Véhicule technique (structure S89)

Une nouvelle structure S89 dénommé bizarrement Véhicule technique a été conçue pour déclarer des données sans lien direct avec la paie, la DSN Phase 3 ayant pour objectif à terme de remplacer entièrement la DADS-U.

Or, la DADS-U permettait la transmission des données Honoraires. On retrouve donc dans cette structure S89 tout ce qu'il faut pour transmettre les données relatives à la DAS2.

Parmi toutes ces données, on trouve :

• les données Honoraires proprement dites, déclarées au travers des blocs :
• 32 - Bénéficiaire des honoraires
• 33 - Avantages en nature
• 35 - Prise en charge des indemnités
• 43 - Rémunérations
• les données liées aux salariés :
• 87 - Actions gratuites
• 88 - Options sur titres (stock options)
• 89 - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

Toutes ces données doivent être saisies au travers des nouvelles procédures de saisie dédiée. Il n'y a pas à modifier une DSN « directement » comme on le faisait en DADS-U.

Pour les données Honoraires, on dispose également d'une procédure permettant l'import depuis LDCompta.

Par la suite, lors de la création d'une DSN mensuelle, sur le nouveau plan Déclarations annexes, on peut demander l'ajout des données du véhicule technique pour une année de déclaration donnée. On peut éventuellement spécifier pour quels établissements ces données doivent être transmises.