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Nouveautés paye Janvier 2015

Lettre du 02/01/2015

Bonjour

Cette année encore, de nombreuses modifications impactent les feuilles de paie en janvier. Celles-ci sont présentées ci-après.

Si les modifications du plafond de Sécurité Sociale, du SMIC ou des taux de cotisations Vieillesse sont choses faciles, il n'en est pas de même pour ce qui est des ajustements de la réduction Fillon et de la nouvelle cotisation Complément Allocations Familiales qui méritent toute votre attention.

Enfin, l'arrivée prochaine de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) nécessite aussi quelques ajustements de votre plan de paye. C'est l'objet du dernier chapitre de cette lettre d'informations.

Bonne lecture à tous.

Sommaire

Plafond SS et SMIC 2015
Cotisations vieillesse 2015
Contribution syndicale
Formation professionnelle
Cotisations Alsace-Moselle
Seuil exonération stagiaires
Réduction Fillon et cotisation AF
Autres modifications à venir en 2015
Se préparer à la DSN

     

Plafond SS et Revalorisation du SMIC

Nouveau plafond Sécurité Sociale

Le plafond Sécurité Sociale passe à 3 170 € à compter du 1er Janvier 2015, au lieu de 3 129 en 2014. Cette valeur doit être portée dans la constante générale BASESS.

Salaire charnière GMP

Le niveau définitif de la GMP pour 2015 sera connu vers la fin du 1er trimestre. Dans l'attente, il faut appliquer un salaire charnière provisoire de 3 492,82 € par mois (3170 + 322,82). Cette valeur permet de conserver une cotisation minimale mensuelle de 66,34€  (322,82 * 20,55%), compte-tenu de l'augmentation des taux de cotisation AGIRC au 1er janvier 2015 (voir ci-après).
Rappel : le salaire charnière doit être porté dans le champ Base minimum des cotisations retraites concernées (N° 6141 dans le jeu de démonstration).

Revalorisation du SMIC

Le taux horaire du SMIC fait l'objet d'une revalorisation en janvier 2015 ; il passe de 9,53 € à 9,61 € brut.
Pour un salarié mensualisé sur une base de 35 heures hebdomadaires, le SMIC mensuel brut passe ainsi de 1445,38 € à 1 457,52 €.

Il vous faut donc modifier les valeurs de toutes les constantes générales liées au SMIC : THSMIC et SMIC. Modifiez également la valeur de la constante THSM01 si elle existe ; elle correspond au taux horaire du SMIC au 1er janvier et elle est utilisée pour calculer la base forfaitaire des apprentis.
Il faut ensuite revaloriser les bases mensuelles ou taux horaires des salariés ayant une rémunération égale ou proche du SMIC, de telle sorte que toutes les rémunérations soient au moins égales aux nouvelles valeurs du SMIC.

N'oubliez pas de reporter également cette modification dans les paramètres de calcul de la réduction Fillon. La constante générale RFTAU1 doit elle aussi recevoir la nouvelle valeur 9,61.

Remarque : le nouveau taux du SMIC concerne la rémunération des périodes d'emploi effectuées à partir du 1er janvier 2015. En conséquence, c'est encore l'ancien taux de 9,53 € qui s'applique aux salaires de décembre 2014, même s'ils sont versés en janvier 2015 (décalage de paye). Cela vaut également pour le taux horaire du SMIC pris en compte pour la réduction Fillon (constante générale RFTAU1).


Hausse des cotisations Vieillesse au 1er janvier 2015

Comme cela était prévu de longue date, les taux des cotisations Vieillesse plafonnée et déplafonnée augmentent de 0,1% (0,05 en part salariale et 0,05 en part patronale).
De même, les cotisations de retraite complémentaire augmentent.
Pensez aussi à changer le taux AT le cas échéant, ainsi que le taux du versement transport qui évolue sur certains territoires (plus de précisions sur le site de l'URSSAF ici).

Les changements de taux de cotisations, hors AT qui sont propres à chaque entreprise, sont récapitulés ci-dessous. Ils s'appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015, et donc dès le mois de décembre pour les entreprises pratiquant le décalage de paye.

Cotisation 2014 2015
Taux salarial Taux patronal Taux salarial Taux patronal
URSSAF - Vieillesse plafonnée 6,80 8,45 6,85 8,50
URSSAF - Vieillesse déplafonnée 0,25 1,75 0,30 1,80
ARRCO - Non Cadre T1 et Cadre TA 3,05 4,58 3,10 4,65
ARRCO - Non Cadre T2 8,05 12,08 8,10 12,15
AGIRC - Cadre TB et Cadre TC 7,75 12,68 7,80 12,75

Les autres taux de cotisations AGIRC-ARRCO (AGFF, CET, APEC) n'évoluent pas en 2015.

Attention : pour ce qui est des taux ARRCO et AGIRC, il y a un grand nombre de cotisations à corriger : les cotisations « classiques » en T1, T2, TA, TB et éventuellement TC, les cotisations retraite Apprentis (taux patronal uniquement), les cotisations retraite sur sommes isolées, les cotisations GMP...
Vous pouvez vous aider en appliquant un filtre sur le libellé des cotisations : les cotisations concernées doivent contenir, en principe, le mot RETRAITE ou GMP.
Pour ce qui est des cotisations retraite CCVRP et CIPC-R des VRP, bien qu'aucune information officielle ne soit connue à cette date, on peut supposer qu'elles augmentent dans les mêmes proportions.

Contribution syndicale

Une nouvelle contribution patronale est créée au 1er janvier 2015 pour financer les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles des employeurs.
Cette contribution est calculée sur les rémunérations soumises à cotisations et contributions de Sécurité sociale. Elle est due sur les rémunérations versées à partir du 1er janvier 2015. Elle concerne tous les employeurs de droit privé, sans aucune condition d'effectif.

Son taux est fixé à 0,016% (décret à paraître).

Elle est à déclarer et payer auprès de l'URSSAF ou de la MSA pour les employeurs au régime agricole.
Un nouveau code type de personnel est créé afin de déclarer cette nouvelle contribution : CTP 027 - Contribution organisations syndicales.

N'ayant pas de précisions sur l'assiette exacte de cette taxe, nous proposons de créer celle-ci par copie de la cotisation Versement transport. L'assiette sera donc alignée sur celle du versement transport. On ajustera éventuellement cette assiette si elle s'avère différente.
Mode opératoire :

  1. Accédez à la table des cotisations : menu Plan de paye/Cotisations. Dans cette table, repérez un N° disponible, autour de 6880 si possible (attention : afficher pour cela toutes les cotisations, y compris celles « suspendues »). Placez-vous ensuite sur la cotisation Versement transport et cliquez sur le bouton Copier.
  2. Dans la fenêtre qui s'affiche alors, modifiez le N° de la cotisation (N° 6880 ou celui repéré à l'étape 1), le libellé CONTRIBUTION ORGANISATIONS SYNDICALES, le taux patronal 0,016%. Validez ensuite par OK.
  3. Une fenêtre vous indique qu'un paramètre N4DS a été copié. Répondez Oui à cette invite, puis dans la fenêtre qui suit, cliquez sur le bouton Supprimer pour effacer ce paramètre créé par la copie. Fermez ensuite cette fenêtre des paramètres N4DS.
  4. Revenez alors en modification sur cette nouvelle contribution et cliquez sur le bouton Profils. Assurez-vous que celle-ci se calcule pour tous les profils, y compris les profils concernant les stagiaires et les apprentis, à l'exception toutefois du profil concernant les apprentis chez les employeurs de moins de 10 personnes (ceux qui ne cotisent qu'en AT) qui, sous réserve de confirmation à venir, doivent être exonérés. Ignorez aussi le profil Intéressement s'il existe.
  5. Il faudra aussi réviser l'imputation comptable de cette contribution, imputation qui a été faite ici à l'identique du versement transport : charge patronale au débit du compte 6378xx et au crédit du compte 4378xx (dans le plan de paye standard). Voyez avec votre cabinet comptable les comptes qu'il vous propose pour suivre cette nouvelle contribution.

Si vous exploitez chaque mois le bordereau de cotisation URSSAF en tant qu'aide au remplissage du bordereau papier (BRC) URSSAF ou du formulaire DUCS sur Net-entreprises, ou à fortiori si vous utilisez le module DUCS-EDI, le paramétrage de ce bordereau doit également être complété :

  1. Accédez aux paramètres du bordereau URSSAF : menu Plan de paye/Familles de cotisations, bouton Bordereau à droite.
  2. Créez une nouvelle ligne de code groupe 1E, pas de code sous-groupe, type de population 027, avec comme libellé Contribution organisations syndicales. Cette ligne doit faire référence à la nouvelle cotisation créée plus haut n° 6880.

Formation professionnelle - Nouveau taux

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux de cotisation reste inchangé à 0,55%.

En revanche, pour toutes les entreprises de 10 salariés et plus, on a désormais un taux unique de 1%, au lieu de 1,05% actuellement pour les entreprises de 10 à 19 salariés, de 1,60% pour les entreprises de 20 salariés et plus.

Ce taux de 1% est à modifier sur la cotisation Formation professionnelle de votre plan de paye. Attention toutefois à ne modifier que les cotisations concernées, si dans votre plan de paye vous avez à la fois des cotisations Formation au taux de 0,55 et aux taux de 1,05 ou 1,60. De plus, si vous aviez 2 cotisations Formation, l'une au taux de 1,05 et l'autre au taux de 1,60, il serait préférable de n'en garder qu'une seule, vu que ces deux cotisations ont désormais le même taux. Cela suppose donc de suspendre l'une d'entre elles et de modifier les profils (ou le conditionnement) de l'autre pour qu'elle s'applique dans tous les établissements de 10 salariés et plus.

Cotisations Maladie Alsace-Moselle - Nouveaux CTP

De nouvelles modalités déclaratives de la cotisation salariale maladie supplémentaire d'Alsace - Moselle s'appliqueront à compter du 1er janvier 2015. Elles concerneront les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Aujourd'hui, les CTP Alsace-Moselle sont des dédoublements des CTP « Assiette déplafonnée » du régime général. Ainsi, à chaque CTP « Assiette déplafonnée » correspond un CTP « Alsace Moselle ».

A partir du 1er janvier 2015, un CTP « pivot » 381 au taux de 1,5% est créé pour déclarer la cotisation maladie supplémentaire Alsace - Moselle en remplacement des 70 CTP spécifiques Alsace - Moselle existants. En conséquence, on utilisera les codes types « génériques » pour les autres cotisations URSSAF.

Consultez la page URSSAF dédiée pour en savoir plus.

Bien qu'il ne s'agisse ici que d'une modalité déclarative, cela peut avoir une incidence sur votre plan de paye, si vous souhaitez faire apparaître sur le bordereau URSSAF issu de LDPaye ce nouveau code CTP 381 ou a fortiori si vous utilisez le module DUCS-EDI. Dans ce cas, il faut en effet  isoler cette majoration sous la forme d'une cotisation dédiée, avec un taux salarial de 1,50%. Cette nouvelle cotisation doit être créée par copie de la cotisation maladie déjà existante ; en parallèle le taux de la cotisation Maladie préexistante sera ramené à 0,75%.
Autre problématique liée : si dans votre plan de paye, vous aviez dupliqué les cotisations URSSAF pour gérer en parallèle des cotisations Alsace-Moselle pour les sociétés et établissements concernés et des cotisations « génériques » pour les autres, cela ne présente plus d'intérêt. Il serait donc préférable d'utiliser les cotisations « génériques » pour tous les établissements, et de n'avoir que la cotisation maladie supplémentaire qui soit propre aux établissements situés en Alsace-Moselle. Mais cela nécessite une révision plus profonde de votre plan de paye, ce qui n'est à envisager que si vous en avez une parfaite maitrise.


Seuil de la franchise de cotisations pour les stagiaires

A compter du 01/12/2014, les sommes versées aux stagiaires ne sont pas assujetties à cotisations dans la limite de 13,75 %  (au lieu de 12,50 auparavant) du plafond horaire de la sécurité sociale (23 € en 2014) multiplié par le nombre d'heures effectuées en stage durant le mois considéré.
Cette limite passera à 15% au 01/09/2015.
D'autre part, le plafond horaire de la Sécurité Sociale passe de 23€ à 24€ au 1er janvier 2015.

Il en résulte les seuils d'exonération suivants, pour une convention de stage prévoyant une durée de travail de 35h hebdomadaires :

  • en novembre 2014 : 436,04 € (23 € x 12,50 % x 35 h x 52/12)
  • en décembre 2014 : 479,65 € (23 € x 13,75 % x 35 h x 52/12)
  • à partir de janvier 2015 : 500,50 € (24 € x 13,75 % x 35 h x 52/12)
  • à partir de septembre 2015 : 546,00 € (24 € x 15,00 % x 35 h x 52/12)

Dans le plan de paye standard livré avec LDPaye depuis quelques années, il existe une rubrique qui calcule ce seuil de franchise : il s'agit de la rubrique 5905. Le seuil est calculé à partir d'une constante générale nommée BASEHS, constante qui valait jusqu'ici 23. Il faut donc modifier cette valeur et la porter à 24 € à partir de janvier 2015.

Pour ce qui est du pourcentage du SMIC intervenant dans la formule, celui-ci est inscrit dans la fonction personnalisée nommée EXOSTA. Il faut donc modifier cette fonction, depuis le menu Plan de paye/Fonctions personnalisées. Le code de cette fonction est donné ci-dessous, la partie à corriger étant en orange. Vous pouvez aussi faire un Copier/Coller de l'intégralité du code ci-dessous (en bleu et en orange) en remplacement du code de votre fonction.

// Cette fonction calcule le montant de la franchise de cotisation pour les stagiaires

Seuil est un réel
Brut est un réel

TauxFranchise est un réel = 12.5
SI CAELVA.MPAY >= "201412" alors TauxFranchise=13.75
SI CAELVA.MPAY >= "201509" alors TauxFranchise=15

Seuil=Arrondi(CAELVA.NBRE * CAELVA.TAUX * TauxFranchise / 100, 2)

Brut=CU.BRUFIM
Si Seuil > Brut alors Seuil=Brut
Si Seuil < 0 alors Seuil=0

Renvoyer Seuil

Réduction Fillon et Cotisations Allocations Familiales

A compter du 1er janvier 2015, la réduction Fillon est « renforcée ». Le but est qu'au niveau du SMIC, elle corresponde au montant des cotisations patronales d'assurance maladie, d'assurance vieillesse, d'allocations familiales, du FNAL, de la contribution solidarité autonomie (CSA) et, dans une certaine proportion de la cotisation accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP), d'où son intitulé « Zéro cotisation URSSAF ».

D'autre part, le taux de la cotisation Allocations Familiales est réduit pour les entreprises entrant dans le champ d'application de la réduction Fillon. Concrètement, le taux de la cotisation Allocations Familiales passe de 5,25% à 3,45%. En parallèle, une nouvelle cotisation Complément Allocations Familiales, au taux de 1,80%, viendra s'appliquer aux rémunérations supérieures à 1,6 SMIC.

La mise en œuvre de ces nouveautés, qui nécessite un ajustement substantiel de vos paramètres de paye, est décrite dans le document intitulé Nouveautés Janvier 2015.pdf.

Important : la mise en place de ces modifications nécessite toute votre attention. Des contrôles assez poussés sont ensuite indispensables, tant sur la présence des cotisations Allocations Familiales en fonction du niveau de rémunération que sur le nouveau calcul de la réduction Fillon. Prévoyez le temps nécessaire pour mener à bien ces modifications et ces contrôles en toute sérénité.


Autres modifications à venir en 2015

Compte Pénibilité

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) entre en vigueur le 1er janvier 2015, mais seuls 4 facteurs de pénibilité sont pris en compte durant l'année 2015 : les activités exercées en milieu hyperbare, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif. Les 6 autres risques ne seront pris en compte qu'à partir du 1er janvier 2016.

En paye, les employeurs sont redevables d'une cotisation de base due au titre des rémunérations versées à l'ensemble des salariés entrant dans le champ du C3P, peu importe qu'ils dépassent ou non les seuils d'exposition fixés par décret. Mais le taux de cette cotisation « de base » sera nul en 2015 et 2016 puis fixé à 0,01 % à compter de 2017. Par ailleurs, une cotisation « spécifique » au taux de 0,1% en 2015 et 2016, puis 0,2% en 2017, est due au titre des seuls salariés dont l'exposition aux risques excède les seuils de référence. Ce taux est doublé en cas d'exposition simultanée à plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils de référence. Ces cotisations devront être payées au plus tard le 31 janvier de l'année suivante. Ainsi, la première cotisation « spécifique », celle de 2015, sera payée début 2016 pour les employeurs qui en seront redevables.

Compte-tenu de ces éléments, il apparait que la cotisation « spécifique » ne peut être calculée qu'en fin d'année, une fois l'exposition aux différents risques connue sur l'ensemble de l'année. Courant 2015, nous proposerons donc une solution pour gérer ce compte pénibilité salarié par salarié, avec le décompte des cotisations qui en découle et report de ces éléments dans la DADS-U 2015 à établir en janvier 2016.

Le DIF devient CPF

Au 1er janvier 2015, le DIF est remplacé par le Compte Personnel de Formation (CPF). Nous ne décrirons pas ici ce nouveau dispositif et vous renvoyons pour cela sur les revues spécialisées. Disons simplement que chaque salarié acquiert, sur ce compte,  24 heures par année de travail, dans la limite de 120 heures, puis 12 heures par année de travail, dans la limite d'un plafond total de 150 heures.

Ce décompte du CPF est totalement indépendant du DIF. Le reliquat de DIF existant au 31 décembre 2014 pourra être utilisé de la même façon que s'il s'agissait d'heures acquises dans le cadre du CPF, mais seulement jusqu'au 1er janvier 2021.

Là-aussi, et compte-tenu de l'actualité déjà bien chargée en ce début d'année 2015, nous proposerons une solution de tenue de ce compte personnel de formation un peu plus tard.

Nouveau mode de calcul des IJSS pour AT ou maladie professionnelle

Le décret du 20 août 2014 a modifié certaines dispositions relatives au calcul des indemnités journalières (IJ) versées au titre de la maladie et de la maternité ou du risque accidents du travail et maladies professionnelles. Ces dispositions s'appliquent aux IJ versées au titre des arrêts de travail qui débuteront à partir du 1er janvier 2015.

Dans LDPaye Version 7.20, le calcul de ces indemnités n'est pas proposé. Il n'y a donc pas d'incidence directe sur votre plan de paye. Toutefois, en version 8, le nouveau module de gestion « avancée » des arrêts de travail permet de réaliser un tel calcul. Les fonctions personnalisées qui sont livrées en version 8 pour réaliser ces calculs ont été revues en ce sens.

Se préparer à la DSN dès maintenant

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) va s'imposer progressivement à toutes les entreprises courant 2015. Dans notre lettre  d'information du 2 décembre, nous vous présentions le calendrier de déploiement de la version 8 qui assurera le support de cette déclaration.

Dans cette perspective, nous avons établi un ensemble de recommandations sur les paramètres de paye qui sont à ajuster. La mise en place anticipée de ces recommandations facilitera la bascule au système DSN le moment venu, avec la possibilité notamment d'établir une DSN de « reprise d'historique ». Celle-ci vous permettra de vous libérer plus rapidement de certaines obligations : attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ) et attestations employeur destinées à Pôle Emploi.

Vous trouverez le descriptif détaillé des ajustements à réaliser sur votre plan de paye dans le document intitulé Se préparer à la DSN.pdf.

Nous vous encourageons donc à mettre en place ces recommandations au plus tôt, et si possible dès janvier 2015.


Et pour conclure...

Cette longue liste des modifications de paramétrage de paye à réaliser en janvier 2015 se termine ici. Comme vous vous en êtes  rendu compte à la lecture de cette lettre, il y a du travail. L'équipe de Support technique reste plus que jamais mobilisée pour vous aider dans cette tâche.

Cette lettre est aussi l'occasion de vous souhaiter une bonne et heureuse année 2015.

Toute l'équipe LD SYSTEME vous présente donc ses

Meilleurs vœux pour cette nouvelle année.


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