Dans la lettre d'informations du 4 juillet, nous vous avons présenté les nouveautés relatives à la modulation des cotisations d'assurance chômage applicables au 1er juillet 2013.

Pour mémoire, cela concerne les deux cas suivants :

• embauche d’un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) : majoration du taux en fonction de la durée et du motif du contrat,
• embauche d’un jeune de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée (CDI) : exonération pendant une durée fixée selon l’effectif de l’entreprise.

Or, suite à une mauvaise interprétation du texte de l'URSSAF, nous sommes partis sur une mauvaise piste pour ce qui est du deuxième cas, c'est à dire l'exonération patronale des CDI - 26 ans. Nous pensions que l'exonération venait en déduction de la cotisation chômage classique, de la même façon que les majorations CDD qui viennent en plus de la cotisation chômage classique. Mais en fait, cette exonération doit apparaître, tant sur le bulletin de paye que sur le bordereau d'appel de cotisation de l'URSSAF, sous forme d'une cotisation avec taux salarial à 2,40% et taux patronal à 0, et ce en lieu et place de la cotisation classique chômage.

Du coup, tout le paramétrage que nous proposions dans la lettre du 4 juillet est caduque.

De plus, nous avons appris de l'ACOSS, le 5 juillet à Paris, que dans la DADS-U, il faudra faire figurer des périodes d'activité distinctes pour les mois où le salarié bénéfice de l'exonération patronale, ce qui suppose donc la création de situations ad'hoc dans LDPaye. Le paramétrage proposé le 4 juillet ne prévoyait pas cela.

Nous allons donc proposer une méthode radicalement différente, basée sur les changements de situation des salariés concernés, et non simplement sur des codes calcul spécifiques comme on l'avait imaginé initialement.

Mais avant de faire ces nouvelles modifications, nous allons attendre quelque temps, pour le cas où l'ACOSS apporterait encore des précisions susceptibles de remettre en cause notre analyse. On l'a vu avec le CICE, il a fallu plus de deux mois avant que tout soit à peu près clair.

Que vous ayez déjà mis en place les corrections proposées dans la lettre du 4 juillet pour cette exonération ou pas, il n'y a rien de plus à faire pour l'instant. En tout état de cause, compte tenu que cette exonération ne concerne que les embauches en CDI à compter du 1er juillet, et qu'elle ne se déclenche que le mois qui suit la fin de la période d'essai, aucun salarié n'est concerné sur juillet.

Cette lettre a juste pour but de vous informer de notre erreur, mais celle-ci est pour le moment sans conséquences.

Nous reviendrons vers vous en août pour vous donner la bonne méthode de prise en compte de cette exonération patronale d'assurance chômage. D'ici là, une révision 2 du document Modulation des cotisations chômage a été publiée, juste pour mettre entre parenthèses les éléments erronés. Une future révision 3 de ce document redéfinira les éléments permettant la gestion de cette exonération patronale au sein de LDPaye.

Nous vous prions de nous excuser pour ce contretemps. Comprenez que nous avons voulu faire (trop) vite, et que cela nous oblige à travailler avec des informations qui ne peuvent pas encore être recoupées entre différents sites d'information sérieux. Heureusement, un lecteur attentif de nos lettres d'information nous a remis sur la bonne voie...