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Lettres d'information

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Démarrage de la Phase 3 - Consignes importantes
Note créée le 6/1/2017

Nous rappelons ci-après quelques consignes de démarrage glanées ici ou là sur DSN-INFO et relatives au démarrage de la phase 3 début 2017.

Phase 3 obligatoire dès le premier mois de l'exercice 2017

Toutes les entreprises sont tenues de passer à la DSN en phase 3 dès la paie de Janvier 2017. Les DSN phase 2 ne seront donc plus acceptées pour les échéances déclaratives des 5 et 15 février.
Il est essentiel que les entreprises démarrent la Phase 3 dès le premier mois de l'exercice 2017 (janvier 2017 dans le cas général, décembre 2016 pour eles entreprises en décalage comme comme rappelé ici ) afin de déclarer les éléments nécessaires à la substitution de la DADS-U (retraite complémentaire) et à destination de la DGFIP.

Les entreprises effectuant actuellement des déclarations en Phase 2 n’auront pas la possibilité de réaliser de rattrapage. Si un des mois de l’exercice 2017 était déclaré en Phase 2, cela obligerait l’entreprise à déposer une DADSU 2018 (pour l’exercice 2017). De ce fait il convient de basculer de la Phase 2 à la Phase 3 sur le 1er mois de l’exercice.


Et si mes OC ne sont pas tous prêts pour la phase 3 ?

Le passage en Phase 3 est à effectuer même si certains organismes complémentaires (OC) ne sont pas prêts. L’essentiel est de démarrer en Phase 3 sur la paie de janvier 2017 (ou décembre 2016 pour ceux qui sont en situation de décalage) avec les données de la Phase 2 et au minimum la retraite complémentaire.
 
Si des fiches de paramétrage sont manquantes, il faut privilégier le respect des échéances réglementaires.
Le fait de ne pas associer la partie destinée aux OC sur les premiers mois de l’année 2017 ne vous permettra pas de bénéficier complètement des apports de la mise en œuvre de la DSN phase 3, mais ne constituera en rien un motif de pénalité.

Si vous rencontrez des difficultés pour récupérer les fiches de paramétrage d'un OC en particulier, vous pouvez aussi consulter le tableau d'avancement des OC mis à disposition sur DSN-INFO et régulièrement mis à jour.

Enfin, pour tout savoir sur la façon de gérer les contrats de prévoyance dans LDPaye, reportez vous au chapitre Gestion des contrats de prévoyance de la documentation des nouveautés de LDPaye Version 9.

 

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