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Découvrez les principales nouveautés attendues en paye pour l'année 2011...

Bonjour

Vous allez pouvoir prendre connaissance des principales nouveautés en paye applicables en 2011, et surtout la façon dont tout ceci sera pris en charge au sein de LDPaye.

Au moment ou nous éditions cette lettre, tout n'est pas encore arrêté. Pour la nouvelle méthode de calcul de la réduction Fillon notamment (la modification la plus conséquente), le décret d'application n'est pas encore paru, et les éléments que l'on peut lire ici ou là dans les revues spécialisées abusent du conditionnel !

Vous ne nous tiendrez donc pas rigueur, nous l'espérons, de ne pouvoir mettre à disposition dès maintenant l'ensemble des éléments vous permettant d'aborder 2011 sans crainte. Nous ferons au mieux pour livrer tout cela dès que les choses seront parfaitement définies par l'administration. En sachant que pour les entreprises qui sont en décalage de paye, l'exercice 2011 commence avec le bulletin de décembre, et qu'il faudra donc avoir mis en place ces modifications tout début janvier.

Bonne lecture à tous.

Les modifications de plafond et taux en 2011

Nouveau plafond sécurité sociale

Comme chaque année, le plafond Sécurité Sociale évolue. Sa nouvelle valeur mensuelle est de 2 946 € à compter du 1er Janvier 2011. Cette valeur doit être portée dans la constante générale BASESS.

Salaire charnière GMP

Le niveau définitif de la GMP pour 2011 sera connu vers la fin du 1er trimestre. Dans l'attente, il faut appliquer un salaire charnière provisoire de 3 255,41 € par mois, de façon à conserver le même différentiel de 309,41€ entre Salaire charnière et Plafond Sécurité Sociale.
Rappel : le salaire charnière doit être porté dans le champ Base minimum des cotisations retraites concernées (N° 6141 dans le jeu de démonstration).

Taux des cotisations

Aucune modification de taux n'est annoncée pour Janvier. Les taux des cotisations URSSAF, retraites et ASSEDIC restent inchangées. Pensez à changer le taux AT le cas échéant, sachant que depuis la version 6.00 de LDPaye, on peut saisir le nouveau taux applicable en 2011 tout en conservant l'ancien taux pour l'établissement de la DADS-U 2010.

Taux horaire du SMIC

Le taux horaire du SMIC fait l'objet d'une revalorisation en janvier 2011 ; il passe de 8,86 € à 9,00 € brut.
Pour un salarié mensualisé sur une base de 35 heures hebdomadaires, le SMIC mensuel brut passe ainsi de 1343,77 € à 1 365,00 € par mois.

Incidence dans les paramètres de LDPaye

Il vous faut tout d'abord modifier les valeurs de toutes les constantes générales liées au SMIC. Vous devez avoir au moins les deux constantes générales THSMIC et SMIC.
Il faut également revaloriser les bases mensuelles ou taux horaires des salariés ayant une rémunération égale ou proche du SMIC, de telle sorte que toutes les rémunérations soient au moins égales aux nouvelles valeurs du SMIC.

N'oubliez pas également de reporter cette modification dans les paramètres de calcul de la réduction Fillon. La constante générale RFTAU1 (Réduc.Fillon-Taux horaire) doit elle aussi recevoir la nouvelle valeur 9,00.

Forfait social à 6%

Le taux du forfait social est porté de 4% à 6 % pour les sommes versées à compter du 1er janvier 2011.

Rappelons que cette contribution, à la charge des employeurs, en vigueur depuis janvier 2009, s’applique aux éléments de rémunération versés par l’employeur, qui sont soumis à la CSG, mais exclus des cotisations de Sécurité sociale, tels que l’intéressement, la participation, l’épargne salariale (PEE et PERCO) ou les contributions aux régimes de retraite supplémentaire.

FNAL

Il pourrait aussi y avoir des modifications concernant le FNAL, pour les entreprises de 20 salariés et plus. Ces entreprises sont actuellement assujetties :

  • à une cotisation de 0,10% dans la limite du plafond SS ;
  • à une cotisation de 0,40% sur la totalité de la rémunération.

Désormais, elles cotiseront à 0,50% sur la totalité des rémunérations. Mais il faudra, pour pouvoir remplir correctement les bordereaux de cotisations, adopter le découpage suivant :

  • une cotisation de 0,10% dans la limite du plafond SS (Code 100 sur bordereau), comme c'était déjà le cas ;
  • une cotisation de 0,40%  dans la limite du plafond SS (Code 236P sur bordereau) ; il suffira de plafonner cette cotisation qui existait déjà, en inscrivant la valeur 1 comme coefficient plafond dans la fiche de la cotisation ;
  • une cotisation de 0,50% sur la partie de la rémunération excédant le plafond SS (code 236D sur bordereau). Cette cotisation est à créer par duplication de la précédente, en remplaçant ensuite le taux (0,40 devient 0,50), et les coefficient plancher et plafond : pour cette nouvelle cotisation, coefficient plancher =1 et coefficient plafond non renseigné.

Il faudra ensuite revoir la présentation de votre bordereau de cotisation, mais on attendra de voir comment ceux-ci se présenteront, que ce soit les bordereaux papier ou le formulaire de saisie DUCS sur Net-Entreprises.fr.

Attention : pour ce qui est de cette modification FNAL, il convient d'attendre une confirmation officielle avant de mettre ceci en place : au 23/12/2010, rien n'est dit à ce sujet sur le site de l'URSSAF.


Réduction Fillon - Nouvelle méthode de calcul en cumul annuel

Le calcul de la réduction Fillon est annualisé à partir du 1er janvier 2011. Pour faire simple, disons que la formule de calcul du coefficient reste inchangée, mais que les deux valeurs en euros qui intervenaient dans celle-ci, la rémunération brute soumise à cotisations et le SMIC mensuel, doivent être pris en compte en cumul annuel. De plus, le coefficient doit désormais être arrondi à 4 décimales, au lieu de 3 auparavant.

Le fait d'opérer le calcul en base annuelle va minorer, pour la plupart des entreprises, le montant de cette réduction. En effet, jusqu'à présent, le fait de payer une prime importante sur un mois donné (par exemple, un 13ème mois) pouvait avoir pour effet d'annuler la réduction Fillon sur ce mois. Mais on ne perdait pas le bénéfice de la réduction Fillon sur les autres mois. Avec cette nouvelle méthode, il va y avoir un effet de lissage. Si l'on prend l'exemple d'un salarié payé sur une base de 1500€ sur 13 mois, la diminution de la réduction Fillon en cumul sur l'exercice est de 368€70 (et même 399€15 pour les entreprises de moins de 20 salariés, coefficient 0,281).

Pour mettre en oeuvre ce calcul en base annuelle, le législateur laisse le choix entre opérer un calcul mensuel (même principe qu'avant) avec une seule régularisation annuelle en fin d'exercice (ou lors d'un départ de salarié), ou de régulariser progressivement au fil des mois. C'est cette deuxième méthode qui a été retenue dans LDPaye ; elle évite d'avoir un trop gros différentiel en fin d'année. LDPaye va donc calculer chaque mois le montant de la réduction sur une base annuelle, puis déterminer le montant de la réduction du mois en déduisant le montant des réductions déjà opérées depuis le début de l'exercice (ou depuis l'embauche du salarié si celle-ci est postérieure).

Dans LDPaye, la nouvelle méthode de calcul sera intégrée dans le programme de calcul, évitant ainsi d'avoir à retoucher les paramètres de cette réduction qui étaient déjà complexes. Le nouveau calcul annuel s'appliquera dès lors qu'on calcule un bulletin sur l'exercice 2011 ou plus (l'exercice 2011 commençant en décembre 2010 si on est en décalage de paye).

La mise à disposition de cette nouveauté se fera via un correctif du progiciel LDPaye (en restant toujours en version 6.00), correctif qui téléchargeable et installable via LDUpdate,  en toute fin d'année 2010, voire début janvier 2011. Nous attendons pour cela la parution du décret d'application, ainsi que l'analyse qui en sera faite par les services spécialisés, afin  d'avoir les réponses aux nombreuses incertitudes qui restent à ce jour.  Une prochaine lettre d'informations vous donnera plus d'explications sur ce sujet crucial qu'est la réduction Fillon.


Recouvrement par l'URSSAF des cotisations chômage

Au 1er janvier 2011, le recouvrement des cotisations et contributions de l’Assurance chômage est transféré à l’URSSAF. Vous aurez donc une déclaration mensuelle ou trimestrielle en moins, celle que vous adressiez à Pôle Emploi. Mais celle adressée à l'URSSAF s'étoffe...

Conséquence dans LDPaye : pour que les états de cotisations soient cohérents, il faut modifier le code famille de toutes les cotisations d'assurance chômage. Remplacez le code actuel (002 probablement) par le code 001-URSSAF. Ainsi, sur l'état des cotisations, les cotisations chômage viendront s'ajouter sur la page URSSAF.

Si vous utilisez le bordereau de cotisations en sus de l'état des cotisations, il faut également revoir le paramétrage de ce bordereau (menu Plan de paye/Familles de cotisations, puis bouton Bordereau en bas à droite). Il y a trois lignes supplémentaires à créer sur ce bordereau URSSAF :

  • Assurance chomage TA+TB - Code 772
  • Assurance chômage exo part salariale (Apprentis loi 1987) - Code 423
  • AGS - Code 937

Parallèlement à cela, il faut modifier le compte de contrepartie des cotisations d'assurance chomâge. Actuellement, on mouvementait un compte de la classe 437. Désormais, il faut utiliser le même compte que pour les cotisations URSSAF : un compte de classe 431. Pour réaliser cela, le plus simple est d'aller sur l'écran Plan de paye/Imputation comptable des cotisations. Dans la table qui est affichée, sélectionnez les cotisations concernées, en frappant par exemple ASSEDIC à l'aplomb de la colonne Libellé. Il ne reste plus qu'à modifier le compte apparaissant dans la dernière colonne.

IMPORTANT : ces modifications ne doivent être faites qu'après avoir comptabilisé les OD de paye du mois de décembre, et après avoir établi vos bordereaux de cotisations récapitutalif pour 2010. Même pour les entreprises du Rhône pour lesquelles le transfert à l'URSSAF est intervenu dès le 4ème trimestre 2010. Si vous êtes concerné, il faudra faire quelques additions manuellement pour remplir le tableau récapitulatif URSSAF 2010, qui doit comporter les cotisations URSSAF des 12 mois, ainsi que les cotisations ASSEDIC du 4ème trimestre uniquement.

Complément d'information

si ce n'était pas déjà le cas, profitez en pour simplifier votre bulletin de paye en ne conservant qu'une seule cotisation d'assurance chômage TA+TB. Dans les plans de paye plus anciens, on avait en effet deux cotisations distinctes en TA et TB. Il est préférable aujourd'hui de les regrouper (mais cela ne peut être fait qu'en début d'exercice). Sur la 1ère cotisation qui était en TA, indiquez 0 et 4 comme coefficient Plancher et Plafond (au lieu de 0 et 1), et indiquez TA+TB dans le libellé. Puis suspendez la seconde cotisation qui était en TB.


Cotisations APEC cadres et assimilés

Deux choses changent pour ces cotisations APEC en 2011 :

  • le forfait APEC qui était dû au mois de Mars disparait ;
  • la cotisation APEC qui était calculée jusqu'alors uniquement en tranche B  se calculera désormais sur les tranches A et B. Son taux ne change pas : 0,06% réparti en 0,024 en part salariale et 0,036 en part patronale.

Conséquence pratique dans LDPaye :

  • pour la disparition du forfait APEC, il suffit de désactiver la cotisation correspondante (libellé APEC FORFAITAIRE en principe), en cochant l'option Elément suspendu tout en haut de la fiche de celle-ci.
  • pour la cotisation qui doit se calculer désormais aussi en tranche A, il faut dupliquer la cotisation APEC existant déjà, si possible sous un N° immédiatement inférieur. Lors de la copie, modifiez le libellé de cette nouvelle cotisation (précisez TA au lieu de TB), et changer les valeurs des coefficients Plancher et Plafond : 0 et 1 en lieu et place de 1 et 4. Modifiez également l'attribut Sommes isolées : indiquez la valeur Incluses au lieu de Exclues.

Attention : si vous avez plusieurs caisses de retraite Cadres, il faut répéter cette opération pour chaque caisse.

Si vous utilisez le bordereau de cotisation pour la ou les caisses de retraite des cadres, il faut également ajouter une nouvelle ligne sur le bordereau de cotisation de cette caisse, référençant cette nouvelle cotisation.


Plafonnement de l'abattement 3% sur les bases CSG et CRDS

L'assiette de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité salariée est actuellement minorée de 3 % au titre des frais professionnels. La CSG et la CRDS sont donc calculées à partir d'une base correspondant à 97 % du salaire brut, majoré de la part patronale de certaines cotisations prévoyance.
A compter de 2011, le montant de la rémunération auquel l'abattement pour frais professionnels est applicable est limité à 4 plafonds annuels de la sécurité sociale. Au-delà de ce montant, l'intégralité de la rémunération est soumise à la CSG et à la CRDS.

Dans LDPaye, cette règle a été incluse directement dans le programme de calcul des cotisations ayant un code calcul T1. Il n'y a donc aucune modification des paramètres à prévoir pour cela.



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