Ce que l'on sait

Initialement, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) devait être généralisée à l’ensemble des entreprises au 1er janvier 2016, sur la base du cahier technique Phase 3 (phase dite de généralisation).

Mais plus le temps passait et plus ce scénario devenait improbable, notamment en raison du faible taux d'adoption de la DSN par les PME. Comme on s'en doutait donc, le calendrier de déploiement de la DSN a été revu.

La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) a diffusé mi-octobre un communiqué de presse qui concrétise officiellement l’aménagement du calendrier de généralisation de la DSN. Mais celui-ci reste encore bien flou.

Ce qui est certain à ce jour, c'est que la bascule en Phase 3 en janvier 2016 pour toutes les entreprises n'est plus d'actualité. Et même la généralisation de la DSN à toutes les entreprises en janvier 2016 semble remise en cause.

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, un nouveau calendrier d’entrée progressive en DSN pour les TPE et les PME devrait être proposé. Mais on ne sait pas encore ce qu'il se cache derrière cette notion d'entrée « progressive ».

Côté modalités techniques, la Phase 2 se prolongera jusqu’à un horizon qui pourrait par exemple être fixé, selon le GIP-MDS, à octobre 2016 (payes de septembre).

Pour sa part, la DSN Phase 3 sera bien ouverte au 1er janvier 2016, mais uniquement en phase « pilote ». Le pilote serait ensuite progressivement complété avec de nouvelles fonctionnalités et l’intégration de nouveaux partenaires (ARRCO/AGIRC, Insee, caisses de congés payés, etc.). L’objectif serait de pouvoir proposer une DSN Phase 3 en production à l’automne 2016, en prévision de la généralisation de la Phase 3 en janvier 2017.

Le scénario retenu et ses modalités devraient être (au moins partiellement) clarifiés dans les semaines qui viennent, à l’occasion des débats autour de l’amendement au PLFSS qui sera déposé.

Les incidences pour LDPaye

Concernant plus particulièrement LDPaye, nous étions initialement calés sur le calendrier suivant :

• de mars 2015 à septembre 2015, déploiement de la Version 8 chez tous nos clients, avec mise en place des paramètres DSN Phase 2 et accompagnement au démarrage de cette DSN. Cette étape est en grande partie accomplie.
• d'octobre à décembre 2015, déploiement de la Version 9 chez tous nos clients, avec mise en place des paramètres DSN Phase 3 et préparation à la bascule Phase 2 à Phase 3 qui devait se faire pour tous à l'échéance de janvier 2016.

Compte-tenu des informations connues à ce jour, le déploiement de la version 9 est donc suspendu. Le développement de cette version était quasiment achevé. Mais nous allons attendre la date effective de démarrage de la Phase 3  « pilote » pour diffuser cette version 9, uniquement dans les entreprises qui adhèreront à cette phase de test. D'autant plus que nous ne sommes même plus certains que cela se fera sur la base du cahier technique actuel Phase 3 Révision 3.

Le report de cette version 9 pose également d'autres problèmes :

• la DADS-U V01X10 : nous avons dans l’urgence intégré dans la Version 8 le support de la DADS-U V01X10 alors qu’initialement ce support était prévu exclusivement en Version 9.
• la prise en charge effective de la notion de pénibilité. Rappelons que la pénibilité n'est gérée en DSN qu'à partir de la Phase 3. Il était donc logique d'intégrer la gestion de la pénibilité dans la Version 9 qui elle seule prenait en charge la DSN Phase 3.
  Nous avons renoncé, au moins provisoirement, à intégrer en Version 8 le même support que celui prévu dans la Version 9. Cela nécessite en effet une modification de la structure de la base de données du progiciel, notamment du fichier des situations des salariés, ce qui est toujours délicat à réaliser sans passer par un changement de version.
  Nous attendons des précisions sur le nouveau calendrier de déploiement de la DSN. Et suite à cela, nous déciderons de la meilleure façon de procéder pour 2016 : soit une diffusion assez rapide de la Version 9, au moins pour les entreprises concernées par la pénibilité, soit l’intégration d’une meilleure gestion de la pénibilité dans la Version 8 si la Phase 3 de la DSN subissait un « grand » décalage (report au 01/01/2017 par exemple).

Un sondage pour mieux connaitre vos besoins

Enfin, afin de mieux connaître l'état de préparation et d'avancement de nos clients sur la prise en compte de la DSN, nous allons vous proposer dans les jours qui viennent un sondage. Intégré dans le logiciel LDPaye, celui-ci apparaîtra à l'ouverture du logiciel. Composé d'une vingtaine de questions autour de 3 thèmes (volumétrie, avancement DSN Phase 2, préparation DSN Phase 3), il ne vous faudra que quelques minutes pour y répondre. Et ces réponses vont nous permettre d'anticiper les besoins en termes de formation et d'accompagnement pour l'année 2016.

Nous vous remercions par avance pour votre participation.