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DADS-U 2012
Plafond SS 2013, Salaire charnière GMP,
Revalorisation du SMIC

Bonjour

Décembre est déjà bien entamé, c'est donc le moment de se pencher sur la problématique des DADS-U.

Cette nouvelle lettre a pour but principal de vous rappeler les éléments clés pour réaliser vos déclarations 2012 dans les meilleures conditions.

Elle présente également les modifications habituelles de début d'année : plafond Sécurité Sociale, salaire charnière GMP et revalorisation du SMIC.

Bonne lecture à tous.

DADS-U 2012 - Le pré-requis : la version 7.10 de LDPaye

La diffusion de la version 7.10 a commencé fin octobre. Et vous l'avez sans doute déjà installée. Si tel n'est pas le cas, nous vous rappelons que seule cette version 7.10 est à même de constituer les déclarations DADS-U 2012, qui doivent respecter la version V01X07 de la norme N4DS (au lieu de V01X06 l'an dernier). Vous devez donc basculer en version 7.10 avant de commencer l'élaboration de ces déclarations.

Passer de la version 7.00 à  la version 7.10 est une chose aisée. Pas même besoin de disposer d'un nouveau DVD ! La bascule est possible depuis la version 7.00 en quelques clics...

Préliminaire : assurez vous de disposer d'une sauvegarde de votre dossier de paye parfaitement à jour avant de procéder à la migration. En cas de problème rencontré durant le processus de migration automatique des données, le seul recours sera de repartir de cette sauvegarde.

Mode opératoire :

  1. Dans un premier temps, et si ce n'est pas déjà fait, installez le dernier package correctif de LDPaye Version 7.00, niveau 218, via LDUpdate.
  2. Suite à cela, lancez la nouvelle option de menu ?/Migration en version 7.10. Cette option ?/Migration en version 7.10 ouvre une fenêtre de confirmation, puis si vous confirmez la migration, enchaine les différentes opérations nécessaires à cette migration.
  3. Après cela, à l'ouverture des dossiers de paye dans cette version 7.10, le processus habituel de migration automatique des données de la version 7.00 à la version 7.10 va se dérouler normalement. Ce processus est très rapide car aucun des fichiers volumineux n'est impacté. Suite à cette phase de migration automatique des données, il y a quelques éléments à vérifier. Ces éléments apparaissent en rouge au chapitre B.2 de la documentation des nouveautés de cette version ; il est indispensable que vous en preniez connaissance.
  4. Si LDPaye est utilisé sur plusieurs postes de travail, pensez bien à les basculer tous en version 7.10. Une fois le premier poste basculé comme indiqué ci-dessus, la bascule des autres postes de travail (s'ils partagent le même répertoire de mise à jour centralisée) est quasi-automatique : il suffit de relancer LDPaye et d'ouvrir un des dossiers qui a déjà été migré en version 7.10 depuis le premier poste. Le système va détecter une différence de version entre les programmes et les données, et va vous proposer de basculer les programmes en version 7.10.

Documentation - Formation

→ Une documentation actualisée


Même si peu de choses ont changé cette année du point de vue déclaratif, la version V01X07 de la norme N4DS étant très proche de la version V01X06, il serait bien audacieux de se risquer à établir une DADS-U 2012 sans prendre connaissance dans le détail des modifications intervenues dans le cahier technique N4DS V01X07. Sans compter que les modifications du plan de paye courant 2012 (mise en place du forfait social, fin de l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires et complémentaires) ont des répercussions sur le plan déclaratif.

Pour vous faciliter cette tâche, nous avons actualisé la documentation qui avait été publiée initialement en décembre 2011. Cette documentation, intitulée DADS-U 2012 Etablir sa déclaration sera donc votre vade-mecum. Et si vous l'aviez déjà parcouru l'an dernier, vous pourrez gagner du temps en vous concentrant sur ce qui apparaît cette année en rouge dans ce document : ce sont les changements ou nouveautés auxquels il faut prendre garde.

→ Téléconférence sur les nouveautés DADS-U 2012


D'autre part, comme vous le savez sans doute, des téléconférences dédiées à la problématique DADS-U 2012 en N4DS sont programmées, le jeudi 20 décembre (10H 12H) et le jeudi 17 janvier (10H 12H). Vous pouvez encore vous inscrire si vous n'avez pas planifié par ailleurs l'intervention d'un consultant directement sur site pour vous assister dans cette démarche.

Attention : ces téléconférences s'adressent aux utilisateurs « avertis » de LDPaye, qui ont déjà une bonne maîtrise du processus d'élaboration d'une DADS-U. Il n'est pas possible, en 2H de téléconférence, de parcourir l'ensemble de la documentation mentionnée ci-dessus, qui fait quand même plus de 70 pages. Ces téléconférences sont ciblées principalement sur les changements et nouveautés 2012 concernant la DADS-U.

         

     

Plafond Sécurité Sociale 2013

Nouveau plafond sécurité sociale

La nouvelle valeur du plafond Sécurité Sociale est d'ores et déjà connue. Elle sera de 3 086 € à compter du 1er Janvier 2013, au lieu de 3 031 en 2012. Cette valeur devra être portée dans la constante générale BASESS.

Salaire charnière GMP

Comme à l'accoutumée, le niveau définitif de la GMP pour 2013 sera connu vers la fin du 1er trimestre. Dans l'attente, il faudra appliquer un salaire charnière provisoire de 3 409,33 € par mois, de façon à conserver le même différentiel de 323,33€ entre Salaire charnière et Plafond Sécurité Sociale.
Rappel : le salaire charnière doit être porté dans le champ Base minimum des cotisations retraites concernées (N° 6141 dans le jeu de démonstration).

Taux des cotisations

A ce jour, aucune modification de taux n'est annoncée pour Janvier. Les taux des cotisations URSSAF, retraites et ASSEDIC devraient rester inchangés. Pensez à changer le taux AT le cas échéant, sachant que depuis la version 6.00 de LDPaye, on peut saisir le nouveau taux applicable en 2013 tout en conservant l'ancien taux pour l'établissement de la DADS-U 2012.


Revalorisation du SMIC

Le taux horaire du SMIC fait l'objet d'une toute petite revalorisation en janvier 2013 ; il passe de 9,40 € à 9,43 € brut.
Pour un salarié mensualisé sur une base de 35 heures hebdomadaires, le SMIC mensuel brut passe ainsi de 1425,67 € à 1 430,22 € par mois.

Incidence dans les paramètres de LDPaye

Il vous faut tout d'abord modifier les valeurs de toutes les constantes générales liées au SMIC. Vous devez avoir au moins les deux constantes générales THSMIC et SMIC. Modifiez également la valeur de la constante THSM01 si elle existe ; elle correspond au taux horaire du SMIC au 1er janvier et elle est utilisée pour calculer la base forfaitaire des apprentis.
Il faut ensuite revaloriser les bases mensuelles ou taux horaires des salariés ayant une rémunération égale ou proche du SMIC, de telle sorte que toutes les rémunérations soient au moins égales aux nouvelles valeurs du SMIC.

N'oubliez pas également de reporter cette modification dans les paramètres de calcul de la réduction Fillon. La constante générale RFTAU1 (Réduc.Fillon-Taux horaire) doit elle aussi recevoir la nouvelle valeur 9,43.



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