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Déclaration MSA - Nouveautés deuxième trimestre 2015
Note créée le 22/6/2015

Une nouvelle version du cahier des charges relatif à la déclaration trimestrielle MSA a été publiée pour le 2ème trimestre 2015. Une mise à jour de votre logiciel paye est indispensable pour prendre en charge ces nouveautés.

Mise à jour de votre logiciel

Pour pouvoir établir une déclaration conforme à ce nouveau cahier des charges du 2ème trimestre 2015, il faut tout d'abord installer la mise à jour du logiciel LDPaye.

  • Si vous utilisez encore la version 7.20, il faut installer le package correctif de Niveau 91.
    Vous disposerez alors du module MSA en version 3.23.
  • Si vous utilisez déjà la version 8.00, il faudra installer le package correctif de Niveau 120.
    Vous disposerez alors du module MSA en version 3.83, qui est totalement équivalent, sur le plan fonctionnel, à la version 3.23.

Ces deux packages correctifs peuvent être téléchargés comme à l'habitude avec LDUpdate.

La nouvelle version du cahier des charges est livrée au travers de ces correctifs. Elle est accessible par l'option de menu ?/Protocole 201504 de votre logiciel Déclarations MSA. Elle est également consultable en ligne en cliquant ici. La lecture de ce document, où les nouveautés apparaissent en rouge, est indispensable.

Prise en compte des nouveautés du 2ème trimestre 2015 dans le module MSA

Motif de rupture du contrat de travail

La liste des motifs de rupture de contrat (nouvelle zone de l'enregistrement PE21 depuis début 2015) a été modifiée par la MSA. Et surtout, ces codes motifs ne sont plus livrés en 2 listes distinctes, l'une pour les CDD, l'autre pour les CDI (ce qui n'avait pas beaucoup de sens, il faut bien le dire).
Depuis la modification apportée en janvier 2015, les codes motifs de rupture de contrat de travail de la MSA, et surtout la correspondance entre les codes motifs de rupture de contrat de Pôle Emploi et ceux de la MSA, sont livrés dans une feuille Excel (fichier Motifs Rupture contrat MSA.xls).
Compte-tenu que cette correspondance n'est pas évidente, cette table peut être ajustée par chaque entreprise, depuis le menu Fichier/Motifs de rupture de contrat.
Pour tenir compte de l'évolution de cette liste des codes motifs MSA, le fichier Excel Motifs Rupture contrat MSA.xls livré au travers de cette correction contient la nouvelle liste des codes motifs de rupture et la nouvelle table de correspondance entre les codes motifs Pôle Emploi et MSA (avec toujours quelques flous dans cette correspondance). Ce nouveau fichier est pris en compte automatiquement, sauf si vous aviez "personnalisé" la table des motifs au 1er trimestre 2015. Dans ce dernier cas, le système va vous avertir (soit lors de la création de la prochaine déclaration, dès lors qu'au moins un salarié est parti dans le trimestre, soit quand vous demandez l'option de menu Fichier/Motifs de rupture de contrat ) que vous utilisez une table de correspondance plus ancienne que celle livrée aujourd'hui. Il vous propose alors soit de conserver votre table "personnalisée", soit de revenir à la table livrée en standard pour le 2ème trimestre, cette 2ème option étant conseillée.
Si vous choisissez cette seconde option (en répondant Non à la question qui vous est posée), votre table personnalisée est "archivée" sous un autre nom (Motifs Rupture contrat MSA Archive AAAAMMJJ.xls, ou AAAAMMJJ est la date de dernière modification de votre table personnalisée) et ne sera plus utilisée.
Si vous choisissez la première option (en répondant Oui), c'est bien votre table personnalisée qui sera utilisée. Il vous faut alors impérativement ajuster le contenu de votre table de correspondance, la liste des motifs de rupture de la MSA ayant été pas mal bouleversée entre le 1er et le 2ème trimestre 2015. Inspirez vous pour cela de la nouvelle table livrée en standard (fichier Motifs Rupture contrat MSA.xls présent dans le répertoire des programmes de LDPaye).

 

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