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Les modifications en paye pour Août Septembre 2012

Bonjour

La loi de finances rectificatives pour 2012 définitivement adoptée le 31 juillet 2012 et publiée au journal officiel du 17 août comporte plusieurs points concernant la paie et nécessite donc une révision de certains paramètres. C'est l'objet principal de cette nouvelle Lettre d'informations.

Nous en profitons également pour vous rappeler les principales nouveautés apparues dans LDCompta au cours de l'été.

Bonne lecture à tous.

Modification de paramétrage en paye pour Août Septembre 2012

Les modifications relatives à la paie sont :

  • La suppression de l'exonération fiscale pour les rémunérations relatives aux heures supplémentaires, aux heures complémentaires et aux jours travaillés au-delà de 218 jours en cas de forfait en jours sur l'année. Cette suppression est effective pour les heures et jours effectués à compter du 1er août 2012.
  • La fin de la réduction de cotisations salariales sur ces rémunérations pour les heures et jours effectués à partir du 1er septembre 2012, pour toutes les entreprises.
  • La fin de la déduction forfaitaire (dite « Réduction patronale Heures Sup ») sur les heures supplémentaires et complémentaires effectuées à partir du 1er septembre 2012, pour les entreprises de 20 salariés et plus.
  • L'augmentation du forfait social de 8% à 20 % au 1er août 2012, sauf pour les contributions patronales de prévoyance qui restent elles soumises au taux de 8 %. Le nouveau taux de 20% s'applique donc sur toutes les autres sommes soumises : participation, intéressement, abondements PEE PEI PERCO, contributions patronales de retraite supplémentaire.

Pour la mise en œuvre de ces modifications, une note d'information détaillée a été diffusée. Vous avez dû la voir passer, à l'ouverture du logiciel LDPaye, si vous avez procédé à la mise à jour de celui-ci depuis le 20 août. Elle est disponible également dans le répertoire des documentations de LDPaye (accessible par le menu ?, option Répertoire des documentations, document intitulé Modifications Paye Aout Septembre 2012.pdf).

Lisez la attentivement afin de procéder aux modifications demandées, et surtout n'oubliez pas de réaliser ensuite de nombreux contrôles comme il est dit dans cette note. Car ce sont ici les nets imposables et nets à payer des salariés qui sont impactés, pas seulement les charges patronales. Il y a donc une incidence très directe sur ce que va toucher le salarié et sur ce qu'il faudra déclarer en fin d'année.

Attention : tout ce qui est dit dans la note d'information détaillée accessible ci-dessus reste conditionné par la parution du décret d'application qui devrait apporter des précisions, notamment en cas d'annualisation. Cette note d'informations, aujourd'hui en révision 1c du 22/08/2012, est donc susceptible d'évoluer encore quelque peu. Surveillez régulièrement la page d'actualité dédiée à ce sujet pour être informé des éventuels compléments...

Dernière minute : un dysfonctionnement dans LDPaye nous a été signalé vendredi 24/08. Il concerne les fenêtres de pointage : celles qui présentent des coches vertes et où l'on peut sélectionner ou désélectionner un élément en cliquant sur ces coches, ou en appuyant sur la barre d'espacement. Ce dysfonctionnement pouvant avoir des conséquences fâcheuses, une correction a été apportée immédiatement.
Aussi, pour éviter tout problème lors des modifications de paramétrage que vous avez à faire ici, nous vous invitons à vérifier avant toute chose que vous disposez de la version 7.00 avec un niveau égal ou supérieur à 212. Si tel n'est pas le cas, procédez à une mise à jour via LDUpdate.
Pour en savoir plus sur l'anomalie qui a été corrigée, consultez ici la fiche descriptive de la correction.


Nouveautés dans LDCompta Version 9.00

L'été 2012 a été riche en nouveautés pour LDCompta. En voici une liste non exhaustive :

  • Nouvelle notion de Plan comptable "groupe", grâce à un mécanisme de synchronisation du plan comptable entre plusieurs sociétés
  • Nouvelle notion de sous-type de compte collectif, pour faciliter notamment la gestion des comptes salariés lorsqu'on veut suivre ces comptes au travers de plusieurs collectifs : acomptes, avances, prêts...
  • Possibilité de gérer un héritage de droits pour les dossiers d'archives, ce qui évite donc d'avoir à recréer des autorisations après chaque clôture d'exercice si vous avez mis en place des autorisations d'accès différenciées par société et utilisateur.
  • Améliorations dans les procédures de consultation :

    • Présentation des commentaires directement dans la table présentant les écritures : plus besoin de faire un double clic sur le libellé pour lire le commentaire. Celui-ci apparait en grisé sous le libellé de chaque écriture, si on coche la nouvelle option Afficher les commentaires proposée en partie haute des différentes fenêtres de consultation
    • en consultation d'un compte client, accès à la modification du niveau de relance d'une écriture via un double clic dans la colonne Nature de pièce ou Relance, ou par le menu contextuel (clic droit dans la table)
    • en consultation d'un compte fournisseur, mise en évidence possible des factures fournisseurs ayant reçu le bon à payer et non encore réglées (jusqu'ici, seules les factures en attente du bon à payer étaient mises en évidence).

  • Nouvelle option lors de l'édition de la balance générale, permettant de faire un comparatif avec une autre période, y compris depuis un exercice antérieur accessible via un dossier d'archive
  • Module GED étendu aux comptes généraux
  • Automate d'intégration des relevés bancaires : un nouveau mode "automatique" permet l'exécution de celui-ci en tâche planifiée Windows.

Pour une liste complète de toutes ces améliorations, ou pour découvrir comment mettre en œuvre celles-ci, consultez la page d'actualité dédiée à ce sujet.

Tout ceci est disponible en version 9.00 au niveau 522 diffusé le 14/08/2012.


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