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Codes types URSSAF en DSN
Note créée le 10/3/2015, dernière modification le 20/11/2018

Le tableau Excel ci-dessous contient la liste des codes types URSSAF utilisables en DSN, en date du 20/11/2018.
Cette liste a été extraite sur le site de l'URSSAF, à l'adresse https://fichierdirect.declaration.urssaf.fr/TablesReference.htm

NOUVEAU : à partir du niveau 62 de la version 9.60, le contenu du tableau Excel ci-dessous est visible directement dans la fenêtre de sélection d'un code-type de personnel (CTP) URSSAF, que ce soit lors du paramétrage du bordereau de versement DSN URSSAF ou lors de l'ajout d'une ligne en modification d'un bordereau de versement URSSAF.

Le tableau Excel a donc été mis à jour ici une dernière fois pour mémoire, mais à l'avenir, seule la version intégrée directement dans LDPaye sera maintenue.

Pour faciliter la recherche, les codes types ont été classés en fonction de leur fréquence d'utilisation (colonne C du tableau) :
  • Très courants, qui apparaissent en gras : ce sont les codes types indispensables, qui sont utilisés dans la quasi-totalité des entreprises, et qu'il faut donc prévoir impérativement dans tout paramétrage de bordereau de versement URSSAF.
  • Courants, qui apparaissent en noir mais pas en gras.
  • Peu courants, qui apparaissent en gris clair
  • Inutilisés, qui apparaissent en gris sur fond grisé : ce sont des codes CTP qui en principe ne concernent pas les utilisateurs de LDPaye (cas des fonctionnaires, des régimes spéciaux...).

Attention : les CTP Peu courants et Inutilisés  sont masqués à l'ouverture de la feuille Excel. Utiliser le filtre automatique de la colonne C pour les faire apparaitre.

Les codes qualifiant assiette à utiliser en DSN (920 ou 921) ont été renseignés ligne par ligne, pour ceux qui sont connus (voir documentation Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN révision 2.1) ou ceux qui peuvent être déduits sans trop de risque d'erreur en essayant de comprendre de la logique utilisée par l'ACOSS !




 

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