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Nouveautés paye Janvier 2016

Lettre du 04/01/2016

Bonjour

Cette nouvelle lettre d'informations vous présente les modifications impactant les feuilles de paie en janvier.

On y retrouve des modifications désormais traditionnelles en janvier, telle la hausse du plafond de sécurité sociale et celle du SMIC, mais aussi d'autres choses un peu plus délicates à mettre en place.

D'autre part, le déploiement progressif de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) peut nécessiter quelques ajustements de votre plan de paye. Nous essayons, au travers des notes d'actualités DSN publiées régulièrement sur notre site Internet, de vous tenir informés des évolutions fréquentes de la norme et des conséquences sur vos pratiques de paye. Cette lettre d'informations revient sur les points qui méritent tout particulièrement votre attention.

Bonne lecture à tous.

Sommaire

Plafond SS et SMIC 2016
Hausse des cotisations URSSAF
Coefficient Réduction Fillon
Modifications diverses
Autres modifications à venir en 2016

     

Plafond SS et Revalorisation du SMIC

Nouveau plafond Sécurité Sociale

Le plafond Sécurité Sociale passe à 3 218 € à compter du 1er Janvier 2016, au lieu de 3 170 en 2015. Cette valeur doit être portée dans la constante générale BASESS.

Nouveau salaire charnière GMP

Les paramètres de la garantie minimale de points (GMP) pour 2016 ont été diffusés par l'AGIRC. Le salaire charnière s'établit à 3 549,24 € par mois (3218 + 331,24). Cette valeur correspond à une cotisation minimale mensuelle de 68,07€  (331,24 * 20,55%).
Rappel : le salaire charnière doit être porté dans le champ Base minimum des cotisations retraites concernées (N° 6141 dans le jeu de démonstration), soit en valeur absolue (3549,24), soit en valeur relative au plafond SS (331,24).

Remarque : contrairement aux années antérieures, il s'agit là des valeurs définitives pour l'année 2016. Il n'y aura donc pas de régularisation à prévoir en fin de 1er trimestre 2016, si toutefois vous mettez en place ce nouveau salaire charnière dès le 1er mois de l'exercice 2016.

Revalorisation du SMIC

Le taux horaire du SMIC fait l'objet d'une revalorisation en janvier 2016 ; il passe de 9,61 € à 9,67 € brut.
Pour un salarié mensualisé sur une base de 35 heures hebdomadaires, le SMIC mensuel brut passe ainsi de 1457,52 € à 1 466,62 €.

Il vous faut donc modifier les valeurs de toutes les constantes générales liées au SMIC : THSMIC et SMIC. Modifiez également la valeur de la constante THSM01 si elle existe ; elle correspond au taux horaire du SMIC au 1er janvier et elle est utilisée pour calculer la base forfaitaire des apprentis.
Il faut ensuite revaloriser les bases mensuelles ou taux horaires des salariés ayant une rémunération égale ou proche du SMIC, de telle sorte que toutes les rémunérations soient au moins égales aux nouvelles valeurs du SMIC.

Reporter également cette modification dans les paramètres de calcul de la réduction Fillon, c'est à dire la constante générale RFTAU1. Mais normalement, si vous avez suivi les consignes de paramétrage énoncées en janvier 2015, cette constante générale RFTAU1 ne doit plus être utilisée. La rubrique 5975-SMIC Fillon CICE AF fait référence à la constante générale THSMIC et non à la constante RFTAU1.

Remarque : le nouveau taux du SMIC concerne la rémunération des périodes d'emploi effectuées à partir du 1er janvier 2016. En conséquence, c'est encore l'ancien taux de 9,61 € qui s'applique aux salaires de décembre 2015, même s'ils sont versés en janvier 2016 (décalage de paye). Cela vaut également pour le taux horaire du SMIC pris en compte pour la réduction Fillon.


Hausse des cotisations URSSAF au 1er janvier 2016

Comme cela était prévu de longue date, les taux des cotisations Vieillesse plafonnée et déplafonnée augmentent de 0,1% (0,05 en part salariale et 0,05 en part patronale).
Mais on a aussi une surprise de dernière minute (décret 2015-1852 du 29 décembre 2015, publié au Journal Officiel du 31/12/2015) : la hausse de la cotisation patronale d'assurance Maladie, qui passe de 12,80 à 12,84%.
D’après les pouvoirs publics, il s’agit seulement d’un transfert de charges patronales puisqu’une baisse équivalente aurait été prise en compte au niveau de la tarification de la cotisation AT. Cela étant, en pratique, cette baisse est difficile à identifier, car le taux de la cotisation AT varie aussi selon les sinistres constatés. Pensez donc à changer le taux AT si celui-ci a été modifié dans votre dernière notification de taux, ainsi que le taux du versement transport si nécessaire.

Dernière minute : on a appris le 7 janvier, suite au conseil d'administration de l'AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) qui s'est tenu le 6 janvier, que le taux de la cotisation AGS était abaissé de 0,30 à 0,25%. Il n'est jamais trop tard pour le savoir ! L'impact de cette modification annoncée en dernière minute est repéré en rouge ci-dessous.

Les changements de taux de cotisations, hors AT qui sont propres à chaque entreprise, sont récapitulés ci-dessous. Ils s'appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2016 et donc dès le mois de décembre pour les entreprises pratiquant le décalage de paye.


Cotisation
2015 2016
Taux salarial Taux patronal Taux salarial Taux patronal
URSSAF - Assurance Maladie 0,75 12,80 0,75 12,84
URSSAF - Vieillesse plafonnée 6,85 8,50 6,90 8,55
URSSAF - Vieillesse déplafonnée
0,30 1,80 0,35 1,85
AGS TA+TB

0,30
0,25

IMPORTANT : si vous avez déjà paramétré le bordereau URSSAF en DSN, surtout si vous êtes déjà entré en phase de production DSN, il faut également aller modifier les taux portés sur ce bordereau. Mais cela ne doit être fait qu'après avoir préparé et validé le bordereau de décembre (sauf si vous êtes en décalage de paye) et éventuellement le bordereau de régularisation annuel de l'année 2015. Les nouveaux taux ne s'appliquent en effet que sur le bordereau de janvier (ou décembre si vous êtes en décalage de paye).
Pour modifier ces taux, allez sur l'option de menu Traitement mensuel/Paramètres DSN/Bordereau de cotisation DSN, puis corrigez les taux des lignes :

  • 100 920 - RG Cas Général - Déplafonné, passe de 19,40% à 19,54%
  • 100 921 - RG Cas Général - Plafonné, passe de 15,35% à 15,45%.
  • 863 920 - RG Mandataires sociaux - Déplafonné, passe de 21,20% à 21,34%
  • 863 921 - RG Mandataires sociaux - Plafonné, passe de 15,35% à 15,45%
  • 963 920 - RG Cont.Professionnalisation avec AT - Déplafonné, passe de 1,35% à 1,40%
  • 963 921 - RG Cont.Professionnalisation avec AT - Plafonné, passe de 6,85% à 6,90%
  • 937 920 - AGS Cas général, passe de 0,30% à 0,25%.

Les taux de cotisations retraite AGIRC-ARRCO, ainsi que les taux AGFF, CET, APEC n'évoluent pas en 2016.

Pour ce qui est des cotisations retraite CCVRP et CIPC-R des VRP, bien qu'aucune information officielle ne soit connue à cette date, on peut supposer qu'elles augmentent dans les mêmes proportions.

Réduction Fillon - Révision du coefficient

La hausse des cotisations décrite plus haut entraine mécaniquement la hausse du coefficient maximal de la réduction Fillon. Toutefois, bien que la hausse des cotisations patronales s'établisse à 0,14%, le coefficient n'augmente que de 0,07. La différence s'explique par le fait que la cotisation AT qui était jusqu'ici prise en compte à hauteur de 1% ne l'est plus qu'à hauteur de 0,93%. Les nouveaux coefficients de la réduction Fillon s'établissent donc en 2016 à :

  • 0,2802 pour les entreprises de moins de 20 salariés ;
  • 0,2842 pour les entreprises de 20 salariés et plus.

Ces coefficients correspondent à la somme des taux de l’ensemble des cotisations couvertes par cette réduction Fillon, en retenant pour ce qui est de la cotisation Accident du travail un taux « forfaitaire » de 0,93% :

Taux des cotisations 2015 2016
Maladie 12,80 12,84   Nouveau taux au 01/01/2016
Vieillesse déplafonnée 1,80 1,85   Nouveau taux au 01/01/2016
Vieillesse plafonnée 8,50 8,55   Nouveau taux au 01/01/2016
Accident du travail 1,00 0,93   Nouveau taux forfaitaire au 01/01/2016
Allocations Familiales 3,45 3,45
Contribution Solidarité 0,30 0,30
Fnal -20 salariés 0,10 0,10
Total si moins de 20 salariés 27,95 28,02   soit un coefficient de 0,2802
Fnal +20 salariés 0,40 0,40
Total si 20 salariés et plus 28,35 28,42   soit un coefficient de 0,2842

Attention : les employeurs bénéficiant du dispositif de lissage du seuil d’effectif prévu par la loi de modernisation de l’économie peuvent avoir un taux du FNAL différent de 0,10% ou 0,50%. Il faut dans ce cas, pour déterminer le coefficient de la réduction Fillon, tenir compte du taux effectif du FNAL.
De même, pour les VRP, le coefficient de la réduction Fillon augmente de 0,07 et devrait s'établir à 0,2627 et 0,2667 (sous réserve de confirmation par arrêté).

Rappel : le coefficient maximal de la réduction Fillon est enregistré dans la constante générale RFCOF1. Si dans un même plan de paye, vous gérez plusieurs coefficients, ceux-ci sont enregistrés dans les constantes générales RFCOF2, RFCOF3 et/ou RFCOF4.

Modifications diverses

Contribution syndicale des apprentis

Rappelons tout d'abord que cette contribution patronale a été mise en place en janvier 2015 pour financer les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles des employeurs. Elle est calculée sur les rémunérations soumises à cotisations et contributions de Sécurité sociale, avec un taux fixé à 0,016%.

Lors de la mise en place de cette contribution, début 2015, nous avions quelques interrogations sur le sort des apprentis. Nous avions donc conseillé d'omettre les apprentis chez les employeurs de moins de 11 personnes (ceux qui ne cotisent qu'en AT), mais de soumettre les rémunérations des apprentis chez les employeurs de 11 personnes et plus.

Par la suite, l'ACOSS a diffusé plusieurs circulaires apportant des précisions sur ce sujet : lettre-circ. ACOSS 2015-41 du 24/07/2015, puis 2015-47 et 2015-49 du 20/10/2015. Dans ces dernières, revenant sur la solution de juillet 2015, il est clairement indiqué que la contribution patronale au financement des organisations syndicales n'est pas due au titre des contrats d'apprentissage conclus par des employeurs inscrits au répertoire des métiers ou employant moins de 11 salariés au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat. Cela confirme donc ce que nous avions préconisé début 2015.
Pour les contrats d'apprentissage signés par des employeurs de 11 salariés et plus non inscrits au répertoire des métiers, la contribution doit être payée et elle se calcule sur la base de l'assiette forfaitaire des cotisations (pas sur la rémunération réelle de l'apprenti).

Si vous employez des apprentis, nous vous conseillons donc de vérifier ces deux points : pas de contribution si l'entreprise emploie moins de 11 salariés, contribution calculée sur l'assiette forfaitaire pour les entreprises de 11 salariés et plus.

Forfait social

La loi Macron a prévu que le forfait social se calcule au taux de 16 % (au lieu de 20 %) pour les sommes issues de l'intéressement et de la participation ainsi que les abondements et versements unilatéraux des employeurs effectués sur un plan d'épargne collectif pour la retraite (PERCO), sous certaines conditions.

Nous ne disposons pas à ce jour de suffisamment d'informations pour vous indiquer comment mettre en place ce forfait social à 16%. Sachez que cela ne concerne que les entreprises qui ont mis en place un PERCO respectant deux conditions : prévoir la gestion pilotée comme mécanisme d'affectation par défaut et proposer une affectation en FCPE comportant au moins 7% de titres éligibles au PEA-PME (actions de PME-ETI ou fonds investi au minimum à 75% en titres PME-ETI dont les 2/3 en actions).

Dans cette perspective de gestion de 3 cotisations Forfait social (8%, 16% et 20%), nous préconisons une petite simplification du paramétrage du forfait social. Cette simplification est décrite dans une note d'actualité dédiée, note que nous vous invitons à lire et à mettre en œuvre pour l'année 2016.
Cette note d'actualité sera complétée dès que nous en saurons un peu plus sur les aspects déclaratifs de ce forfait social à 16%.

AGFF étendu à la tranche C

A partir de 2016, les cotisations AGFF seront appelées également sur la tranche C, selon les mêmes taux qu'en tranche B, soit 2,20% (0,90 salarial et 1,30 patronal).
Pour mettre en place cette nouvelle cotisation (à faire si vous avez déjà mis en place par ailleurs les cotisations Retraite AGIRC en tranche C), nous conseillons de dupliquer la cotisation AGFF tranche B des cadres (N° 6170 dans le plan de paye standard) sous le N° 6175. Il suffit ensuite de modifier les coefficients Plancher et Plafond : indiquer respectivement 4 et 8 au lieu de 1 et 4.
Si vous utilisez chaque mois ou trimestre un bordereau de cotisation pour préparer votre DUCS AGIRC, pensez à ajouter cette nouvelle cotisation sur ce bordereau : allez dans le menu Plan de paye/Familles de cotisations, pour la famille correspondant à votre caisse de retraite AGIRC, cliquez sur le bouton Bordereau à droite, puis ajoutez une ligne AGFF TC (si possible suite à l'AGFF TB) faisant référence à la cotisation 6175 créée précédemment.

Réduction Fillon - Des précisions

Courant décembre 2015, nous avons publié trois notes d'actualité relatives à la réduction Fillon :

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces différentes notes et à appliquer les modifications qui y sont décrites.

Suppression (partielle) du dispositif dit « sommes isolées » en 2016

La réglementation spécifique relative aux sommes versées à l'occasion du départ de l'entreprise en dehors de la rémunération normale, dites « sommes isolées », est modifiée à compter de janvier 2016.
Mais cela ne signifie pas pour autant la disparition pure et simple de ce dispositif.
Le nouveau dispositif encadrant ces sommes isolées est décrit en détail dans la note d'actualité ci-dessous, publiée le 30/12/2015 :

Attention : des modifications de paramétrage sont indispensables pour prendre en compte le nouveau dispositif applicable en 2016. Cela concerne potentiellement toutes les sommes versées au moment d'un départ, tout particulièrement sur les départs s'effectuant en début d'année (lorsque les cumuls de plafonds sont encore relativement faibles). Référez-vous à la note ci-dessus pour les mettre en place sans délai.

Loi de finances 2016 - Atténuation des effets de seuil

La loi de finances pour 2016, adoptée le 17 décembre 2015, unifie certains seuils d’assujettissement et gèle pendant 3 ans certains effets de seuil. Si vous employez dans votre entreprise entre 9 et 11 salariés ou autour de 20 salariés, faites un point précis sur toutes ces cotisations qui sont dues en fonction de l'effectif de l'entreprise.

Participation à la formation professionnelle : à partir de 2016, le taux de cette contribution varie selon que l'effectif est de « moins de 11 salariés » (0,55 %) ou de « 11 salariés et plus » (1 % pour le cas général).

Forfait social sur la prévoyance : en 2016, ce sont les employeurs de « 11 salariés et plus » (au lieu de « 10 et plus ») qui sont assujettis au forfait social de 8 % sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire exonérées de cotisations de sécurité sociale mais assujetties à CSG.
En outre, les employeurs qui atteindront ou franchiront au titre de 2016, 2017 ou 2018 l'effectif de 11 salariés seront exonérés de forfait social sur la prévoyance pendant 3 ans.

Déduction forfaitaire au titre des heures supplémentaires : celle-ci ne s'applique que pour les employeurs de moins de 20 salariés. La loi prévoit que les employeurs qui atteindront ou franchiront au titre de 2016, 2017 ou 2018 l'effectif de 20 salariés pourront continuer à bénéficier de ce dispositif pendant 3 ans.

FNAL : les employeurs atteignant ou dépassant au titre de 2016, 2017 ou 2018 l'effectif de 20 salariés resteront assujettis pendant 3 ans au FNAL de 0,10 % sur les salaires retenus dans la limite du plafond. Ce n'est qu'ensuite qu'ils basculeront sur le FNAL déplafonné de 0,50 %.

Versement de transport : Dès 2016, le seuil d'assujettissement sera fixé à « 11 salariés et plus » (au lieu de « plus de 9 »).

Actualités DSN

Plusieurs notes d'actualités DSN ont été publiées récemment sur notre site. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à appliquer les modifications conseillées dans celles-ci :

De manière plus générale, dès lors que vous êtes entré « en production » DSN Phase 2, nous vous conseillons de consulter régulièrement la page Actualités DSN sur notre site. Celle-ci s'enrichit en effet régulièrement au gré de l'évolution du cahier technique, des différentes publications sur DSN-INFO et surtout de l'expérience que nous acquérons au fil des mois.


Autres modifications à venir en 2016

Paiement mensuel des cotisations Retraite

A compter de janvier 2016, les entreprises de plus de 9 salariés verseront leurs cotisations de retraite complémentaire chaque mois et non plus chaque trimestre.
Le paiement mensuel devient obligatoire, quel que soit le mode de déclaration utilisé par l'entreprise (DSN, DUCS).

Seules les entreprises de moins de dix salariés continueront à verser leurs cotisations de retraite complémentaire chaque trimestre sauf si elles sont déjà mensualisées auprès des Urssaf.

Plus d'informations sur le site de l'AGIRC-ARRCO .

Cotisations Pénibilité 2016

Nous ne disposons pas de suffisamment d'informations à ce jour pour mettre en place les cotisations Pénibilité en 2016. Nous ne savons pas notamment si ces cotisations sont recouvrées mensuellement ou annuellement comme cela a été le cas en 2015.

Pas mal de choses doivent encore être précisées pour déterminer quels sont les salariés qui sont soumis aux différents facteurs de risques. Si on s'en tient à la règle générale, telle que définie dans le décret : « L'exposition de chaque salarié est évaluée par l'employeur dans les conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé, appréciées en moyenne sur l'année, au regard des seuils fixés par décret. », on ne peut déterminer au mois le mois quels sont les salariés concernés par ces cotisations. Ce n'est qu'en fin d'année (ou à la fin du contrat) que l'on peut apprécier cette exposition moyenne. Il paraîtrait donc logique que les cotisations soient recouvrées une seule fois en fin d'année.

En DSN Phase 2, il n'y a toujours rien de prévu pour déclarer les éléments liés à la pénibilité, si ce n'est au sein du bordereau DSN URSSAF, sous forme de cotisation agrégée.
En DSN Phase 3, il existe un bloc 34 permettant de déclarer les facteurs de risques (un peu comme en DADS-U), mais l'usage de ce bloc n'est pas clair du tout. Ce bloc est en effet rattaché au salarié et non pas au contrat et il n'y a aucune période de rattachement sur ce bloc. On ne sait donc pas quand ce bloc doit être fourni et selon quelles règles. En sus de ce bloc 34, on est censé déclarer nominativement les assiettes Pénibilité (blocs 78) et même les cotisations Pénibilité (blocs 81) pour la MSA. Ce qui sera difficile si on ne calcule et déclare ces cotisations Pénibilité qu'une seule fois en fin d'année. Comment fera-t-on pour les salariés partis en cours d'année ?

Nous avons interrogés le support DSN sur ce sujet. Voici la réponse obtenue :

« Concernant la déclaration de la pénibilité en Phase 3, nous sommes en attente de consignes précises de la part de la Direction de la Sécurité sociale, car les textes ne sont pas complètement finalisés.
Nous reviendrons vers l'ensemble des éditeurs via une note détaillée courant 2016 sur ce sujet.
Cependant, nous pouvons déjà vous confirmer qu'en Phase 3, les cotisations pénibilités devront être déclarées au niveau individuel et sur une base mensuelle.
Pour rappel, la Phase 3 sera opérationnelle au mois de Septembre 2016. La déclaration de la pénibilité n'est pas attendue en DSN avant cette échéance. »

Il y a donc encore beaucoup de questions en suspens. Nous reviendrons vers vous dès que ces nombreuses interrogations auront été levées.

Pour l'année 2015, nous avons publié une modification ainsi qu'une actualité toute fin décembre. On y décrit comment récupérer plus facilement les assiettes à déclarer pour les cotisations Pénibilité 2015, en s'appuyant sur un journal standard ou détaillé exporté dans Excel.

Taux réduit Allocations Familiales - Seuil à 3,5 SMIC à partir d'avril 2016

Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs bénéficient d'une réduction du taux de la cotisation AF pour les salariés dont la rémunération n'excède pas 1,6 SMIC sur l'année.
En 2016, ce dispositif est étendu aux salariés dont la rémunération est supérieure à 1,6 SMIC et inférieure ou égale à 3,5 SMIC, mais uniquement pour les rémunérations versées à compter du 1er avril 2016. Pour les rémunérations versées jusqu'au 31 mars 2016, le dispositif vise donc uniquement les salariés dont la rémunération ne dépasse pas 1,6 SMIC, comme en 2015.

Précision : la loi prévoit que le droit à la réduction de taux sur 2016 pour chacune des périodes (1er janvier / 31 mars ; 1er avril / 31 décembre) est déterminé en fonction de la rémunération annuelle totale :

  • Si la rémunération annuelle du salarié est inférieure ou égale à 1,6 SMIC sur l'ensemble de l'année, l'employeur bénéficie du taux réduit sur toute l'année.
  • Dans l'hypothèse où la rémunération annuelle du salarié est supérieure à 1,6 SMIC mais inférieure ou égale à 3,5 SMIC, l'employeur bénéficie du taux réduit pour les rémunérations versées d'avril à décembre 2016 uniquement.

Pour mettre en œuvre ce calcul assez particulier, une modification du programme de calcul de paye sera livrée au cours du 1er trimestre 2016.

Déploiement progressif de la DSN en 2016

Nous sommes toujours dans l'attente du décret qui devrait fixer les échéances et les modalités d'entrée progressive en DSN des entreprises. Ce que l'on sait à ce jour :

  • on devrait avoir 3 paliers successifs d'entrée en DSN Phase 2 : avril 2016, juillet 2016, janvier 2017, avec une généralisation prévue seulement à l'horizon juillet 2017 (pour les TPE certainement).
  • la DSN Phase 3 n'ouvrira en production qu'en septembre 2016. Pour des raisons évidentes de simplicité (les cotisations prévoyance et santé sont souvent payées au trimestre), l'entrée en Phase 3 a tout intérêt à se faire sur le 1er mois d'un trimestre. Ce démarrage Phase 3 devrait donc se faire sur le mois d'octobre 2016. Mais rien ne dit aujourd'hui que la bascule en Phase 3 sera obligatoire pour les entreprises déjà en Phase 2 à cette échéance.

Là encore, nous ne manquerons pas de vous informer dès la publication du décret.

Et pour conclure...

En lisant cette longue lettre, vous l'aurez compris, il y a « un peu de travail » pour mettre en place toutes ces nouveautés, quelles soient directement liées à la paie ou qu'elles soient rendues nécessaires par la DSN.
L'équipe de Support technique sera à votre écoute tout au long de janvier pour vous assister si nécessaire.

Toute l'équipe LD SYSTEME vous présente ses

Meilleurs vœux pour cette nouvelle année.


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