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Revalorisation du SMIC en juillet

et autres modifications attendues en paie

Bonjour

En dehors de la revalorisation du SMIC applicable en juillet 2012, vous trouverez dans cette nouvelle lettre d'informations  une présentation des principales nouveautés apparues tant dans LDPaye que dans LDCompta au cours des dernières semaines.

Bonne lecture à tous.

Revalorisation du SMIC

Le taux horaire du SMIC fait l'objet d'une revalorisation en juillet 2012 ; il passe de 9,22 € à 9,40 € brut.
Pour un salarié mensualisé sur une base de 35 heures hebdomadaires, le SMIC mensuel brut passe ainsi de 1398,37 € à 1 425,67 € par mois.

Incidence dans les paramètres de LDPaye

Il vous faut tout d'abord modifier les valeurs de toutes les constantes générales liées au SMIC. Vous devez avoir au moins les deux constantes générales THSMIC et SMIC.

Attention : cette augmentation n'a pas d'incidence sur le montant des bases forfaitaires servant au calcul de cotisations pour les apprentis. En effet, ces bases forfaitaires sont fixées en fonction du montant du SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l'année. Il ne faut donc pas modifier la valeur de la constante THSM01 si celle-ci existe ; elle correspond au taux horaire du SMIC au 1er janvier, qui reste donc à la valeur de 9,22 €.

Il faut ensuite revaloriser les bases mensuelles ou taux horaires des salariés ayant une rémunération égale ou proche du SMIC, de telle sorte que toutes les rémunérations soient au moins égales aux nouvelles valeurs du SMIC.

N'oubliez pas également de reporter cette modification dans les paramètres de calcul de la réduction Fillon. La constante générale RFTAU1 (Réduc.Fillon-Taux horaire) doit elle aussi recevoir la nouvelle valeur 9,40.


Une nouveauté intéressante dans LDPaye : la duplication d'éléments variables

Dans la procédure de saisie des éléments variables, une nouvelle option de duplication d'un élément variable est offerte, via un bouton Dupliquer. L'objectif est de reproduire un élément variable existant sur un grand nombre d'autres salariés, salariés qui peuvent être choisis soit par pointage dans une liste, soit en fonction de différents critères : établissement, service, codes statistiques... Cela peut être particulièrement utile pour saisir :
- les congés lors de la fermeture d'une entreprise
- une prime ou un acompte dont le montant serait uniforme pour certaines catégories de salariés.

Cette nouveauté est disponible depuis le 03 juillet, au travers du package Version 7.00 Niveau 201. Elle est décrite plus en détail dans la note d'information diffusée simultanément, note qui s'affiche automatiquement à l'ouverture du logiciel LDPaye et que vous pouvez retrouver à tout moment par l'option ?/Notes d'information du menu principal de ce logiciel.

Autres modifications à venir en paye

Hausse des cotisations vieillesse

Pour financer le droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée d'assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans, une augmentation progressive des cotisations vieillesse plafonnées est prévue, à raison d'un demi-point par paliers successifs :

  • jusqu'au 31 octobre 2012, la part patronale reste de 8,30 % et la part salariale de 6,65 % ;
  • du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013, la part patronale sera de 8,40 % et la part salariale de 6,75 % ;
  • du 1er janvier au 31 décembre 2014, la part patronale sera de 8,45 % et la part salariale de 6,80 % ;
  • du 1er janvier au 31 décembre 2015, la part patronale sera de 8,50 % et la part salariale de 6,85 % ;
  • à compter du 1er janvier 2016, la part patronale sera de 8,55 % et la part salariale de 6,90 %.

A terme, les cotisations salariales comme celles à la charge de l'employeur seront donc chacune augmentées de 0,25 point.
Notez que la cotisation déplafonnée demeure inchangée à 1,6 % (part patronale) et 0,1 % (part salariale).


Nouveau régime social et fiscal pour les heures supplémentaires

Le projet de loi de finances rectificative 2012 devrait supprimer les exonérations salariales et patronales dont bénéficient les heures supplémentaires depuis la loi Tepa de 2007, sauf pour les entreprises de moins de 20 salariés. La défiscalisation de ces heures supplémentaires au titre de l'impôt sur le revenu sera, elle, réformée à l'occasion du projet de loi de finances 2013.

Dans un premier temps donc, c'est le mécanisme des exonérations de cotisations sociales pour les entreprises et leurs salariés effectuant des "heures sup" qui va être totalement refondu. Dans les entreprises de plus de 20 salariés, l'employeur ne disposera plus de la réduction forfaitaire de 0,50 euro accordée par heure supplémentaire et les salariés ne bénéficieront plus sur ces heures des exonérations salariales de sécurité sociale, d'assurance chômage et de retraite complémentaire. Pour les entreprises de moins de 20 salariés, le régime instauré par la loi Tepa devrait être préservé, mais ses conditions seraient « durcies ».
Seraient concernées les heures travaillées à partir du 1er septembre 2012, sous réserve de certaines dérogations comme dans le cas de l'annualisation par exemple.

Pour compenser le manque à gagner pour les salariés, le projet du gouvernement prévoit de revoir à la hausse le taux de majoration "des heures sup", actuellement fixé à 25% (sauf accord collectif prévoyant un taux différent mais qui ne peut pas être inférieur à 10%) pour les huit premières heures (soit jusqu'à la 43ème heure de travail) et 50% au-delà. Mais à ce stade, le niveau de revalorisation des "heures sup" n'est pas déterminé.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de ces modifications dès lors que le pourtour exact aura été fixé. Car cela va nécessiter une fois encore un paramétrage assez « pointu », particulièrement si vous gérez dans un même plan de paye des entreprises de plus et de moins de 20 salariés.


Forfait social

Des modifications sont attendues également sur le taux du forfait social, qui passerait de 8 % à 20 %. Mais ce relèvement ne concernerait pas le forfait social dont sont redevables les employeurs de 10 salariés et plus sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire (le taux resterait donc de 8 %).


Déclarations N4DS

Pour les déclarations DADS-U de l'année 2012, à établir en janvier 2013, une nouvelle version V01X07 de la norme N4DS est parue fin mai. Cette nouvelle mouture présente assez peu de modifications par rapport la V01X06 utilisée pour les DADS-U 2011 et pour les attestations Pôle Emploi depuis janvier 2012.
Cette évolution de la norme sera prise en charge par LDPaye au travers d'une version 7.50 du progiciel, qui sera diffusée au dernier trimestre 2012.


Déclaration DSN

Parallèlement à cela, le projet de « déclaration sociale nominative » (loi 2012-387 du 22 mars 2012, art. 35-I) se met en place. La DSN, qui sera mensuelle, se substituera à terme à plusieurs déclarations aujourd'hui existantes. Une réunion des éditeurs de logiciels de paie s'est tenue à Paris en juin sur ce thème ; nous y étions. Consultez notre page Actualités pour connaitre les grandes lignes de ce vaste chantier qui s'ouvre.


Nouveautés dans LDCompta Version 9.00

Encore pas mal de nouveautés depuis la dernière lettre d'informations où nous vous avions présenté, entre autres

  • la nouvelle procédure d'export des données comptables pour la DGI
  • la nouvelle procédure de saisie des virements reçus
  • le rapprochement bancaire en devises

Aujourd'hui, nous revenons sur les évolutions diffusées tout dernièrement (juin 2012).

Une gestion plus fine de l'échéancier fournisseur

Plusieurs améliorations ont été apportées dans différentes procédures de saisie de LDCompta pour affiner la gestion de l'échéancier fournisseur, et maintenir plus facilement une cohérence entre cet échéancier et les soldes des comptes fournisseurs.

  1. Ajout d'une échéance directement depuis la consultation d'un compte, par un clic droit sur l'écriture à ajouter, puis option Ajouter dans l'échéancier du menu contextuel ;
  2. Réinitialisation de l'échéancier pour un compte fournisseur, depuis la fenêtre signalant qu'il y a un écart de solde entre le compte et l'échéancier, par le nouveau bouton Réinitialiser ;
  3. Option Tout supprimer dans l'échéancier fournisseur, en tenant la touche Majuscule enfoncée lors du clic sur le bouton Supprimer. Option possible seulement si au moins un critère de sélection est renseigné, et ce afin d'éviter une suppression complète de l'échéancier par mégarde.
  4. Saisie par pièce : pas de mise à jour de l'échéancier pour certains modes de paiement (prélèvements, TIP...), via un nouveau paramètre de cette saisie (Alt F1 pour accéder à ces paramètres, depuis la 1ère fenêtre de cette procédure).
  5. Saisie d'un règlement fournisseur : proposition d'ajout d'une échéance lors de la validation d'un règlement sans avoir effectué de lettrage (ou en cas de lettrage partiel)

Autres améliorations notables

  • Recherche d'un montant en devises, dans la procédure d'interrogation par montant, en précisant un code devise dans la zone proposée juste en dessous du montant à rechercher. Notez que lorsque cette procédure est appelée directement depuis une autre procédure de consultation par un double clic sur un montant en devises, la recherche est faite automatiquement sur ce montant en devises.
  • En recherche d'un compte client depuis la saisie d'un règlement client ou d'un virement reçu, recherche possible sur la référence document, en sus du N° de pièce ou du montant. De plus, pour ce qui est de la recherche par N° de pièce ou référence, on peut opter soit pour une recherche "exacte", soit pour une recherche du type "commence par".
  • Envoi des relevés clients par mail ou fax, au même titre et selon les mêmes principes que l'envoi des lettres de relance clients.
  • Assouplissement du système d'autorisation en consultation des comptes : on peut désormais gérer ces autorisations par exclusion (c'est à dire nommer les personnes non autorisées) plutôt que par inclusion, voire même marier les deux types de règles.

Si vous souhaitez en savoir plus sur l'une ou l'autre de ces améliorations, consultez les notes d'information diffusées via le package Version 9.00 Niveau 500, notes qui sont accessibles à tout moment par l'option ?/Notes d'information du menu principal de LDCompta.

Et ce n'est pas fini


D'autres améliorations sont sur le point d'être diffusées courant juillet. Nous vous les présenterons en détail dans notre prochaine lettre d'informations, à la rentrée de septembre. Mais dès aujourd'hui, sachez que ces améliorations vont vous permettre de :

  • gérer très facilement un plan comptable "groupe". Pour ceux d'entre vous qui gèrent de nombreux dossiers comptables, c'était une demande récurrente : elle va être solutionnée ;
  • gérer une même liste de comptes "autres auxiliaires" pour plusieurs collectifs de type "autre auxiliaire". Et cela répond principalement à la problématique des comptes "salariés", que l'on veut bien souvent suivre en comptabilité au travers de différents collectifs : Acomptes, Avances, Prêts... Il ne sera plus nécessaire de créer le compte salarié dans chacun de ces collectifs : on ne le fera qu'une seule fois.

A très bientôt donc, pour découvrir tout cela.



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