nouveautés fonctionnelles bien entendu, mais aussi le support de la DADS-U au format V08R09, indispensable pour les déclarations 2009.
Elle incorpore également une nouvelle gestion des contrats de prévoyance, suite à la refonte totale de la prise en charge de ceux-ci dans la DADS-U 2009.

Si vous ne l'avez pas encore fait, il vous faut donc impérativement migrer en version 6 pour pouvoir établir votre DADS-U 2009, au format V08R09. Prenez contact rapidement avec votre prestataire de services habituel pour planifier cette migration.

 



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