Les blocs 82 permettent de déclarer en DSN diverses cotisations dues par certains établissements, cotisations qui ne sont pas déclarées nominativement.

Il en existe plus d'une quarantaine, qui se répartissent en trois groupes :

• celles qui sont collectées par la MSA
• celles qui sont collectées par un OC, donc attachées à un contrat de prévoyance, et qui figurent (en principe) sur les fiches de paramétrage adressées par les OC
• et enfin 2 « cotisations » concernant la caisse CI-BTP, qui ne sont pas à proprement parler des cotisations. Il s'agit de déclarer le chiffre d'affaire (code type 023) et le nombre d'heures d'intérim (code type 024). A ce jour (novembre 2016), les spécificités de la CI-BTP ont été écartées du périmètre de la DSN Phase 3. Ces deux cotisations ne sont donc pas à traiter dans l'immédiat. Le cas un peu spécifique de ces deux cotisations est toutefois abordé tout à la fin de ce chapitre.

Dans LDPaye, il y a deux façons de prendre en charge ces cotisations établissement, selon qu'elles sont ou non calculées nominativement sur les bulletins de paye. En effet, même s'il s'agit de cotisations de niveau établissement, bien souvent elles sont quand même calculées nominativement. Et à ce titre, elles apparaissent sur les bulletins de paye sous la forme d'une cotisation uniquement patronale.

Cas où la cotisation est calculée nominativement

C'est le cas le plus simple à traiter. On peut alors gérer ces cotisations établissement quasiment de la même façon que les cotisations nominatives.

On créera donc des paramètres DSN pour les blocs 82-Cotisation établissement comme on le fait pour les blocs 81-Cotisation individuelle. Ces paramètres DSN des blocs 82 peuvent être définis soit dans la saisie des paramètres DSN (menu Traitement mensuel/Paramètres DSN/Paramètres DSN), soit directement dans la fiche des cotisations concernées.

Dans les deux modes de saisie, lorsque la cotisation établissement concerne un OC, il faudra préciser à quel contrat de prévoyance elle est rattachée. Il peut s'agir d'un contrat pour lequel vous avez par ailleurs des cotisations nominatives, mais bien souvent ces cotisations établissement sont attachées à un contrat propre. Celui-ci devra donc être créé dans la table des contrats de prévoyance, conformément à ce qui est donné dans la fiche de paramétrage de l'OC. Sur l'onglet Cotisations de la fiche d'un contrat de prévoyance ne portant que des cotisations établissement, on ne cochera aucune cotisation. Le paramétrage des cotisations établissement d'un contrat de prévoyance ne peut se faire que depuis la saisie des paramètres DSN ou depuis les fiches de cotisation.

Ces paramètres DSN des blocs 82 permettent donc de faire le lien entre une cotisation calculée sur les bulletins, un OPS (la MSA ou un OC, au travers du contrat de prévoyance que l'on indique sur le paramètre 82) et un code de cotisation établissement (celui qui est déclaré ensuite sur le bloc 82 en rubrique 002).

Exemple :

Si vous passez par la saisie des paramètres DSN, notez que ces paramètres DSN 82 doivent être alimentés (en règle générale) à partir d'une cotisation, avec le type LB8, et avec inversion du sens (le montant de la cotisation est négatif sur les bulletins et doit être déclaré en positif en DSN) :

Cas où la cotisation n'est pas calculée nominativement

Faute de pouvoir récupérer un montant de cotisation sur les bulletins, il faut le saisir. Cela se fait depuis l'option de menu Traitement mensuel/Autres données DSN/Cotisations établissement. ATTENTION : cette saisie devra être faite avant la préparation du bordereau de versement sur laquelle on doit payer cette cotisation, sachant que ce bordereau peut selon le cas être mensuel ou trimestriel.

La saisie qui est proposée permet d'enregistrer les différentes cotisations dues par établissement, avec le code-type de la cotisation établissement, un contrat de prévoyance si la cotisation est à payer à un OC ou le code de la caisse MSA (de la forme DMSAnn) si la cotisation est payée à la MSA, le montant de la cotisation, le mois de déclaration en DSN (ce qui permettra de savoir sur quel bordereau de versement cette cotisation doit être incluse), la périodicité dans le cas d'une cotisation versée à un OC (indispensable pour alimenter les blocs 55-Composant de versement qui détaillent le versement effectué à l'OC) et une période de rattachement (période qui est requise systématiquement sur les blocs 82) :

Bordereaux de versement

Lors de la création des bordereaux de versement, que ce soit celui de la MSA ou celui d'un OC pour lequel des cotisations établissement ont été paramétrées ou saisies (deux cas de figure évoqués plus haut), il y aura automatiquement création d'une ligne supplémentaire sur le bordereau pour chacune des cotisations établissement calculées à partir de ces paramètres 82 ou saisies directement. Notez que ces cotisations établissement ne sont jamais noyées dans les lignes correspondant aux cotisations nominatives, mais font toujours l'objet d'une ligne distincte où l'on trouve notamment le code type de la cotisation établissement.

Pour les cotisations établissement qui ont été saisies, la périodicité et la période de rattachement provient directement de la saisie. Pour les cotisations établissement calculées à partir des paramètres 82, la période de rattachement, période qui est requise sur chaque bloc 82, est prise égale à celle du bordereau de versement au sein duquel elles sont incorporées (selon le cas, il peut s'agir d'un mois ou d'un trimestre). Pour les cotisations établissement payées à un OC, la périodicité (qui est requise sur les blocs 55-Composant de versement qui détaillent le versement effectué à l'OC) est aussi prise égale à celle du bordereau.

Tous les éléments relatifs à ces cotisations établissement peuvent, si nécessaire, être corrigés ligne par ligne en rappelant le bordereau de versement en modification :

Il est même possible, même si cela n'est certainement pas la meilleure façon de faire, d'ajouter directement des cotisations établissement sur le bordereau une fois celui-ci constitué.

Création de la DSN

Lors de la création d'une DSN, il n'y a rien de particulier à faire pour inclure les cotisations établissement. Les blocs 82 seront créés automatiquement à partir des données des lignes des bordereaux de versement inclus dans la DSN, le système étant en mesure d'identifier précisément quelle sont les lignes de bordereau qui correspondant à des cotisations établissement.

On est ainsi certain qu'il y a cohérence au sein de la DSN entre les montants de cotisation portés sur les blocs 82 et les montants versés (blocs 20 et éventuellement 55 dans le cas des OC).

Sur l'état de contrôle, les cotisations établissement apparaissent en vert foncé dans le pavé établissement, juste après les différents contrats de prévoyance souscrits par l'établissement.

Cas particulier des cotisations établissement destinées à la CI-BTP

Dans la liste des cotisations établissement, il en existe deux qui sont destinées uniquement à la caisse CI-BTP :

• 023 - Chiffre d'affaire
• 024 - Nombre d'heures d'intérim

Il ne s'agit pas ici de montant de cotisation, il n'y a pas de paiement de ces montants, et donc pas de bordereau de versement qui reprend ces cotisations. La prise en charge de celles-ci diffère donc quelque peu de toutes les autres cotisations établissement :

• Ces deux cotisations établissement doivent être saisie par l'option de menu Traitement mensuel/Autres données DSN/Cotisations établissement.
• Lors de la création des bordereaux de versement, elles sont toujours ignorées.
• Lors de la création d'une DSN, elles sont directement portées sur des blocs 82, dès lors que le code établissement et mois de déclaration indiqués lors de la saisie de la cotisation correspondent à ceux de la DSN créée.